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CR DU CHSCT - INFO SUR LA SANTE AU TRAVAIL A LA DDTC

Vendredi, 22 Septembre, 2017 - 11
CR DU CHSCT - INFO SUR LA SANTE AU TRAVAIL A LA DDTC

Compte rendu des CHSCT de Juin 2017 de la DDCT


A force de ne rien lâcher, nous avançons ! Nous devons cependant avec vous maintenir une vigilance continue sur de nombreux sujets en lien avec votre santé au travail.

La médecine préventive et le Service d’accompagnement pointe une santé dégradée :

Les rapports d’activités confirment nos analyses et travail de terrain auprès de vous. La multiplication des restructurations, l’augmentation de missions sans effectif supplémentaire, la perte du sens au travail et le ressenti de non reconnaissance voire de discriminations sont évoquées. La multiplication des demandes d’urgence d’agents et le manque de médecins font que ces derniers ont de moins en moins de temps pour aller rencontrer les agents sur leur lieu de travail pour faire de la prévention de terrain. L’expression même d’idées suicidaires par des collègues est notée.  Les élus CGT du chsct ont souligné l’urgence que la ville prenne en compte ces constats et mette en œuvre des mesures pour prévenir le mal être et les idées et actes suicidaires. Nous avons aussi exigé un renforcement du Bureau de Prévention, de la médecine préventive (un-e médecin pour 300 agents !) ; Nous ne pouvons que nous réjouir de l’arrivée d’une agent au BPRP. C’est un début de réponse à nos demandes.

Continuez d’alerter les acteurs de prévention…et aussi les élu-es du CHSCT, cela marche !

Nous ne pouvons que vous inciter à continuer de mobiliser la médecine préventive ou le Service d’Accompagnement  de la DRH. La parole est y écoutée. Des alertes peuvent être réalisées et consignées. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à rencontrer vos élus du personnel qui pourront être aussi des relais et agir en termes de prévention sur les situations qui vous poussent à bout. Inscrire aussi dans le registre hygiène et sécurité  (RHS) les situations de risques pour votre santé physique et mentale sont utiles pour que nous aider à être à vos côtés.

-- Une démarche de prévention dans le réseau des MDA lancée !

Par exemple, l’utilisation par des agents des maisons des associations de ces registres (RHS), relayé par les élu-es du CHSCT a obligé la Ville à lancer un travail spécifique pour qu’on aille voir sur le terrain comment améliorer leurs conditions de travail. Aurélien Bertrandie est élu du chsct référent sur cette démarche de prévention.

-- Droit d’alerte appliqué à la Mairie du 20ème

Suite à une alerte de terrain et à plusieurs interventions des élus du CHSCT, la DDCT a été obligé de mettre en route une enquête suite à un droit d’alerte. L’objectif d’un droit d’alerte sur une situation individuelle ou collective est d’alerter sur un danger grave et imminent. L’enquête n’a aucun objectif disciplinaire ; il s’agit de comprendre les causes d’une situation de souffrance et de formuler des préconisations pour que cette dernière ne se reproduise plus pour l’agent comme pour son environnement de travail. L’appui de la DRH centrale et de son bureau de prévention avec un élu du CHSCT est un plus car il s’appuie sur une vraie démarche déontologique et sans rapport hiérarchique avec les agents de la mairie qui pourront être écoutés en toute indépendance.

 Vers une véritable information sur les ressources de prévention :

Nous constatons donc que plus nous avons d’alerte par les agents, plus nous pouvons faire respecter de bonnes conditions de travail. C’est pour cela que nous demandons depuis plus d’un an, que l’ensemble du personnel soit régulièrement informé des outils et personnes ressources en matière de santé au travail. Nous saluons la parution d’un premier document liste des acteurs ressources sur intranet de la DDCT. A nous tous et toutes de l’utiliser ! Nous continuons de demander :


1. Les acteurs ressources pour les agents de la DDCT


Nous rappelons qu'il doit être actualisé régulièrement et demandons également :
qu’il y soit indiqué que les représentants du personnel peuvent être contactés pour toutes questions, alerte, etc.
qu’il y soit joint une fiche d’information sur les droits d’alerte et de retrait : comment l’utiliser…


2. Le registre Hygiène et Sécurité


Pour que le registre soit pleinement utile, il faut dès à présent :
Qu'il soit présent sur chaque lieu de travail de la DDCT et accessible directement, pour chaque agent
Que Tou-te-s soient informé-e-s de son existence, ce qui est bien le moins mais qui n’est pas toujours le cas
Que Tou-te-s soient informé-e-s sur la façon dont on l’utilise, et sachent que c’est un moyen important de faire avancer la résolution des problèmes de santé et de mal-être au travail ;
Que Tou-te-s aient l’assurance, la garantie que son utilisateur ne sera aucunement inquiété comme le prévoit la loi


3. Une communication sur intra-Paris permanente sur l’ensemble de ces personnes ressources et de ces outils visant à une meilleure santé et davantage de bien-être au travail :


L’onglet doit être évident à trouver, clair et intuitif. Il devra présenter l’ensemble des instances et des moyens à solliciter ou à utiliser, en fonction du (des) problème(s) rencontré(s) par l’agent.

PLAN DE PREVENTION DES RPS au service politique de la ville


Fruit d’une bataille continue d’alerte d’agents et des élus du chsct, un plan est lancé avec des plus et des moins...


Les avancées, Les manques et vigilances


Une victoire sur la reconnaissance par l'employeur de la nécessité de prévenir les risques de stress/manque de soutien social/ de précarité. Il faut que cela se traduise par des actes concrets. L'employeur a minimisé les risques liés aux conflits éthiques en lien notamment avec les injonctions paradoxales du politique.


