UGICT-CGT Syndicat des Cadres et Techniciens Parisiens des Services Publics Territoriaux
2eme étage Bureau 217 Bourse du Travail 3, rue du Château d'eau - 75010 Paris.
Tel : 01 44 52 77 13
Fax : 01 44 52 77 29
Actualités par années :

Respect d'une véritable prévention des RPS à la DDCT... toujours des difficultés

Lundi, 15 Février, 2016 - 21
Prevention des RPS à la DDCT

La situation de la Mission politique de la ville / expertise

Le 6 octobre 2015, les élus du CHSCT -CGT, Unsa, Supap, Cftc, Ucp-  de la DDCT obtiennent à l’unanimité une première action significative pour protéger la santé des agents. Ayant démontré l’incapacité de la ville à prévenir les RPS pendant 5 ans dans un service (politique de la ville, intégration expertise), une enquête Karazek pointe une situation très dangereuse pour les agents. Face à ces constats, les élus du personnel décident à l’unanimité de la conduite d’une expertise indépendante de la ville avec un cabinet agréé par le Ministère du Travail. L’objectif est d’analyser concrètement les risques organisationnels et la combinaison de ces risques pour les agents : Intensité du travail, l’augmentation de la charge de travail sans moyens suffisants, conflits de valeur...

Le seul moyen pour y parvenir est parfaitement défini par la loi : un cabinet agréé par le Ministère du Travail, après avoir réalisé une analyse de terrain selon une déontologie spécifique, formule des préconisations au CHSCT pour que l’employeur définisse un plan d’action contre les RPS, tout en permettant aux agents de retrouver leur pouvoir d’agir dans leur travail.

C’était du jamais vu à la ville : enfin une reconnaissance de la souffrance au travail de type RPS ! On avançait enfin et tant mieux vu les nombreuses situations graves connues déjà dans d’autres services à la ville - dont des suicides.

Malheureusement depuis, la Ville refuse à tout prix que les élus du CHSCT et les salariés s’emparent de la question de leur santé au travail : cela fait plus de 4 mois, alors qu’elle pouvait appliquer immédiatement la décision du CHSCT, que la ville nous sert tout et n’importe quoi pour reprendre la main, à commencer par enfreindre les règles.

Elle contourne les décisions du CHSCT et les bafoue. S’appuyant sur de faux critères juridiques, elle lance une autre démarche de mise en concurrence auprès de cabinets d’expertise, tout en dictant la manière dont le cabinet doit s’y prendre, et en organisant un comité de pilotage. On est à l’opposé de l’indépendance nécessaire à une expertise sur la prévention des risques psycho sociaux, conduite à la demande des élus représentant le personnel. Après une attente forcée, nous nous retrouvons subitement devant la toute puissance de la Ville qui se paye les services d’un cabinet qui lui dira ce qu’elle veut bien entendre sur les petits soucis de santé de ces agents dont elle est si éloignée ! Le 11 février, la ville voulait donc lancer son « enquête RPS » en organisant l’audition de cabinet avec une pseudo concertation des élus du personnel.

Lors de cette audition, une partie des élus du personnel a exprimé son refus de cette mascarade : Comment croire qu’avec la Direction au pilotage de cette démarche, le développement des RPS sera enrayé ? Et ce alors que les agents comme les élus ont pointé la responsabilité de la Ville en matière de développement des RPS depuis de nombreuses années !

Explicitant les raisons de notre refus, le cabinet auditionné a lui aussi reconnu qu’une expertise décidée par les élus du CHSCT ne se passe pas comme cela, et qu’il n’y a pas de comité de pilotage d’habitude.

Les conditions d’une véritable démarche de prévention des RPS n’étant pas réunies, la majorité des élus du personnel du CHSCT présents n’a pas validé l’audition de la ville et a décidé de ne pas participer au comité de pilotage de la Ville.

Mais…

D’autres alternatives sont possibles

Pour la santé des agents !

Nous, représentants du personnel, ne lâcherons pas la santé des agents et la confiance qui nous a été faite dans le cadre de l’enquête Karazek et de toute la démarche syndicale menée depuis. Nous continuerons à être aux côtés des collègues, dans le CHSCT comme sur le terrain, face à cette énième démarche de la Ville, menée en parallèle d’un Plan Collectif d’Amélioration. A quelques mois d’une nouvelle réorganisation de service, nous avons demandé que la Ville de Paris revienne sur ses agissements et respecte enfin les décisions du CHSCT du 6 octobre car il y a urgence pour la santé des agents avec notamment de nouveaux arrêts maladies et nouveaux rendez-vous à la médecine préventive.

En réponse à nos demandes et suite à l’audition d’un cabinet, la DDCT a reconnu qu’elle aurait bien voulu appliquer les délibérations du CHSCT du 6 octobre, mais que la DAJ et la DRH l’en ont empêchée.

Nous entendons cet aveu comme une ouverture de la Ville à revenir sur sa démarche et à accepter enfin la seule expertise possible : celle votée à l’unanimité par les élus du CHSCT.

Nous, représentants du personnel, sommes disponibles pour la mise en œuvre immédiate d’une véritable mesure de prévention au sein du service politique de ville, expertise, intégration.

C’est possible !

L’offensive de la Ville contre la Santé des Agents 

En ne respectant pas les décisions du CHSCT de la DDCT, la Maire de Paris, envoie un signal fort et grave sur la casse des outils de prévention des risques pour la santé des agents au sein de la Ville de Paris.

Dans un contexte de restructuration permanente des services publics à des fins de rationalisation et de préparation du Grand Paris, les agents ont plus que jamais besoin d’une protection efficace face à l’épuisement professionnel, la perte de sens du métier et des services publics, l’instabilité de leur service.

La défense de la santé des agents et de l’outil CHSCT, dont une des missions est de faire respecter les obligations de l’employeur quant à la santé au travail, est un enjeu majeur. A défaut, le risque d’une dégradation de la santé des agents, comme nous le constatons déjà, est à craindre.

Enfin, la DAJ et la DRH doivent admettre que la prévention des risques psycho sociaux n’est pas une prestation et que la santé n’est pas une marchandise

Continuons à défendre les prérogatives des CHSCT ici comme dans tous les services !

Lien sur fichier en PDF :