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Déclaration CGT au CHS-CT de la DPA relative au Bilan Hygiène et Sécurité 2013 :

Mardi, 24 Juin, 2014 - 21
Déclaration CGT au CHS-CT de la DPA relative au Bilan Hygiène et Sécurité 2013 :

CHSCT de la DPA - Séance du 24 juin 2014


Point 2 : « Bilan Hygiène et Sécurité 2013 »

 

Au-delà de son titre, le « bilan Hygiène et Sécurité 2013 » que vous nous présentez aujourd’hui est très incomplet. Nous n’y retrouvons qu’une infime partie des indicateurs du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail qui doit être soumis annuellement à l’avis du comité, conformément au décret n°85-603 en vigueur ou aux engagements des signataires de l’accord cadre Santé et sécurité au travail à la Ville de Paris.

Il n’y est fait aucune mention :

  • Des données sur les effectifs de la direction.
     
  • Des indicateurs sur les accidents de travail, de service, de trajet et de maladies professionnelles.
     
  • Des conditions de travail (aménagement du travail, organisation et contenu du travail, conditions physiques de travail…).
     
  • Des faits saillants (compte rendu et analyse des accidents et maladies professionnelles, modifications importantes qui ont eu un impact sur les conditions de travail…). Sur ce sujet, nous attendons la mise en place de la commission d’analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, dont nous souhaitons être consultés pour sa composition et obtenir une restitution des travaux en CHSCT de Direction.
     
  • Des éléments relatifs à la mise à jour des Documents Uniques… Sur ce sujet, où en sommes-nous de cette mise à jour qui, selon vos engagements et ceux de Mme la Secrétaire Générale, devait être réalisée fin 2013 suite aux 2 premières étapes de la réforme de la Fonction Bâtiment ?

 

Sur les quelques éléments qui nous sont communiqués en guise de bilan, concernant les formations SST de l’année 2013, vous vous étiez engagés lors du dernier CHSCT à faire un point sur les formations obligatoires et les habilitations et autorisations de travail à délivrer et déjà délivrées au regard des fiches de poste. Nous notons qu’un travail du BRH est en cours sur le sujet pour l’ensemble des agents des ateliers et magasins. Qu’en est-il pour le personnel des autres services ?

Nous nous étonnons par exemple de la faible participation des agents aux formations pour les habilitations électriques pour la réalisation de travaux d’ordre non électrique, qui devraient concerner tous les personnels de terrain non électriciens (32 formations initiales et 23 renouvellements).

Nous notons par ailleurs la confusion persistante entre les formations suivies au titre de l’année 2013 et le nombre d’agents habilités indiqués dans votre bilan, comme pour les habilitations électriques (p. 69).

Nous demandons donc que soit présenté à ce comité un état des lieux de la politique de la Direction concernant ces formations obligatoires, qui nous permette de connaître, par métier et fiche de poste, quelle formation obligatoire SST pour quelle habilitation doit être suivie et quels agents disposent actuellement de quelles habilitations, sans que ces choix soient laissés aux agents eux même ou à l’encadrement de proximité.

Nous demandons qu’une gestion différentiée soit faite concernant les demandes et les inscriptions aux formations, selon qu’il s’agisse d’une formation obligatoire ou d’une formation demandée par les agents dans le cadre de leur parcours de formation professionnelle.

Il n’est pas normal que les demandes de formations obligatoires soient laissées à l’initiative des agents lors des entretiens individuels. Il n’est pas normal que ces demandes pénalisent les agents qui souhaitent suivre un autre type de formation du fait du fonctionnement de l’outil FMCR qui limite le nombre de demandes de formations annuelles possibles et priorise les inscriptions suivant l’ordre des voeux formulés.

Le bilan des visites de tiers temps du service de médecine préventive fait état de nombreuses observations liées au risque chimique, dont beaucoup portent sur les ateliers de serrurerie. Ces observations, remontant parfois à 2012, ne sont pour beaucoup pas résolues à ce jour.

Quelle politique entendez-vous mettre en place pour mettre aux normes actuelles ces ateliers, à l’instar du programme réalisé pour les ateliers de menuiseries ? Dans quels délais ? Nous nous étonnons que le programme annuel de prévention des risques professionnels ne comporte aucune action dans ce domaine.

Nous demandons qu’un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail complet nous soit soumis pour avis annuellement conformément aux règles qui régissent notre comité et que ce bilan soit soumis aujourd’hui au vote de notre comité.

 

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