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Tract CGT syndicat des cadres CGT CASVP : nouveau Paris Solidaire

Jeudi, 12 Février, 2015 - 17
Tract CGT syndicat des cadres CGT CASVP : nouveau Paris Solidaire

La Mairie de Paris réforme l'organisation du service social départemental polyvalent (SSDP) en confiant cette mission au CASVP

Les organisations syndicales représentatives CASVP/DASES étaient réunies le 9/02/2015 par les directions du CASVP (Florence POUYOL) et de la DASES (Jean-Paul RAYMOND) en présence du DRH de la Ville de Paris (Xavier LACOSTE).

À l'heure d'une réforme des métiers du social qui s'oriente vers un démantèlement des diplômes d’État en créant un tronc commun (ASE, CESF, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants...), la Mairie de Paris réforme l'organisation du service social départemental polyvalent (SSDP) en confiant cette mission au CASVP.

Les organisations syndicales représentatives CASVP/DASES étaient réunies le 9/02/2015 par les directions du CASVP (Florence POUYOL) et de la DASES (Jean-Paul RAYMOND) en présence du DRH de la Ville de Paris (Xavier LACOSTE).

Sous l'intitulé « Nouveau Paris Solidaire », la réunification du SSDP était présentée « dans un but de rationalisation et de simplification, dans l'intérêt des usagers et des professionnels » Jean-Paul RAYMOND et « afin de construire les chemins les plus adaptés » Xavier LACOSTE.

Ce projet sera géré à 3 niveaux (CASVP/DASES/DRH Ville). Il sera présenté en CT de direction (CASVP et DASES), puis en CT central.

Un calendrier de concertation sera communiqué aux organisations syndicales avant début mars 2015.

D'ores et déjà en mars et avril la démarche métiers et les organisations futures seront discutées.

La fin 2015 verrait l'accueil des premiers SSDP DASES au CASVP.

En mai/juin 2015, les modalités d'accueil des agents de la DASES au CASVP seront arrêtées. Si aucune piste n'a été clairement énoncée par le DRH de la Ville, il est probable que nous nous dirigeons vers « une mise à disposition de service ». C'est ce que nous pouvons appeler le détachement de gré ou de force.

Environ 500 agents sont concernés (350 TS, 100 SMS, 40 CSE, 10 adjoints administratifs).

La question de la création ou non d'un corps d'assistants socio-éducatifs des administrations parisiennes sera évoquée, ainsi que l'éventuelle fusion du corps des SMS et des secrétaires administratifs. Ces modifications statutaires (déjà effectives pour les CSE), si elles sont retenues, permettraient entre autre aux personnels sociaux d’accéder à la mobilité que prône l’administration mais qui dans le cadre réglementaire actuel reste un casse-tête.

À la sortie de la réunion du 9 février 2015, nous n'avons que peu d'information à communiquer puisque la plupart des questions posées par la CGT n'ont pas trouvé de réponse et sont renvoyées vers les prochaines réunions.

Néanmoins…

Nous avons bien compris que nous nous acheminons vers une territorialisation du SSDP  avec la mise en place de directions sociales territoriales :

1,2,3,4,9,10 – 5,13 – 6,14 – 7,15,16 – 8,17 – 11,12 – 18 – 19 – 20ème.

Nous laisser penser que cette réorganisation se fera uniquement dans l'intérêt des usagers et des personnels, sans évocation des économies structurelles et des suppressions de postes n'est pas honnête...

Les questions de la CGT lors de la réunion du 9 février 2015

Organigramme ?

En filigrane, dans cet organigramme se pose la question du niveau de responsabilité qui sera accordé par l’administration aux CSE professionnels de catégorie A issus de la filière sociale.

Concrètement, il s’agit pour les personnels sociaux d’obtenir ou pas des possibilités de déroulement de carrière à la hauteur de ceux dont bénéficient les personnels administratifs : possibilité d’être promus attachés, directeurs … Sur ce point les sociaux attendent des signaux forts de la part de l’administration !

En attente, pas l'ombre d'un organigramme n'a pu nous être fourni...

