Syndicat CGT des personnels Administratifs et de Service de la ville et du département de Paris.
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Compte-rendu CHS-CTP de la DUCT/DPVI : sur la création de la DDCT

Jeudi, 3 Juillet, 2014 - 22
Compte-rendu CHS-CTP de la DUCT/DPVI

Compte rendu CHS – CTP de la DUCT/DPVI
Sur la création de la DDCT
Mercredi 25 juin 2014

Prochaine et dernière réunion d’info syndicale de la
DPVI : le 4 juillet

Rappel du cadre du ctp : Un dialogue social très très contraint et limité

La CGT constate qu’on passe d’un CTP et d’un CHS qui prenait pour la dpvi par le passé une demi-journée à une demi-journée pour évoquer la duct et la dpvi en lien avec les autres entités qui intègrent la DDCT. Des sujets aussi importants que cette réforme sont abordés avec un temps de dialogue social très très réduit !! Sans compter que le président de séance, M. B. Julliard a animé la réunion par une intervention des syndicats puis la réponse de l’administration puis passage au vote sans permettre de reprendre le fameux dialogue social !!! Vous trouverez ci-dessous l’intervention de la CGT et les réponses de la ville.

Intervention de la CGT :

Tout d’abord, nous voulions vous dire qu’hier, à la DPVI, des agents engagés dans leur travail, ont symboliquement enterré notre outil de travail, la DPVI, autour d’un moment de convivialité : Le personnel a décidé de planter un olivier en mémoire de leur travail.
On se disait que si nous devions planter à chaque service restructuré ou supprimé, un arbre, on reforesterait Paris. Madame Hidalgo fervente défenseuse du développement durable et de Nature Plus en serait ravie ! !!
Plus sérieusement vous nous présentez aujourd’hui le projet d’une nouvelle direction : la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires.

Quel est le projet de cette nouvelle direction ?

Un projet pour améliorer l’efficacité des services publics ? Dans ce cas, vous vous seriez appuyé davantage sur les savoir-faire des agents et sur leur proposition dans le cadre de cette réforme à marche forcée.
La CGT est convaincue que c’est en parlant du travail réel des agents, que l’on peut construire desorganisations du travail efficaces et respectueuses des agents. En effet, ce n’est pas en moins 1, 5 mois et par des groupes de travail que vous arriverez à prendre compte la richesse du travail réalisé et à l’organiser pour un meilleur service public.
Ainsi, on a pu constater une concertation/communication aux agents insuffisante et inacceptable :

Pas de compte rendus des réunions du groupe projet (dont on attend toujours la feuille de route); Pas de transparence. Des collègues qui apprennent en réunion direction-syndicat qu’ils vont déménagés.
Enfin aucune information n’a été rendue aux agents de la duct dans toute leur diversité (C, B A) y compris des mairies.
Engagés, déterminés dans leurs missions, les personnels ont voulu être force de propositions. Cependant, les quelques temps de concertations ne sont pas repris par
le groupe projet et nous n’en connaissons jamais les raisons ! Le personnel est fatigué par cette fausse concertation.
Alors, si ce n’est la qualité du travail rendu- auquel sont attachés les agents-, quels sont les objectifs de cette nouvelle direction ? Nous avons quelques analyses à ce sujet, les voici :
Ce projet semble bien être une réponse aux « économies » et aux exigences de rationalisation dans le cadre de la lettre de mission de M. Gregoire. Il s’agit bien de restructurer les administrations, de participer à l’austérité imposée par le gouvernement (11 millions d’euros), et de vous-même aux services publics
parisiens !
Ce projet, c’est aussi préparer les réformes territoriales : Cette direction va absorber, comme le rappelait M. Guichard,: le Grand Paris, la fusion des départements… Autant de réformes contestables (manifestation en ce sens de la fédération des services publics CGT le 26) qui vont aussi mettre les agents de cette direction dans une obligation d’adaptation permanente avec des évolutions du cadre de travail permanentes et de la perte de sens. D’ailleurs, ces restructurations sont un de vos outils de casse des collectifs de travail et de casse des services publics.
Ce projet de réforme, vous y insistez fortement dans vos textes et déclarations, serait à court terme indolore :
« Rien ne va changer ; chacun garde son intégrité, il y a peu de déménagement.. Tout va pour le mieux, l’impact sera limité… »’ On vous croirez presque sauf quand on
vous questionne sur les évolutions ultérieures (doc chs page 4), et que vous ne répondez jamais de manière concrète. Pourquoi, s’il n’y a rien à cacher sur la 2ème
étape de votre réforme ?
Pour exemples :
Qu’en est-il des métiers, du sens de nos missions ?

