Syndicat CGT des Personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
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Nouveau Paris Solidaire Déclaration de la CGT au CT (comité technique) central

Mardi, 8 Décembre, 2015 - 11
Nouveau Paris Solidaire Déclaration de la CGT au CT (comité technique) central

Mesdames, Messieurs bonjour,

Dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire, vous avez engagé avec la DASES et le CASVP une réorganisation de l'action sociale avec la création de nouvelles entités en charge de la coordination et du pilotage de l’action sociale.

Tout récemment, la direction de la DASES a fait savoir aux agents que ces évolutions conduisent à une reconfiguration des missions actuelles de la DAST (délégation à l'action sociale territoriale) et donc à des évolutions « attendues » sur les arrondissements avec des suppressions de poste et ce avant la livraison au CASVP du service social de la DASES.

Nous craignons donc un transfert « amputé ».

Comme aucune transparence n'a pu être faite sur les effectifs budgétaires et les effectifs réels du SSDP par arrondissement aussi bien du coté CASVP que DASES, nous sommes dans une totale expectative.

Des agents s'interrogent sur leurs affectations futures compte tenu des DST (directions sociales de territoire) dont ils dépendraient.

1 Merci de nous éclairer précisément sur ce premier point, c'est à dire sur la nouvelle configuration de la DAST (délégation à l'action sociale territoriale), les mouvements de personnel engendrés et les postes supprimés ou transférés. Vous aviez garanti que les agents conserveraient leur poste, qu'il n'y aurait pas de postes supprimés et qu'aucune mobilité ne serait imposée.

2 Lors de la 1ère réunion de la présentation du NPS, le 9/02/2015, la CGT demandait la communication de tous les effectifs des SSDP, au CASVP et à la DASES, par corps, par grade, par arrondissement, ainsi que les effectifs satellitaires (services centraux, servicesinformatiques, mission sociale, SRH…).

Ils devaient être communiqués lors de la réunion suivante.

Lors de la réunion du 31/03/2015, seuls les effectifs globaux transférés ont été communiqués, soit 536 agents transférés au CASVP :

  • 347 ASE
  • 36 CSE
  • 1 secrétaire administratif
  • 1 attaché
  • 6 chefs de services administratifs
  • 32 adjoints administratifs
  • 1 psychologue
  • 112 secrétaires médicaux et sociaux

Nous constatons à l'heure actuelle que la communication porte sur le transfert de 517 agents (490 ETP) et non 536, c'est déjà 19 de moins que prévu.

Lors de ces réunions préalables, la CGT avait demandé qu'un PV soit établi pour chaque réunion. Vous nous avez opposé un refus. Maintenant tout ce qui a pu être dit lors de ces réunions est sujet à caution. Vous en portez donc l'entière responsabilité.

Régime indemnitaire

La CGT a demandé à de multiples reprises lors des réunions préalables que les taux moyens des primes, par corps, par grade (CASVP et DASES) soient communiqués, la revalorisation du minimum garanti acté et des négociations engagées sur l'ensemble du régime indemnitaire des ASE et des SMS.

Nous faire savoir que la comparaison des taux moyens n'a pas révélé d'écarts structurels, sans nous les communiquer relève de la supercherie. Si vous ne jouez pas cartes sur table, c'est qu'il y a quelque chose à cacher. Toute la transparence doit donc être faite sur la question.

Nous vous demandons des engagements lors de ce comité technique.

La situation des SMS

Il avait été entendu à plusieurs reprises que des négociations devaient s'ouvrir sur cette question et plus globalement sur les conditions de travail, de mobilité et sur les missions des SMS.

Une collègue SMS est venue témoigner longuement en présence de Mme Florence Pouyol directrice générale du CASVP et de Mr Jean-Paul Raymond directeur général de la DASES, des conditions de travail des SMS. Nous pensions que vous aviez entendu leur détresse.

Lors de la réunion du 14 avril 2015, vous avez fait marche arrière et renvoyé la négociation après la fusion CASVP/DASES.

Une position inacceptable pour la CGT qui demande qu'une date soit arrêtée lors de ce comité technique.

Pour rappel, la CGT lors d'une réunion le 28 janvier 2015 avec la DG du CASVP faisait valoir les droits des SMS.

