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Echos CGT : Comité Technique de la DDCT

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Vendredi, 19 Juin, 2015 - 11
Echos CGT Comité Technique DDCT

Le CT présidé par M. Julliard était l’occasion d’une belle grève des Agents de Logistique Générale des mairies d’arrondissement contre le projet de changement de cycle horaire à l’ordre du jour du CT.

Point 1 : Règlement intérieur du CT

Tous les syndicats ont voté pour. La CGT n’a pu s’exprimer sur ce point. Un rassemblement se faisant devant l’Hôtel de Ville, certain-e-s élu-e-s de la CGT n’ont pas pu rentrer dans la salle à l’heure car la CGT a été bloqué par les agents de sécurité rue de Lobau. Le quorum étant malgré tout atteint il ne nous a pas été possible de revenir sur ce point. Donc, la DDCT est une des rares directions pour laquelle la CGT ne se sera pas exprimée pour le vote du RI et pour lequel nous n’aurons pas pu exprimer notre explication de vote et les amendements que nous avions portés qui visaient notamment de meilleures conditions d’exercice du mandat des élu-e-s ;- une meilleure transparence dans la communication des débats ;- un temps de parole libre des représentants du personnel…

Point 2 : Validation des Procès Verbaux des CTP de la DUCT et de la DPVI

Pas de position de la CGT car pas encore présent lors de ce point à l’ordre du jour.

Point 3 : Réforme des rythmes des ALG des mairies : C’est TOUJOURS NON !

La CGT et les autres OS ont mis en avant la grève et demandé le retrait de la réforme. (Voir nos tracts plus précis à ce sujet sur  le lien : http://us-cgt-spp.org/article/administratifs-36)

Réponse de l’administration :

Concernant la réforme des rythmes de travail des ALG, la Ville nous a réexpliqué les bienfaits de cette réforme. Loin pour l’administration de penser aux économies, cette réforme n’avait pour objectif que de faire respecter le code du travail d’une part et d’autre part de s’adapter aux besoins des Parisiens et du service public. Se félicitant du « dialogue social ». Madame Mossé a exposé les grandes avancées, selon elle, suite aux « discussions » : prime de 63€ pérennisée, revalorisation du code 529, souplesse dans l’application.

Pour noyer le poisson et faire passer la réforme, la direction annonce même que le principe des heures supplémentaires est inégalitaire. M. Guichard n’a pas retenu notre proposition qui consiste à offrir des salaires décents, seul moyen de combattre les inégalités. De ce fait, les ALG ne seraient pas obligés de faire des heures supplémentaires.
Monsieur GUICHARD nous explique qu’ils ont interrogé les agents des mairies tests et que les retours sont très positifs. Nous avons eu de cesse de lui répéter que nous aussi nous avions pris attache auprès de ces mêmes agents et que les retours que nous avions eu n’étaient pas aussi positifs qu’il le laissait entendre ! Et comme expliquer que ces agents de mairies pilote étaient en grève ce jour-là !!

A ce stade de la discussion, nous les interpellons à propos de notre demande écrite de CHSCT extraordinaire, obligatoire pour analyser l’impact de cette réforme sur la vie professionnelle et personnelle des agents avant mise en œuvre. Après un léger flottement,  un échange s’établit  sur le sujet. Le rappel de l’article 11 du Règlement intérieur par la CGT a semble t-il agacé Monsieur JULLIARD, qui n’apprécie pas cette légère  « remise dans les clous »…

La Ville n’a donc pas voulu discuter, elle est simplement passée en force sur le projet. La seule chose à noter comme avancée grâce à la mobilisation et l’opposition des agents depuis longtemps sur la question, c’est que la ville a concédé le fait qu’il n’y avait plus d’obligation de passer aux nouveaux cycles et pas de délai d’application. En réalité, la Ville compte sur le fait que le sous-effectif chronique (dont beaucoup liés à la souffrance au travail) et les enveloppes d’heures supplémentaires limitant les mairies obligeront les mairies au nouveau système même si formellement elles ont le choix. L’autre élément sur lequel ils comptent c’est le renouvellement des équipes qui permettra petit à petit le passage aux nouveaux rythmes. 

VOTE CGT : CONTRE et a proposé avec d’autres organisations syndicales de poursuivre la bataille par une réunion du personnel le 24 juin à partir de 9H pour donner une suite au mouvement. La CGT a aussi obtenue la tenue d’un CHS CT extraordinaire le 22 Juin, comme l’exige la loi afin d’étudier l’impact de sur la santé de cette réforme.

Point 4 : Bilans sociaux 2013 pour AVIS

La CGT a réclamé les bilans sociaux des autres services qui ont été fusionné et a demandé que les bilans ne datent pas de 2013 mais aussi de 2014…extraits de notre intervention : Les bilans sociaux présentés illustrent si bien la politique menée en termes de services publics ! Au motif que vous considérez que c’est aux agents et aux usagers de payer le cout du pacte de responsabilité et de ses coupes drastiques dans les collectivités locales, vous êtes fiers d’annoncer que notre direction rend des postes ! Alors que le chômage et les inégalités explosent à Paris (voir le rapport de l’INSEE qui vient de sortir), vous maintenez votre orientation de ne pas créer d’emploi (redéploiement de poste au service politique de la ville, suppression de catégorie C dans les mairies). Alors vous vous appuyez sur ce que vous considérez comme des « variables d’ajustement » :

L’augmentation du temps de travail : heures sup, compte épargne temps en augmentation (exemple de l’ex Dpvi : 16,7 jours en 2013 en plus/Le nombre de jours des CET permettrait de créer 5 ETP)…. , réorganisation des horaires des ALG…

L’intensification du travail : ou « gain de productivité » selon vos mots. Pour la CGT c’est le constat quotidien de la surcharge de travail (comme à l’ex DPVI), cause de souffrance. Mais il semblerait que l’épuisement professionnel commence à être reconnu dans les textes nationaux… peut être qu’un jour vous n’attendrez pas le « pire » pour respecter vos obligations en terme de santé au travail mais surtout pour faire attention aux agents qui veulent bien faire leur travail et en bonne santé.