La participation citoyenne devient l’axe majeur de la sous-direction dans laquelle l’ex dpvi est fusionnée. Le développement local, territorial
(territoire/thématique…) au coeur du travail ne se retrouve pas dans le projet
(y compris dans les termes de l’arrêté de structure), il est évoqué principalement au travers de l’axe de la participation des habitants.
Ce qui nous fait penser que des évolutions de structures ultérieures vont arriver très rapidement : rapprochement MDA /EDL/Chefs de projet dans les mêmes locaux et
d’ailleurs vous en avez parlé au pré ctp. Or, vous connaissez notre attachement à des antennes de proximité, les EDL et des chefs de projets à la DPVI. Ceci a toujours permis de garantir la centralité de la mission de la politique de la ville et donc du contrat de ville ou du CUCS. Le fait que les chefs de projets soient réunis favorise les échanges professionnels, les mutualisations entre équipe et entre territoire; cela permet également des liens directs avec les chargés de mission thématiques (thématiques transversales PV ou intégration). Il nous semble donc indispensable de pérenniser cette organisation, gage de la mise en oeuvre d'un contrat de ville cohérent et global et garant d'une indépendance face aux logiques d'arrondissement.

Passer d’une délégation spécifique à un simple pole dans une sous-direction, ne rassure pas vraiment les partenaires qui dans le même temps apprennent une réduction à la baisse de la géographie prioritaire de l’Etat de plus de 50 %...Cela ressemble bien à une fusion, une dilution des entités métiers de la DPVI. Le développement local, l’accès aux droits en lien avec la santé, culture, emploi, éducation, logement…intégration ne semblent plus au coeur de notre direction. Nous observons aussi que dans l’arrêt des structures, on évoque avant tout l’animation du contrat de ville, sans évoquer l’urbain (GPRU…) articulé au social... Vous dites les quartiers politiques de la ville dans les documents mais de quels quartiers parlez-vous ? De ceux actuels ou de ceux proposés par l’Etat ?

Quid est-il des emplois ?

On a lu attentivement les lettres de missions des élu.e.s. On y décrit une politique de la ville et de la démocratie locale renforcée. Mais avec quelles créations de postes quand on connait fragilité Maison Des Associations, du pole démocratie de la DUCT, de la DPVI. Allez-vous encore demander plus sans moyens correspondant ? A quand le recrutement sur les 3 postes vacants à la DPVI ? Quel renforcement et garantie de renouvellement des non titulaires au seinde la dpvi dans la période trouble desréductions de l’intervention de l’Etat ? 2 CDD en 2014 ; 5 en 2015…
Sans compter que dans la duct en général, le souseffectif est criant, des grèves comme à la mairie du 14ème en sont l’expression.et les collègues en contrats aidés, contribuent fortement aux services publics des mairies, des MDA, de la DPVI, en étant régulièrement sur des postes pérennes…A quand leur accompagnement vers des titularisations et de la formation ?

Sur les fonctions dites supports et les emplois administratifs : secrétariats ; budget… nous n’avons toujours pas l’état des lieux des services administratifs, comptables de chaque entité pour pouvoir suivre les transferts vers la sous-direction des ressources. Enfin, comment renforcer la fonction bâtiment et prévention des risques de cette nouvelle entité sachant qu’il y avait déjà sous-effectif dans ce domaine à la duct, à la dpvi ? La CGT souligne qu’elle ne voit toujours pas dans le tableau des emplois, remis seulement le jour du CTP (!) en quoi il y avait renforcement des fonctions bâtiment, prévention des risques dans cette sous-direction. La ville ne fait que regrouper des agents dans un même lieu, mais il n’y aura pas davantage d’agents qui travailleront alors que le nombre de bâtiment à suivre et d’agents à accompagner va se démultiplier.

