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DDCT : Une zone de non-droit ?

Lundi, 7 Novembre, 2016 - 21
DDCT Zone de non droit ?

Lors du dernier Comité Technique de la DDCT, des projets de passage à des rythmes de travail différents pour les ALG de certaines Mairies d'arrondissement ont été discutés.

Une majorité des représentants du personnel a voté contre la mise en place de ces changements dans les mairies.

Malgré ce vote, nous constatons que ces changements sont mis en place dans certaines mairies (12e, 17e).

Pourtant, lorsqu’un vote négatif est émis en CT par les organisations syndicales, le règlement intérieur prévoit que la DDCT doit envoyer un document afin de préciser les suites données à ce vote. C’est ce qui devrait officialiser la position de l’Administration qui garde la possibilité de passer outre un avis négatif en CT mais qui doit le signifier par écrit aux représentants du personnel.

Jusqu’à présent, aucune information n’a été transmise aux syndicats. Nous étions donc en droit de penser que la décision officielle de changements des rythmes travail n’était pas encore prise.

Il n’est pas donc pas réglementaire que ces changements d’horaire soient devenus une réalité dans certaines mairies.

Par ailleurs, force est de constater que dans la mairie du 12eme arrondissement, le rythme de travail mis en place ne correspond pas à ce qui nous a été présenté en CT. En effet, Les documents ainsi que les présentations orales faites lors du CT prévoyaient l'utilisation du cycle complémentaire "selon l'activité de la mairie", contrairement à la Mairie du 17e prévoyant un cycle "mobilisé en roulement".

Mais, la réalité dans la mairie du 12eme est que la Direction Générales des Services impose aux agents 12e une présence chaque soir jusqu'à 19h…même lorsqu'il n'y a aucun événement programmé !

Nous pouvons donc nous interroger sur les méthodes de la DDCT les documents présentés en CT n’étaient-ils destinés qu’à nous tromper ? N’étaient-ils rédigés que dans l’intention de nous faire avaler les rythmes de travail ?

Ou bien est-ce que ce sont les Directions Générales des mairies qui ont présenté un projet au CT et qui décident ensuite délibérément d’en mettre en place un autre bien différent ?

Pour tenter d’obtenir des réponses, et connaître la position de la DDCT nous avons adressé un courrier au directeur ainsi qu'à l'élu en charge du Comité Technique, il y a 10 jours. Nous n'avons à ce jour eu aucune réponse.

Nous y exigeons d’une part, que la DDCT applique le règlement intérieur du CT qu’elle a votée et d’autre part qu’elle nous dise pourquoi les documents présentés en CT ne correspondent pas à ce qui est appliqué sur le terrain.

Cette façon de faire de la part de la DDCT n’est pas admissible, comment la DDCT peut-elle se permettre d'appliquer autre chose que ce qui a été présenté en CT.

Ajouter à cela que la DDCT ne respecte même pas le règlement intérieur, cela nous amène vraiment à penser que cette direction n’a aucun respect pour les agents !

Il est temps selon nous de rappeler à la DDCT qu’elle ne peut pas décemment imposer des règles alors qu’elle même se permet de s’en exonérer !
La DDCT comme partout à la Ville nous parle de transparence, de dialogue, etc... pourtant cela ressemblerait plutôt à une zone de non-droit !