UGICT-CGT Syndicat des Cadres et Techniciens Parisiens des Services Publics Territoriaux
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Gel du point d'indice jusqu'en 2017 : marre de cette politique d'austérité !

Vendredi, 9 Mai, 2014 - 22
Gel du point d'indice jusqu'en 2017 :  marre de cette politique d'austérité !

Manuel Valls, dans son discours du 16 avril, a annoncé le gel du point d'indice jusqu'en 2017. Il s'agit une nouvelle fois de faire payer les fonctionnaires, alors que le point d'indice est gelé depuis 2010. Cette politique d'austérité se traduit principalement par la mise en œuvre du Pacte de Responsabilité, qui prévoit de réaliser 50 milliards d'euros d'économies, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales !

C'est dans ce cadre qu'il faut comprendre l'acte III de la décentralisation, qui crée les métropoles, dont celle du Grand Paris.

 

Métropole du Grand Paris :

menace sur les services publics et sur notre statut !

La création de la métropole du Grand Paris est prévue pour le 1er janvier 2016 («loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »).  En quoi consisterait-elle ? En la création d'un EPCI , couvrant Paris et les 123 communes de petite couronne.

Des compétences obligatoires seraient transférées : urbanisme, politique du logement et de l'habitat, etc. mais aussi d’autres compétences (dites d’ « intérêt métropolitain »), définies avant le 1er janvier 2016.

 

Quelles conséquences pour le personnel ?

Déjà, la DRH pointe les services, parties de service et les personnels à transférer :

  • DLH : 50 agents chargés de la politique du logement et 50 agents chargés de l’habitat insalubre;
     
  • DU : 40 agents chargés du PLU, d’OPAH et à la SDAF
     
  • DPVI : toute la direction c'est-à-dire 70 agents
     
  • DEVE : 30 agents du plan climat énergie
     
  • DASES : 30 agents en lien avec le logement et l’hébergement d’urgence

Mais aussi : à la DVD (plan climat et mobilité), à la DDEEES (innovation économique)...

 

D’abord 200 agents concernés, maintenant on parle de 400, et demain ? Combien de centaines, de milliers d’agents ? C'est donc une mobilité forcée ! Le personnel transféré changerait d’employeur. Qui définirait les horaires et conditions de travail ? Quelles garanties pour les personnels ? AUCUNE.

En réalité, une des conséquences serait l'extinction du statut spécifique de la fonction publique parisienne ! Une fois transférés, les personnels pourraient en principe revenir pendant deux ans à la Ville de Paris : mais si leur poste a été supprimé, comment pourraient-ils revenir ? En fait, ils n’auront aucune garantie de retour !

Ensuite, les personnels auraient un "droit d'option", pour choisir s'ils gardent individuellement le statut Ville de Paris ou s'ils passent au statut de la fonction publique territoriale. Mais le droit d'option, c'est ce qu’il y a eu à France Télécom ou à la Poste ! Le droit d'option, c'est un glissement vers la privatisation du Service public !

Quant aux personnels non titulaires, ils seraient transférés d’office sans possibilité de retour ! C’est un moyen de supprimer des centaines, voire des milliers de postes !

En réalité, les personnels recrutés à l'EPCI du Grand Paris n'auraient plus le statut Ville de Paris bien sûr ! Voilà l’objectif : l’extinction du statut, la mutualisation des moyens dans le cadre de la réduction des déficits publics (= suppressions de postes), avec en ligne de mire une privatisation des services publics !

 

Pourquoi un tel projet ?

Le gouvernement s’est engagé à réduire de 50 milliards d’euros sur 3 ans la dépense publique, avec le pacte de responsabilité, ce qui signifie 11 milliards en moins pour les collectivités territoriales !

  • Nous refusons cette politique d’austérité ! Dégel du point d'indice ! Non au Pacte de Responsabilité !
     
  • Non à la mise en place de la Métropole du Grand Paris ! Abrogation de la LOI MAPTAM !

Aucun transfert ! Défense du statut spécifique Ville de Paris, défense des services  publics de proximité, aucune suppression de poste !

 

Ce sont sur ces revendications que nous serons

en grève et en manifestation le 15 mai !

 

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