Pour les agents, cette réforme va encore dans la logique de faire toujours plus avec moins !
Même si des agents sont prêts à travailler ensemble, et avec leurs collègues de la duct avec qui ils partagent déjà des « synergies », ils veulent valoriser le travail de développement local global (thématique, intégration, centre de ressources). Sinon, le risque est grand de perdre le contenu de son travail et de progressivement glisser vers le volet «démocratie locale et vie associative » ou de faire beaucoup plus de participation sans moyens supplémentaires. Or, la participation, la citoyenneté, il faut du temps pour ne pas en faire qu’un axe de communication ! Au vue des récentes élections et du taux d’abstention, il faut redonner du sens à la démocratie. Un accompagnement de la citoyenneté ne se réglera pas sans démarche spécifique et emplois supplémentaires. Enfin, nous attirons votre attention sur un risque : dans le même temps, donner la parole, mais réduire les services publics et l’intervention dans les quartiers populaires, créent de nouveaux risques de sentiment d’abandon avec toutes les dérives que cela peut entrainer.
Tout cela occasionne pour les agents du stress, de l’inquiétude, une démobilisation :

  1. Pour le service administratif et financier, premier touché
  2. Dans les équipes : A moyen terme une « mobilité forcée » des agents: des collègues commencent à évoquer l’idée de partir dans d’autres directions devant un tel gâchis des ressources, un tel gâchis d’un travail tant valorisé.

Alors que nous avions déjà interpellé la Ville sur les besoins de prévention des risques psycho sociaux, il n’y a toujours pas d’intervention programmée de cadres d’intervention collective sur les risques liés à la réorganisation. Nous l’attendons.

Enfin, votre réforme ne répond en rien aux demandes du personnel évoquées dans le CTP/CHS précédents de la duct/dpvi pour améliorer la la qualité du travail et les conditions de travail…

Et quand on entend dans une des réunions préparatoires à ce CTP : Il faut savoir choisir entre l'immobilier et son coût et la masse salariale, vous comprenez que nous ne participerons pas à ce type de chantage.

Convergence des métiers oui, synergies certes, mais pas mutualisation pour faire tous plus et moins bien. On ne répond pas à l’efficacité sans création d’emplois. Ainsi, la CGT demande à court et à long terme :

  • La garantie des emplois : embauche sur les postes vacants / renouvellement des CDD / garantie du droit à la titularisation pour tous
  • La reconnaissance et maintien des missions de développement local global
  • Le soutien aux projets de quartiers avec ou sans Etat
  • Le maintien des locaux actuels pour un meilleur accueil des usagers et des conditions de travail des agents ;
  • Le renforcement des fonctions bâtiment, prévention des risques et maintien des UGD de proximité ;
  • La prévention des risques psycho sociaux et l’accompagnement transparent des collègues qui déménagent

Nous voterons contre cette réorganisation telle qu’elle est proposée.
La Cgt appelle à la grève des agents de la Dpvi –duct le 26 juin.

Les réponses de l’administration :

B. Julliard : Vos remarques ne sont pas tant sur le fond que sur le contexte. La réorganisation ne va pas régler tous les problèmes de vacances de postes, de surcharge de travail. Il entend le discours des syndicats et en sous-jacent l’idée que cette réforme s’inscrirait dans un plan plus global de réduction des moyens et rationalisation mais il garantit que le but n’est pas de contracter les services et les moyens. Il n’y a pas d’objectif de réduction du nombre de personnel ni de réduction des coûts. Ce ne seront pas les services publics de proximité qui subiront des efforts budgétaires. D’ailleurs, on va s’engager sur l’attractivité des postes en mairie d’arrondissement. C’est plus une question de pertinence.
M. Guichard : « Vous êtes au fond de vous persuadés que cette réforme va dans la bonne direction ». Le problème n’est pas de choisir entre l’immobilier et la masse salariale. Le sujet est différent. Il ne s’agit pas de quitter la rue du département. Mais il faut savoir envisager des adaptations, le monde change. Pourquoi ne pas imaginer des Maisons des Services Publics dans les quartiers prioritaires où la parole des habitants puisse être entendue par les EDL, où il pourrait y avoir les PIMMS, MdA, antennes Jeunes regroupés dans un même lieu.

Pour Guichard, il y a fusion mais pas confusion, tout en déclarant que DUCT-DPVI « on a les mêmes métiers » et Weber : « L’essentiel est que chaque agent reste positionné dans ses métiers. ». L’administration doit être en mouvement sur ses propres valeurs « et vous les partagez complètement ».
A plusieurs reprises, l’administration a évoqué les spécificités de la DPVI à conserver, sans les spécifier et en mettant l’accent sur le dénominateur commun de démocratie et proximité.

