Syndicat CGT des personnels Administratifs et de Service de la ville et du département de Paris.
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Vœux pour une année en bonne santé à la DDCT... Et les réponses de la DIRECTION

Lundi, 23 Janvier, 2017 - 16
Tract DDCT 01 2017

A l’occasion du premier CHSCT de 2017, les élu-es CGT sont intervenus pour porter leurs exigences en termes de prévention et de santé :

Une bonne année serait une année qui commencerait par un soutien spécifique aux collègues en charge des élections, pour qu’ils puissent  travailler dans de bonnes conditions !.

Certes, M. Guichard a évoqué, lors de ses vœux, une reconnaissance pécuniaire envers les collègues. Mais nous voulons parler ici de conditions de travail. Il serait urgent de s’intéresser à leur état de santé. Nous avons de nombreuses remontées qui nous alertent sur une dégradation de leurs conditions de travail. Nous demandons donc pour le prochain CHSCT :

  • Que nous soient transmis le nombre d’heures supplémentaires actuellement effectuées et des indicateurs sur la santé de nos collègues : arrêts maladie, prises de congés …
  • Que des visites de la médecine du travail aient lieu sur site, pour étudier la situation vécue par les agents.

Ces deux types d’exigences doivent permettre une prise en compte rapide de la santé des agents, par la Mairie, pour apporter des réponses en termes de réduction des risques liés à la surcharge et au sur-stress. On peut d’ores et déjà penser en termes de renforcement des effectifs sur une période « qui ne cesse de durer » (novembre 2016 – juin 2017). Nous sommes extrêmement soucieux de l’état de santé de nos collègues dont l’évolution de la charge de travail aurait dû être mieux anticipée.

Une bonne année serait une année où la DDCT tirerait vite des conséquences pratiques en termes de respect des conditions de sécurité, pour le personnel comme pour les usagers.
Comme dernier exemple, ce qui s’est passé en Mairie du 14ème, le 13/12 dernier, lors d’un forum pour l’emploi, est édifiant : une foule de plusieurs centaines de personnes massée depuis la salle où le forum avait lieu, jusqu’à l’extérieur du bâtiment ! la ville doit dire  dès à présent comment elle compte à l’avenir prévenir ce qui s’est si mal passé termes de conditions d’accueil et de sécurité pour les demandeurs d’emploi, les partenaires et, évidemment, pour les agents de la Mairie !

Une bonne année serait une année où la Ville arrête de restructurer à tout va, sans bilan précis des réformes passées en termes notamment de conditions de travail. Trop souvent ces réformes s’accompagnent de dégradations des conditions de travail. Trop souvent, la ville fait le strict minimum en termes de prévention des risques. Prenons pour dernier exemple la réforme des Maisons des Associations. A deux mois du passage en Conseil de Paris, nous n’avons toujours RIEN concernant l’impact sur la santé, de cette réforme annoncée depuis septembre aux agents. Et ce ne sont pas les entretiens individuels qui vont répondre aux alertes santé que nous avons pu recueillir bien malheureusement. Nous redemandons à ce que la Direction fournisse, au prochain CHSCT :

  • une étude d’impact de cette réforme sur la santé des agents / des mesures pour réduire les risques identifiés et permettre aux collègues de travailler dans de bonnes conditions pendant la mise en œuvre de la réforme et après cette dernière.

M. Guichard nous a annoncé encore une année de réforme… Mais rien sur la santé de ses agents !

Une grande et bonne réforme pour la DDCT serait de penser qu’il n’y a pas de bonne réforme sans amélioration des conditions de travail et par ricochet sans meilleur service public. Nous demandons que les réformes soient réalisées à partir d’un avis positif des élus du CHSCT. A l’avenir nous demandons : des études d’impact sur la santé des agents, pour toutes les prochaines réformes – celle sur le numérique dans les accueils des Mairies d’arrondissement, celles sur le statut avec le transfert de charges liées aux nouvelles missions des Maires d’arrondissement (pacs, identité…) et sur le transfert de missions et d’emplois avec l’arrivée nos collègues de la Préfecture de Paris.  C’est dès le printemps qu’il faudra en parler dans ce CHSCT.

Une bonne année serait une année de santé avec de la création d’emplois : la Ville attend toujours des épuisements professionnels pour créer de l’emploi, comme elle a du le faire au service Budget participatif ou à la cellule Subventions du service Politique de la ville. Non, la création d’effectifs suffisant doit être faite bien en amont ! !

Une bonne année serait de faire de la place à toutes et tous : M. Guichard a dit qu’il fallait équilibrer la titularisation des personnes en contrats aidés avec l’accueil dans de bonnes conditions des personnes en reconversion professionnelle à la Ville.
Pour nous, la lutte contre l’insécurité de l’emploi, c’est une des actions sur la prévention des risques psycho-sociaux. Pour nous, les reconversions sont une obligation de l’employeur. Ces deux actions ne sont pas contradictoires. Elles sont des éléments essentiels dans le cadre de la santé des agents.

