Syndicat CGT des Personnels Administratifs, de la Culture et de Service de la ville de Paris.
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Communiqué DICOM

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Jeudi, 18 Juin, 2015 - 11
Communiqué DICOM

Les téléconseillers du 3975 ont appris par mail du 14 avril dernier, qu'une nouvelle "expérimentation" viendrait s'ajouter aux nombreuses missions qui leur incombent déjà.
Il s’agit de la prise de rendez-vous pour les usagers demandeurs de cartes de stationnement, à l’accueil de la SSVP de la DVD, confrontée à un problème d'engorgement important comme le décrit Monsieur DEFFAY, Chef de Projet Paris Numérique.

Alors que toute mesure modifiant les conditions de travail doit obligatoirement faire l’objet d’une consultation du CHSCT, les responsables de la DICom n'ont pas jugé utile de l’inclure à l'ordre du jour de celui qui s’est déroulé le 27 mars dernier.

A cet égard, dès le 16 avril, la CGT a interpellé le directeur de la DICom, Monsieur VERNAT, afin d’en demander le report.
En parallèle, le 24 Avril, nous avons, par l’intermédiaire de son secrétaire, demandé la tenue d’un CHSCT Extraordinaire.
A ce jour, son président, Monsieur Emmanuel Grégoire s’est contenté d’une réponse téléphonique au secrétaire du CHSCT : « il n’y a pas en droit d’obligation de réunir un CHSCT extraordinaire dans ce cas de figure ».
Pourtant, l’article 58 du décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,  stipule que le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit  dans le délai maximum d’un mois, sur demande écrite de deux représentants titulaires du personnel.

Le 10 juin, les représentant-e-s du personnel reçu-e-s par Monsieur VERNAT ont rappelé que le président est tenu d’organiser la réunion. En préjugeant du bien fondé de la demande, le président du CHSCT est clairement dans une situation d'abus de droit.

Le directeur, Monsieur VERNAT indique qu’il s’agit d’un "loupé "…

Par ce communiqué, nous dénonçons le mépris inacceptable de la loi et des instances représentatives de la part d'un élu parisien et au delà de cet abus de droit manifeste :

Le dialogue social à la sauce DICom.

Mépris d’autant plus inacceptable pour les agents du 3975, puisque Monsieur GREGOIRE juge que "ces nouvelles prises de rendez-vous ne devraient générer qu’une charge de travail supplémentaire marginale pour les agents concernés".
Certes, en termes de chiffres, l’impact sur la charge de travail des téléconseillers n’apparaît pas important, mais c’est sans tenir compte de l’accumulation et la diversité des tâches qui pèsent sur ces agents.

C’est pourquoi, en tant que représentant-e-s du personnel mandaté-e-s titulaires au CHSCT de la DICOM, nous maintenons notre demande de convocation d'un CHSCT Extraordinaire sur le même ordre du jour.

Odile BONVARLET
Titulaire au CHSCT de la DICOM

Pierre DHIER
Titulaire au CHSCT de la DICOM 

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