  • Mme POUYOL s’engageait dans le cadre de la réunification à engager un travail de fond sur le métier de SMS et sur leurs conditions de travail.
  • En ce qui concerne le régime indemnitaire des SMS, elle avait pris l’engagement que celui-ci serait revu avant la fin de l’année 2015.

Nous attendons toujours, il ne reste plus que 3 semaines avant 2016...

Pour rappel, au CASVP, le montant moyen de primes des SMS est totalement déconnecté du taux moyen réglementaire attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la Ville.

Lors de l'affectation d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville attribue 4928€ pour l'année soit une moyenne mensuelle de 410€.

Au CASVP (2013), pour les 3 grades de SMS réunis, le montant moyen attribué est égal à 291€ ! Il a très peu évolué pour l’année 2014 (quelques euros, pour arriver péniblement à 300€).

Par ailleurs, alors que le principe de mobilité vers le corps des secrétaires administratifs est un droit statutaire, nous constatons que des SMS candidats sur des postes de secrétaires administratifs ne sont pas reçus en entretien et qu’un refus leur est
systématiquement opposé.

Sur les ratios d'avancement de grade des corps fusionnés (assistants socioéducatifs et SMS)

Dans un contexte social dégradé, à l’heure où la crise s’accroît, les travailleurs sociaux et les secrétaires médico-sociaux sont et seront de plus en plus sollicités. Ils sont en première ligne. Les valeurs et le sens du travail social doivent être réaffirmés et reconnus.

Vous avez toujours déclaré soutenir le passage en catégorie A des assistants socioéducatifs, mais en attente, vous ne faites aucun effort d'un ratio d'avancement de compensation. Pire, le ratio proposé est dans les plus bas de tous les corps avec un RPP de 21% et la perte de 60 promotions sur les années à venir.
Il avait été pourtant entendu et notifié en comité technique du CASVP, le 18/09/2015 que les ratios des corps fusionnés (ASE et SMS) seraient négociés conjointement avec les organisations syndicales du CASVP et de la DASES.

La promesse n'a pas été tenue. Une fois de plus.

En conclusion

Hier, toute l'action sociale devait être rattachée à la DASES, aujourd'hui elle le sera au CASVP…

Un revirement aussi soudain qu'incongru puisque les missions du service social polyvalent relèvent du conseil départemental.

Nous ne pouvons pas croire qu'il n'y a pas derrière cette fusion une recherche d'économies structurelles et une anticipation sur les conséquences pour la Ville de Paris de la mise en place prochaine du « Grand Paris ».

Pour résumer

Les effectifs budgétaires et réels, par site, tant du côté de la DASES que du CASVP ne sont pas communiqués.

  • Une demande d’ouverture de négociations sur les SMS (conditions de travail, mobilité, régime indemnitaire) est différée alors même que des engagements avaient été donnés à ce sujet.
  • La transparence sur les régimes indemnitaires n'est pas faite
  • Les ratios d'avancement de grade (2016-2019) sont très faibles.
  • Sur les sites où les locaux sont distincts, le maintien des agents sur leur site d’origine n’est pas acté. Ceux-ci pourraient donc être polyvalents d’un site à l’autre… Merci de nous répondre précisément sur ce point.
  • Le sous-dimensionnement de l’équipe volante de la DASES 13 agents n'est pas du tout compensé à la hauteur de celle du CASVP, 22 agents.
  • Les services RH sont insuffisamment renforcés à hauteur de 3 postes (18, 19, 20ème)… avec pour conséquences : des transferts de tâches vers les responsables d'équipe ex : chronogestor
  • Il n’est pas prévu de renforcer les services gestion.
  • Le projet « d’accueil commun » n’est pas développé…

Merci de votre attention.

En réponse, Mr Emmanuel Grégoire s'est engagé lors de ce comité technique à l'organisation d'une concertation sur le Nouveau Paris Solidaire. Elle sera organisée par le secrétariat général de la Ville de Paris.

Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens 3, rue du Château d'eau - 75010 Paris - Tel : 01 44 52 77 05 http://us-cgt-spp.org/

CGT-CASVP 23, rue Bobillot 75013 - 01 53 80 97 60 http://cgt-casvp.blogspot.fr/

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