Une bonne année serait une année de respect par notre employeur de ses obligations et des prérogatives du CHSCT :
En effet, il faut que la Ville fasse ce que l’on demande depuis longtemps : une campagne d’information et d’affichage sur les rôles du CHSCT, du registre, de la médecine de prévention... et renforcer les moyens de prévention à la hauteur des enjeux d’une direction de plus de 2000 agents impactés par des réformes d’envergure.

Il faudrait que la Ville respecte le droit à l’expertise des élu-es du personnel afin de réellement créer les conditions du pouvoir d’agir des agents sur leur santé. Le non-respect de la délibération du 6 octobre 2015, le faux audit survenu en mai 2016, et les résultats en décalage des besoins réels des agents doivent faire évoluer la Ville à ce sujet ! A l’avenir les élus CGT espèrent que la Ville n’empêchera plus ce type de démarche. La ville a pu d’ailleurs voir comment la CGT, malgré sa critique des règles de déontologie a facilité la mise en place d’un plan de prévention, afin d’essayer aux côtés du personnel de tirer au mieux des évolutions positives pour le service.

La ville peut et doit s’améliorer en termes de prévention, et elle le doit afin de respecter ses obligations en termes de santé pour ses agents, en 2017.

Suite à notre intervention et aux débats, la Ville accepte :

Un point particulier, pour le prochain CHSCT de mars sur l’état du service élections (demande d’un rapport sur des indicateurs de l’état de santé : arrêts maladie, autres symptômes d’épuisement, heures supplémentaires et récupérations, mesures déjà prises sur les réponses à apporter, augmentation d’effectifs en fonction de l’augmentation des tâches) ; une intervention de la médecine du travail auprès des agents, dans le cadre de visites sur site, pendant une période d’élections comme le mois d’avril. Ces deux interventions permettront aussi de réajuster les moyens en vue des élections du mois de juin et de prévenir tout risque d’épuisement professionnel d’ici là. En mairie du 14ème, la DDCT a bien pris acte de la situation de ce forum animé par la Région. Le DGS en a tiré des enseignements. Il conviendra de les décrire au prochain CHSCT !

La réforme des Maisons des associations sera bien présentée au prochain CHSCT de mars. Enfin !!!

Sur les autres points, la Ville a préféré n’a pas donné de réponse. La CGT continuera à se battre pour que l’ensemble de nos préconisations soient prises en compte, afin que la Ville respecte réellement ses obligations de prévention et de résultats de l’employeur en matière de santé.

Autres points du CHSCT : bilans des visites sur site et suites à donner !

Une accélération de l’intervention pour l’amélioration des conditions de sécurité incendie, à la Mairie du 19e./ La prise en compte de nouvelles exigences, suite aux visites terrain. La Mairie du 12e doit donner suites aux préconisations concernant notamment le chauffage, l’information sur le registre hygiène et sécurité/A la Maison des Associations du 18e, une intervention pour aménager l’espace de travail des agents doit être menée dans la salle partagée avec l’informatique./ Rue du Département, il faut absolument poursuivre les travaux concernant la salle de réunion qui est difficilement utilisable, et améliorer les locaux pour les agents de ménage./ Pour les Kiosques citoyens, enfin des solutions ont été proposées pour aller aux toilettes ! Il convient maintenant de s’occuper très rapidement des problèmes de chauffages ! La Ville a dit qu’elle prendrait en compte ces remarques. Merci de nous faire savoir si elle ne respecte pas ses engagements, en contactant par mail le secrétaire du CHSCT : ddct-secretaire-chsct@paris.fr

Propositions pour les prochaines visites : Notre objectif, c’est que les visites puissent se faire en amont des réformes, afin de prendre le temps de discuter avec le personnel impacté. Nous pensons donc aux Maisons des Associations, comme celles des 3e et 4e, et aux EDL du 18ème, mais aussi à des lieux d’alerte comme les Mairie du 19e et du 20e, et le service de la Cohésion et des Ressources Humaines. Toutes nos propositions ont été acceptées même si la mairie  préfère la visite de la Mairie du 17 à celle du 20ème !   Ces visites sont des temps lors desquels les agents peuvent s’exprimer en toute transparence sur leurs conditions de travail (sur les locaux et les risques psycho-sociaux). N’hésitez pas à nous informer de problématiques importantes, en amont ou pendant la visite ! catherine.valadier@paris.fr ; catherine.albert@paris.fr ; patrick.cassan@paris.fr ; mickeal.marcel@paris.fr ; jeannette.ndir@paris.fr ; aurelien.bertrandie@paris.fr

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