Une nouvelle Direction et une DPVI reconnue pour promouvoir la démocratie et la proximité :
M. Julliard : « Au coeur de l’ADN de la nouvelle Direction » est la démocratie parisienne. Promouvoir une culture de proximité dans le respect des identités fortes de chacun.» Plus tard il ajoutera que pour lui, la DPVI est pour lui axée sur la proximité et la démocratie. Pour le reste, M. Julliard reconnaît que nous avons des particularités comme de travailler en partenariat, en projet avec d’autres Directions) Ce n’est pas un service public comme les autres.

M. Guichard : Il existe une Sous-Direction à la politique de la Ville et à l’action citoyenne « pour favoriser la participation citoyenne et la démocratie participative ».
La DUCT aura un rôle à jouer dans les élections métropolitaines. Il faut créer une citoyenneté métropolitaine. Et la DDCT pourra s’appuyer sur la DPMC, le pole citoyenneté et la politique de la ville, qui savent comment travailler la participation.

M. Weber : Mme El Khomri est venue devant le personnel et a fixé 3 objectifs inscrit dans la réforme : l’unité qui est préservée, ce qui n’était pas évident ; la visibilité, qui sera moins grande mais explicite dans la Sous-Direction avec un nouveau Directeur qui s’engagera personnellement pour conduire le nouveau contrat de Ville et l’autonomie.

Sur les délais : effectivement on veut aller vite :

B. Julliard : Il a conscience que c’est dans un temps bref mais les modifications doivent être faites en début de mandature pour qu’elle porte ses fruits à moyen terme. Ils souhaitent aller vite Selon lui, en matière de mise en place de réforme, l’administration parisienne est capable du meilleur (l’exemple de l’ARE) comme de l’enlisement. Et sur ce sujet il y a besoin de ne pas traîner pour éviter l’enlisement ; Ils doivent arriver à mettre en place des groupes de travail, des espaces de concertation. Il y a la nécessité d’échanger sur les groupes de travail dans les prochains CHS et CTP.
Pour l’administration il y a eu des temps d’information et de concertation qu’ont rappelée Weber et Guichard à savoir des réunions d’informations collectives, un groupe projet et un accueil individuel possible des agents pour tous ceux qui le souhaitaient….

M. Guichard valorise le fait qu’il y aura une sous-direction sur les ressources humaines. Ce sera un plus pour le personnel. La fusion représente une opportunité d’amélioration de l’accompagnement du personnel et du BPRP. M.
Julliard insiste sur ce rôle de la sous-direction en direction du personnel très précaire des collaborateurs de cabinet. On notera en effet que dans l’arrêté des structures cette sous-direction est dirigée vers les politiques : est au service prioritairement des « cabinets d’élus, des groupes politiques, des maires d’arrondissements, des maisons des associations et des équipes de développement local. »

Bruno Julliard a clôturé le CTP sur le fait que : « Paris a une responsabilité importante en terme de démocratie. Il faut maintenir le lien démocratique. Les budgets participatifs sont un des axes de la nouvelle mandature tout comme la qualité des services publics. »

M. Weber annonce la réouverture des postes de 3 CDP en septembre. Suite à la demande de la CGT d’un point particulier sur la géographie prioritaire, M. Weber a rappelé le contexte, le calendrier de négociation et les principes défendus par l’élue. Il s’agit actuellement de garder les équipes telles quelles.

La CGT, FO, l’UNSA ont voté contre en CHS et CTP. L’UCP s’est abstenue tout en émettant de nombreuses critiques
La CFDT a voté pour.

La CGT a acté positivement le dégel des 3 postes vacants, qui étaient une demande du personnel et de la CGT depuis de nombreux mois. Cependant, l’administration, outre un discours très général n’a pas répondu précisément à nos revendications. Les évolutions négatives (évolutions des métiers, mutualisation de locaux…) que nous pressentons ne sont toujours pas explicitées en toute transparence. Enfin, la CGT n’a toujours pas été reçue par la Mairie de Paris sur son préavis de grève. Ainsi, la CGT redoublera de vigilance quant à la mise oeuvre de cette réforme et restera force de proposition alternative.

Dernière réunion du personnel avant les vacances :

Vendredi 4 juillet
13-14 heures au réfectoire.

On se retrouve dès 12h 30 pour manger ensemble !

 

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