Les questions sont multiples :

Quelles responsabilités hiérarchiques ?
Quel organigramme du central vers la base ?
À quelle échelle ? Celle d'un territoire ?
Va-t-il y avoir une création de postes de directeurs territoriaux ? (c'est oui)
Les responsabilités des directeurs de sections seront-elles élargies ?
Quelle sera l'articulation avec les CST (conseillers sociaux territoriaux) ?
Quelle place auront les directeurs adjoints à compétences sociales dans les sections ?
Quelle sera la place de la DAST (délégation à l'action sociale territoriale) actuellement rattachée à la direction DASES ?
Quelle sera l'articulation avec la mission sociale du CASVP ?
Y aura-t-il uniformisation du nombre de professionnels encadrés par les responsables d'équipes sociales ?
Quelle sera la définition commune des missions des professionnels d'accueil ?
Au CASVP des ASEP sont encadrants, à la DASES ils sont tous CSE.
Quelles dispositions comptez-vous prendre pour faire cesser cette disparité ?

Situation administrative des agents

• Accueil en détachement ?
• Mise à disposition ?
• Le détachement à la demande de l'agent est-elle une option ?
• Quel choix est laissé à un agent qui ne souhaite pas intégrer le CASVP ?
• La création d'un corps d'assistants socio-éducatifs des administrations parisiennes est-elle envisagée ?
• Fusion des corps des secrétaires administratifs et des SMS ?

Effectifs

La CGT demande la communication de tous les effectifs des SSDP par corps, par grade, par arrondissement, ainsi que les effectifs satellitaires (services centraux, services informatiques, mission sociale, SRH…). Ils seraient communiqués lors de la prochaine réunion.

Sur le devenir des SLRH DASES/CASVP, le constat de la situation actuelle, c'est une réduction des effectifs avec pour conséquences : des transferts de tâches vers les responsables d'équipe ex : chronogestor…

Comment ces services vont-ils absorber des personnels supplémentaires à gérer ?

La réinjection des agents des SLRH DASES dans ces services ne sera pas suffisante pour une gestion optimisée.

Matériel informatique

Accès Piaf… Habilitations… Gestion des systèmes et maintenance...avec quels moyens et quel personnel ? Quel avenir pour le SOI ?

Régime indemnitaire des agents

ASE

Le 11/03/2011, l'intersyndicale CGT, CFDT, UNSA, reçue à l'Hôtel de Ville par Thierry LE GOFF (DRH Ville), Geneviève GUEYDAN (Directrice de la DASES), Laure de La BRETECHE (Directrice du CASVP) obtenait des avancées et un calendrier

Le 14/03/2011, les travailleurs sociaux réunis en AG acceptaient les propositions de la mairie de Paris, concernant l'évolution de l'IFRSTS 1 à savoir, pour 2013

 ASE >>> Propositions 2013 >>> Coef 4,10 >>> 3895/an >>> 324/mois

ASEP >>> Propositions 2013 >>> Coef 4,50 >>> 4725/an >>> 368/mois


Il avait été convenu qu'une négociation devait reprendre en 2013 pour une évolution de l'IFRSTS.

Un minimum d’IFRSTS 1 de 175€ mensuels (2100€/an) correspondant au coefficient 2,21 était garanti aux ASE prenant leurs fonctions à l’issue du concours.

La CGT demandait l'augmentation du minimum garanti d'IFRSTS. Cette demande s'avère aujourd'hui justifiée compte tenu des disparités constatées entre des agents de même grade, de même échelon et d'une manière de servir comparable.

Nous sommes début 2015, il faut rouvrir la négociation sur l’ensemble du régime indemnitaire (IFRSTS et IEM).

La CGT demande la communication d'un calendrier à ce sujet.

SMS (161 agents ETP en 2013 au CASVP - 93 CN, 28 CS, 40 CEX)

Au CASVP, le montant moyen de primes est totalement déconnecté du taux moyen réglementaire attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la Ville.

Lors de l'affectation d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville attribue 4928€ pour l'année soit une moyenne mensuelle de 410€.

Au CASVP (2013), pour les 3 grades de SMS réunis, le montant moyen attribué est égal à 291€ !

Sylvain MATHIEU directeur général du CASVP s'était engagé en audience à recevoir la CGT et à ouvrir la négociation sur les revendications des SMS (conditions de travail, missions, mobilité, niveau de primes. ), Mme Pouyol actuelle directrice générale s’est engagée dans le cadre de la réunification à engager un travail de fond sur le métier de SMS et sur leur régime indemnitaire qui serait revu avant la fin de l’année 2015.

