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DES INSUFFISANCES DANS LA GESTION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE PARIS

Mardi, 4 Juillet, 2017 - 13
DES INSUFFISANCES DANS LA GESTION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE PARIS

DEUX JUGEMENTS ONT MONTRÉ DES INSUFFISANCES DANS LA GESTION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE PARIS


(Tract à portée humoristique)


« La faiblesse de notre raison et l'insuffisance de nos lois se font sentir tous les jours. »
(Voltaire, Traité sur la Tolérance (1963))


Dans son rapport d’activité 2016 pour l’Île de France, la Chambre Régionale des Comptes fait un point particulier sur l’activité de la Ville de Paris pages 13 et 14 (https://www.ccomptes.fr/fr/documents/35732) :
« En effet, par deux jugements rendus à la fin de l’année 2016, la chambre régionale des comptes Île-de-France a mis en évidence des négligences de l’administration parisienne dans la gestion de son patrimoine, et des recettes qu’elle peut en tirer… » 

Deux problèmes sont reprochés à la Ville de Paris :


« Ainsi, s’agissant de son patrimoine immobilier, la Ville de Paris a laissé irrégulièrement à une association la perception de recettes issues de l’utilisation de l’Espace des Blancs manteaux, mettant ainsi les dirigeants de cette association en situation de gestion de fait. Plus important, s’agissant des immobilisations financières, un autre jugement a montré que l’administration parisienne néglige parfois la mise en recouvrement des créances qu’elle détient sur d’autres organismes, pour des montants importants. »
On sait comment les Templiers ont fini…


LA GESTION DE L’ESPACE DES BLANCS MANTEAUX


L’Espace d’animation des Blancs Manteaux est une salle polyvalente appartenant à la Ville de Paris, pouvant accueillir jusqu’à 1 165 personnes, dans le 4ème arrondissement. Ses installations sont utilisées par les écoles ou par des associations pour des activités sportives, mais aussi - sous la responsabilité directe de la mairie d’arrondissement - pour des manifestations d’intérêt local à caractère culturel, social, commercial, professionnel ou politique.


L’organisation de ces manifestations est soumise, par principe, au paiement d’une redevance d’occupation, dont le tarif était fixé par le Conseil de Paris à un niveau très inférieur au prix du marché. L’association « La Ruche du 4 » bénéficiait de ce tarif très inférieur au prix du marché, et le proposait à des organisateurs de manifestations au prix du marché. Elle dégageait ainsi une marge confortable, en recouvrant les recettes de la sous-location de l’Espace d’animation des Blancs Manteaux.

En l’absence de titre légal pour percevoir ces recettes, l’association était comptable de fait. La chambre a toutefois estimé, eu égard aux régularisations effectuées et à la conformité des dépenses à l’objet de l’association, qu’il n’y avait pas lieu à déclarer la gestion de fait. »

On est rassuré, on a failli croire pendant un moment que la Ville de Paris faisait sciemment des combines avec des associations, en leur faisant des ristournes incroyables car ce sont des copains. Heureusement, la CRC estime qu’au vu des régularisations, on arrête là les procédures, et on repart amis. Tant mieux, car quand on sait comment ont fini les Templiers (Blancs Manteaux), un vendredi 13, car le Roi était jaloux de leur puissance et de leur trésor…


L'ABSENCE DE RIGUEUR DANS LA TENUE DU PATRIMOINE PARISIEN


« S’agissant du patrimoine financier, la chambre a mis en lumière que la Ville de Paris manque de rigueur : elle n’a pas pu produire une grande partie des conventions pour justifier une partie des sommes inscrites dans son patrimoine. Plus gravement, en l’absence de ces conventions, la collectivité n’est pas en mesure de recouvrer les sommes qui pourraient lui être dues à ce titre. Et, même lorsque la Ville de Paris dispose de ces conventions, l’ordonnateur tarde à émettre les ordres de recouvrer correspondants. »


On pourrait croire que nous ne sommes là que pour nous moquer. Non. Informer aussi, et faire en sorte que la Grande Maison fonctionne mieux. La conclusion de la CRC est prometteuse :
« Ainsi, ces deux jugements, si l’administration de la Ville de Paris sait en tirer toutes les conséquences, pourraient venir au soutien d’une réelle amélioration de la gestion de l’administration parisienne. »

Ouf !!!

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