Une victoire sur l'emploi : Réaffectation d'emplois retirés au service UAP il y a quelques années : la ville reconnaît enfin une des revendications du personnel et de la cgt : Des effectifs à la hauteur des besoins améliorent les conditions de travail. Au service UAP, il manque encore au moins 1 emploi.


Une victoire sur l'obligation d'un meilleur accompagnement des collèges en contrats aidés  : 2 personnes ont pu basculer sur du CDD  et un titularisé grâce aussi à une pétition du personnel Il était demandé la déprécarisation de tous-tes. Il reste d’autres collègues qu’il faudra accompagner notamment en lien avec l'actualité de la fin des contrats aidés.


Une victoire sur la reconnaissance d'une charge de  travail trop élevée. Proposition d’outil de management pour prioriser le travail mais rien sur :
- des moyens supplémentaires sur le terrain alors que des équipes en sous effectifs comme l’edl du 17 ou la difficulté d'un demi-poste 18/17 ( pas tenable en termes de conditions de travail).


- la limitation des commandes politiques en lien avec la prise en compte des obligations de l'employeur sur la santé au travail.


- Pas de réponses concrètes sur un agenda de travail pour permettre de faire bien son travail d’appel à projet / de rencontre les collègues pour débattre du travail avec le centre de ressources/d'investir le projet de service.


- Une rentrée qui oriente sur le reporting (CRA..sans indicateur de santé au travail.. comme cela avait été préconisé (voir en pj)


Reconnaissance d'une obligation de transparence lors de réorganisation pour prévenir les inquiétudes.

La restructuration de l’ugd est en contradiction avec cet reconnaissance écrite : l’ensemble des agents de l’UAP  ont été choqués lors de la restitution de la nouvelle organisation. L’annonce a été brutale sans ménagement ; ce qui a valu à certains de l’anxiété, du stress et même un arrêt de travail de presque 10 jours. Il est étonnant que la direction mette dans un plan de prévention une action qui a généré de la souffrance au travail ?


Le départ de l'UGD à la rue Lobau avec des charges de travail supplémentaire va dégrader cette fonction pour le personnel. Un comble quand on sait que les agents considèrent que cette fonction de proximité était un atout dans la prévention des RPS !


En savoir plus voir les déclarations à ce sujet. Vous verrez que la ville n’a pas permis un débat sur ce sujet et n’a pas voulu intégrer un certain nombre de contribution. Le plan est en deçà des besoins. La direction a mis dans ce sur quoi elle pouvait être sûre de répondre. Les élus du personnel ont répondu qu'un plan de prévention doit donner à l’administration des moyens adéquats pour y répondre. La santé ne doit pas passer après des questions budgétaires comme l’a rappelé aussi la MISST. Ainsi, les élu-es cgt ont fait acter les points de vigilance.  Ils se sont abstenus comme les autres élus à part la Cfdt qui a voté pour.

Reconnaissance que la lutte contre le sexisme est un élément de la santé au travail :


Grâce à une alerte de l’élue Cgt du CHSCT sur du sexisme au travail à la maire du 14ème, la DDCT et son service égalité nous assuré que les prochaines communications de cette mairie ne seront plus stigmatisantes.

 Définition du sexisme au travail : C’est «l’ensemble des attitudes et propos fondés sur les stéréotypes de genre, directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe (sexe) et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, de les inférioriser et d’altérer leur santé. ».

L’employeur doit garantir un environnement de travail non sexiste. Il faut prendre en compte le fait que des personnes, souvent sur des fonctions de responsabilité peuvent se permettre des comportements inadmissibles envers les femmes avec des remarques sur leur physique notamment. Les élus du CHSCT ont appelé qu’il serait bien d’avoir une enquête et un travail d’analyse de l’environnement du travail avec cet aspect spécifique dans une mairie d’arrondissement. Les mairies sont des lieux de « pouvoir » avec de nombreux élus et les femmes sont souvent à des positions de travail « subalternes » comme chez les administratifs par exemple.  La ville nous a dit orienter son travail de prévention du sexisme et des violences vers les milieux majoritairement masculins comme le nettoiement. Les élu-es CGT ont souligné quant à elles que le sexisme est l’apanage de toutes les catégories   sociales. Il faut aussi orienter le travail de prévention sur le secteur administratif et auprès des hiérarchies et des élus.


Nous n’avons pas eu de réponse sur l’idée d’un travail sur un plan de prévention en la matière dans notre direction. Nous continuerons à le porter.  Le service égalité que nous avions sollicité reconnait la légitimité de notre alerte et de nos demandes légitimes en matière de prévention.


A SUIVRE : N’hésitez pas à nous informer de votre côté de toute situations de harcèlements sexuels et de sexisme au travail.

Enfin, nous avons élu un nouveau secrétaire du CHSCT : suite à 2 ans d’élus CGT, nous avons souhaité passer le relais pour que d’autres élus puissent s’investir. Nous restons évidement toujours autant acteurs du CHSCT et vous pouvez nous nous contacter :


Conditions de travail dégradées, souffrance au travail,

 Ne restez pas seul-e, contactez les élu-es CGT sur paris.fr


Catherine Valadier; Mickael Marcel ; Patrick Cassan ; Catherine Albert, Aurélien Bertrandie, Jeannette Ndir.

Et bien entendu, nous vous invitons à participer aux mobilisations du 10 octobre notamment  Pour la défense de la prévention et de la santé au travail et contre la suppression des CHSCT !

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