La CGT demande la communication d'un calendrier à ce sujet.

NBI versée aux SMS

Cette question devra être posée clairement lors des prochaines réunions.
Nous demandons le versement de la NBI pour tous les SMS en contact régulier avec le public (accueil physique et téléphonique), sur la base de la délibération 56 du conseil administration du CASVP du 30 06 2011(attribution n°16 « personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d'accueil du public »). A ce jour, le CASVP refuse de reconnaître l'accueil téléphonique comme composante des fonctions d'accueil du public pour les SMS, alors même que ce temps consacré à l'accueil téléphonique des usagers est exponentiel.
Nous demandons que les futures fiches de poste fassent mention d'une ouverture de droits à la NBI.

L'avancement de grade

Les ratios d'avancement de grade pour 2016-2018 vont être négociés prochainement.
Ils doivent être revus à la hausse.

Rappel des ratios 2013-2015 au CASVP

ASEP

2013 = 18%
2014 = 19%
2015 = 21%

La Mairie de Paris qui déclare avoir soutenu le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs n'a pas fait l'effort d'un ratio d'avancement de compensation pour les années 2013-2015, face à une réforme du corps qui s'est avérée très en-deçà des attentes.

SMS

SMS classe supérieure
2013 = 23%
2014 = 23%
2015 = 23%

SMS classe exceptionnelle

2013 = 20%
2014 = 20%
2015 = 20%

Compte tenu de la charge de travail qui repose sur les SMS, confrontés en première ligne, dans une conjoncture sociale difficile, à des personnes dans des situations très précaires, la CGT attend un effort particulier pour ce corps sur qui repose en grande partie la continuité du service.

Missions

Va t-il y avoir une évolution en ce qui concerne les fiches de postes et les missions des ASE ?
Va t-il y avoir une évolution en ce qui concerne les fiches de postes et les missions des SMS ?
La réunification des SSDP (CASVP/DASES) va t-elle avoir un impact sur les autres services du CASVP ?
Les services solidarité qui délivrent une partie des aides exceptionnelles municipales disparaîtraient et leurs missions seraient transférées vers les SSDP ? Pouvez-vous confirmer ?

Horaires

A ce jour, au CASVP, les services sociaux sont ouverts au public de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi et les agents bénéficient des horaires variables 8h15 – 17h45.

Va t-il y avoir une extension des horaires d'ouverture au public : le soir ? le samedi ?

Les horaires des services sociaux de la DASES ne sont pas en adéquation.
Sur quels horaires serons-nous alignés ?

Mr LACOSTE, nous fait savoir qu'il n'y aura pas d'ouverture le dimanche...

Va t-il y avoir une polyvalence intersections pour chaque territoire ?

Pas de réponse...

Locaux

Vous mettez en avant pour la réunification des SSDP, qu'il est nécessaire de réduire les points d'entrée des usagers pour qu'ils puissent mieux se repérer dans l’organisation des services sociaux et donc qu'il faut regrouper au sein des structures du CASVP toute l'action sociale de proximité en établissant dans chaque arrondissement une maison de l'action sociale.

Nous sommes dubitatifs et nous vous demandons de bien vouloir nous préciser quelles pistes ont été retenues et à quelles échéances pour le regroupement des services sur les arrondissements en polyvalence partagée ?

Pour exemple, les services administratifs du CASVP du 19ème sont scindés sur 2 sites (Meynadier et Fessart), idem pour le 20ème.

Comment aller vous regrouper les services, sur quel site, dans quels locaux ?

L'autre exemple du SSDP 14eme qui malgré le fait que l’opérateur unique soit la DASES est un service où les TS sont répartis sur 2 lieux distincts (une partie dans les locaux DASES et une partie dans l'enceinte du CASVP) ?

Compte-tenu de la situation extrêmement tendue par rapport au logement sur Paris :

Quelles sont les perspectives objectives de pistes de locaux permettant la réunification des équipes sociales ?

Réponses dans la saison 2...

Merci de faire remonter toutes vos questions à la CGT de la DASES.

Courriel : Cgt-dases@us-cgt-spp.org 
CGT DASES  Bureau 217 3 rue du Château d’Eau 75010 PARIS
TEL : 0144527711
Secrétariat : 0144527705

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