L’augmentation de la précarité : La DDCT était en tête sur l’accueil des collègues en situation de contrats précaires mais cela continue : 488 en 2013 contre 410 en 2012…et baisse de 10 postes de cat C…

Sans oublier les réorganisations permanentes : une fusion au pas de course pour de « nouvelles synergies » en juin 2014. Une nouvelle fusion pour de nouvelles « synergies » en 2015 avec le service égalité femmes hommes et la mission intégration, lutte contre les discriminations d’ici septembre. Une fois de plus, vous restructurez sans aucun bilan préalable de la fusion passée…

En tous les cas, ces restructurations permanentes cassent les collectifs de travail, le sens du travail, sont facteurs d’une souffrance grandissante et permettent aussi de supprimer des postes dans les missions supports (-5 service politique de la ville).

Les bilans sociaux témoignent de votre orientation pour les services publics portés par la DDCT: l’austérité à tous les étages. Nous ne pouvons que refuser cette logique de dégradation des services publics et des conditions de travail ; La cgt s’alarme de ces évolutions, redemande l’arrêt de restructuration permanente, des suppressions de poste et la création de nouveaux pour permettre un bon service public en bonne santé : ALG, adjoints administratif en mairie, MDA et service politique ville intégration, services centraux sur le budgets participatifs… Investir dans l’emploi, les conditions de travail, c’est comme cela qu’on répondra aussi au mieux aux besoins croissants des usagers et à l'exigence d'un service public de qualité.

A chacune de nos questions précises sur les constats de surcharge de travail, d’explosion des comptes épargne temps, aucune réponse n’a été donnée. On pense aussi à notre demande de respecter l’égalité femmes – homme  par le remplacement automatique des départs en congé maternité. Mais l’égalité ne semble plus un objectif partagé (voir le scandale de la loi Rebsamen à ce sujet : http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article9238); M. Julliard a même soupiré quand nous reprenions la parole pour tenter d’exprimer la réalité de travail des agents et leurs attentes légitimes vis à vis de l’administration.

Pour la ville un bilan social est le minimum patronal. Cela ne l’oblige en rien à en tirer des enseignements pour l’amélioration de l’organisation du travail, les effectifs, la santé des agents ! Quel dommage !  Ainsi la CGT  a voté  CONTRE

Point 5 : Formation : bilan et orientations

La CGT a pointé le décalage entre les formations proposées et les besoins et attentes de formation des agents. En outre, les évaluations portées par les agents de leur formation ne font l’objet d’aucune analyse pour voir comment les faire évoluer, les améliorer… ! Il faut pouvoir travailler véritablement sur un plan de formation répondant aux attentes individuelles et collectives des services; or, ce n’est pas avec une présentation en juin 2015 pour des formations de 2015 qu’on peut le faire ! La CGT a demandé le changement de méthode… Encore aucune réponse de l’administration. Le président a voulu passé vite au point suivant !

VOTE CGT : Contre et abstention sur les perspectives

Point 6 : Temps de travail de l’équipe technique de l’Espace Reuilly. Pour AVIS

Sujétion d’1heure par semaine accordée aux agents de l’Espace Reuilly, qui travaillent en sous-sol.

VOTE CGT : POUR

Point 7 : Dé précarisation à la DDCT : pour information

Présentation : la DDCT a rappelé avoir fait de nombreux efforts pour dé-précariser beaucoup de contractuels.

En réalité ce n’est que l’application stricte de la loi et non un avantage concédé par la Ville, comme l’a laissé entendre l’Administration. Il faudrait dès maintenant mettre en œuvre les nouvelles possibilités nationales : Etalement  du plan à 2017 afin de titulariser davantage de collègues.

La CGT a rappelé le sens qu’elle mettait dans le dialogue social qui n’en semble pas du tout partagé par la ville. En effet, M. Julliard a fini le CT à 12H, sûrement pour des urgences personnelles  autrement plus importantes que la situation du personnel… ! Nous avons redemandé un vrai temps d’écoute plutôt qu’une simple présentation de documents sans suites concrètes pour les agents et leur santé….
Vous recevrez bientôt notre compte rendu du CHS CT du 13 mai et du 22 Juin sur la santé au travail.


La CGT continuera à apporter  votre parole et à vous défendre
Problèmes d’effectifs, surcharge au travail, réorganisation de services ?
Contactez-nous !

Mickael Marcel (Mairie du 7e) Julien Zambelli (mairie du 12e) ; Catherine Albert (service politique de la ville et intégration) ; titulaires
Frédérique Evrard (Mairie du 14e), Patrick Cassan (mairie du 16), Catherine Valadier (Mairie du 14eme).

Contacts : contact@cgt-administratifs-service.fr; http://cgt-administratifs-service.fr - http://us-cgt-spp.org/administratifs; SYNDICAT-CGT-Cadres@paris.fr ; http://us-cgt-spp.org/cadres

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