Création d'un établissement de restauration publique en 2018

COMPTE RENDU DU COMITE DE SUIVI SUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE RESTAURATION EN 2018.

La DRH de la Mairie a reçu les organisations syndicales en Comité de suivi concernant la Restauration Scolaire dans les écoles et collèges Parisiens.

Ce 2e comité de suivi a permis de faire un point en séance plénière sur l’évolution de la mise en place de l’Etablissement Public de la Restauration Scolaire Parisienne.

Comme nous l’avions déjà dit, c’est courant 2018 que les personnels des Caisses des écoles actuelles seront basculés dans cet E.P..

Les agents vont recevoir individuellement un courrier de la Mairie leur demandant de donner leur accord pour être versés dans cet E.P.

Les salariés de la Caisse des Ecoles du 18è qui sont de droit privé, seront également contactés pour leur proposer de rejoindre cet Etablissement Public de Restauration et, ainsi devenir agents territoriaux gérés par cet E.P..

La DRH nous a précisé que l’organisation des cuisines resterait inchangée. Aucune fonction, aucun lieu ne serait modifié.

Très certainement, les secteurs géographiques seraient calqués sur la formation existante des CASPE, pour une question de cohérence administrative.

Concernant la gestion des 50 collèges dits « autonomes » en termes de confection des repas, ces établissements scolaires ne seraient pas repris par l’Etablissement Public ….avant 2020.

A partir de cette période, les ATC qui travailleront en cuisine (chefs et agents de service) se verront rattachés à cet Etablissement Public de restauration….

Malgré le fait que la DRH nous certifie que ces ATC resteraient rattachés au statut actuel, nous nous posons de sérieuses questions quant à leur devenir en tant que fonctionnaires…

Au niveau administratif, 30 postes seraient dans les services de la Ville (agents des Caisses des Ecoles) pour s’occuper des nouvelles charges de travail inhérentes à la création de l’E.P.

Un cadre d’emploi unique verrait le jour pour les 3300 agents des Caisses des Ecoles et ferait partie des corps des Administrations Parisiennes.

Il serait mis en place dans cet E.P. à travers des élections professionnelles certainement en décembre 2018, un CHSCT et un CT.

L’évaluation des agents de cet Etablissement Public de restauration sera mise en place également une fois par an.

Concernant le niveau de rémunération, il a été souligné par la DRH, qu’il sera maintenu pour tous.

Souhaitons qu’il se fasse au plus haut niveau. La CGT Affaires Scolaires restera vigilante sur ce sujet-là aussi.

Il nous a été précisé que tous les personnels des Caisses des Ecoles, seraient repris dans la même configuration dans laquelle ils se trouvent. Il n’y aura pas de changement statutaire…(… ?...)

Un agent en CDD sera reprit en CDD ; s’il entre dans les conditions règlementaires pour aller vers un CDI, cette disposition se fera dès lors qu’il n’y aura pas d’obstacles disciplinaires.

Pour les 300 fonctionnaires déjà titulaires, ils seront toujours sur un temps plein et rattachés à un corps.

Les personnels de cuisine ne changeront pas de travail, ni d’affectation, ni de postes. Les chauffeurs resteront, toujours d’après la DRH, sur leur poste actuel.
Mais dans quel corps ?

Pour ce qui est des œuvres sociales, le Comité National de l’Action Sociale (CNAS) sera certainement privilégié à l’AGOSPAP.

Un 3è Comité de Suivi se tiendra mi septembre pour faire un second bilan détaillé avec les syndicats et la DRH.

Le Conseil de Paris prendra des directives sur cette évolution en Etablissement Public.

Et lors du 4è trimestre 2016, un Comité Technique Central devra donner son avis.

POUR LA CGT AFFAIRES SCOLAIRES, NOUS RESTONS VIGILANTS SUR L’EVOLUTION DE CE DOSSIER QUI, A LA VUE DE LA POLITIQUE ACTUELLE, NATIONALE ET EUROPEENNE, AVEC LE GRAND PARIS, CELLE-CI NE VA PAS VERS UN RENFORCEMENT DES SERVICES PUBLICS MAIS BEL ET BIEN DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS. (PRIVATISATIONS).

Restons mobilisés prêts à agir !

La CGT Affaires Scolaires
Paris, le 01 juillet 2016.