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La Mairie de Paris réforme l'organisation du SSDP...

Jeudi, 16 Avril, 2015 - 14
La Mairie de Paris réforme l'organisation du SSDP...

La Mairie de Paris réforme l'organisation du service social départemental polyvalent (SSDP) en confiant cette mission au CASVP

– Compte rendu de la 3ème réunion – 

 
1) La convention cadre et le calendrier des transferts seront présentés en juillet 2015 (date non arrêtée à ce jour).
 
2) Statut des agents et conditions de transfert
 
 
La solution de la fusion des corps a été retenue par la Mairie de Paris. 
 
  • Les corps des assistants socio-éducatifs de la collectivité parisienne (ville, département, CASVP) seront fusionnés en adoptant un statut unique.
  • Pour les SMS, il sera opéré à l'identique.
Début des travaux sur les nouveaux statuts en mai 2015.
Le CSAP (conseil supérieur des administrations parisiennes) et le conseil de Paris seront saisis en octobre ou novembre 2015.
  • En ce qui concerne les 30 adjoints administratifs, la modalité de transfert retenue est le détachement sur demande de l'agent.

L’administration déclare laisser une porte ouverte aux agents ne souhaitant pas intégrer le CASVP (recherche d’une solution au cas par cas avec la DRH.)

 
Commentaire de la CGT 
La CGT aurait souhaité une communication aux organisations syndicales du projet de statut des corps communs avant de décider de la fusion des corps.
Si des corps fusionnés vont faciliter la mobilité des ASE et des SMS, il va falloir être très vigilant sur ce qui pourra y être introduit. Il faudra aussi redoubler d'attention dans les services quant au non remplacement des postes vacants et au recours aux contractuels.
Il faut toujours garder en mémoire que la Mairie de Paris refuse à ce jour de communiquer les effectifs budgétaires et les effectifs réels par site, malgré des demandes récurrentes de la CGT.
 
3) Régime indemnitaire
 
Les régimes indemnitaires des corps sont identiques au CASVP ou à la DASES.
Pour les secrétaires administratifs et les SMS, le passage à la PFR (prime de fonction et de résultats) est effectif à la DASES depuis le 1/1/2015. En ce qui concerne le CASVP, la PFR n'est pas mise en place à ce jour, mais devrait l'être avant la fin de l'année.
 
L’administration prend l’engagement qu'aucune perte de rémunération n'aura lieu lors du transfert.
 
Commentaire de la CGT
La CGT a demandé que les taux moyens des primes, par corps, par grade (CASVP et DASES) soient communiqués, la revalorisation du minimum garanti acté et des négociations engagées sur la revalorisation de l’IFRSTS.
Nous faire savoir que la comparaison des taux moyens n'a pas révélé d'écarts structurels, sans nous les communiquer relève de la supercherie. Si la Mairie ne joue pas cartes sur table, c'est qu'il y a quelque chose à cacher. Toute la transparence doit donc être faite sur la question.
 
4) Situation et régime indemnitaire des SMS 
 
Il avait été entendu à plusieurs reprises que des négociations devaient s'ouvrir sur cette question et plus globalement sur les conditions de travail, de mobilité et sur les missions des SMS.
Lors de la réunion du 14 avril 2015, la Mairie de Paris fait marche arrière et renvoie la négociation après la fusion CASVP/DASES.
 
Une position inacceptable pour la CGT qui demande qu'une date soit arrêtée lors de la prochaine réunion de concertation fixée le 14 mai 2015.
 
Pour la fusion du corps des secrétaires administratifs et des secrétaires médico-sociales, cette option est différée par la DRH Ville.
 
5) NBI
 
L’alignement se fera sur la délibération NBI CASVP qui ne sera pas modifiée.
 
► Travailleur social chargé de l’encadrement d’une équipe de travailleurs sociaux
  • de un à cinq travailleurs sociaux (10 points)
  • de six à 10 travailleurs sociaux (15 points)
  • de plus de 10 travailleurs sociaux ( 35 points)
► Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale (50 points)
► Adjoint social au directeur de section chargé de l’action sociale (35 points)
► Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de chef de service administratif (40 points)
► Agent chargé, à titre principal, du premier accueil dans les services sociaux des sections d’arrondissement (15 points)
► Travailleur social affecté dans un service social polyvalent exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (20 points)
► Agent intervenant dans les équipes d’intervention du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (15 points)
 
Commentaire de la CGT
Seul point positif, les agents volants de la DASES (équivalent de l'équipe d'intervention CASVP) devraient bénéficier de la NBI. En ce qui concerne l'attribution à la DASES d'une NBI aux travailleurs sociaux exerçant des fonctions d'orientation personnalisées vers les services adéquats, il n'a pas été possible d'avoir des explicitations claires sur cette attribution et le nombre d’agents concernés.
 
L'intégralité de la délibération NBI CASVP est consultable sur le site INTERNET de la CGT CASVP onglet indispensables CASVP > NBI
 
6) Calendrier de la réforme
 
1ère conférence sociale de territoire en juin 2015 (5-13ème)
Conférences suivantes échelonnées jusqu'en avril 2016.
 
Transfert de SSDP pilotes en janvier 2016 (5-13ème, 12,18)
 
1ère direction territoriale fin 2015
Les suivantes au 1er trimestre 2016
 
7) Calendrier des futures rencontres avec les organisations syndicales
 
Fusion CASVP/DASES
13 mai 2015 Accompagnement des agents accueillis au CASVP Évolution et carrières, formation, évaluation, promotion°
16 juin 2015 Organisation de l'accueil, temps de travail, organigrammes locaux et centraux<
Juillet (date non arrêtée) Synthèse. Présentation des grandes lignes de la convention cadre et du calendrier des transferts
 
8) En ce qui concerne la mise en place de la PFR au CASVP
 
Une réunion est organisée avec les organisations syndicales du CASVP le 10 juin 2015 avec à l’ordre du jour la PFR pour les SA et les SMS et l’évaluation professionnelle.
 
Conclusion
 
Les 3 prochaines réunions vont être d’une importance capitale, puisque les statuts, l’évaluation, les organigrammes, l’organisation du temps de travail et de l’accueil seront à l’ordre du jour.
 
Il est donc impératif de faire remonter à la CGT toutes vos interrogations sur ces questions.
 
A suivre…

 

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