Syndicat CGT des Personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
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Déclaration préalable de la CGT au Comité Technique du 24 mars 2016

Jeudi, 7 Avril, 2016 - 15
Déclaration préalable de la CGT au CT du 24 mars 2016

Déclaration préalable de la CGT
CT (Comité Technique) du 24 mars 2016
présidé par Mme Dominique VERSINI,
adjointe à la maire de Paris

24 mars 2016


Madame la présidente, mesdames, messieurs,

1) Notre 1ère préoccupation, c'est plus que jamais l'emploi.

Est-il nécessaire de rappeler que le cap des 6 millions de chômeurs a été franchi avec 6 millions 155 200 inscrits à Pôle Emploi en France Métropolitaine !

Notre inquiétude est très vive sur les politiques de l'emploi menées au niveau gouvernemental, à la mairie de Paris et au CASVP, puisque toutes vos initiatives de réorganisation se soldent par des suppressions de postes.

Nous n'aspirons pas à travailler plus, mais à travailler moins afin de donner du travail à tous.

La CGT n'acceptera aucune remise en cause de l’accord ARTT au CASVP, ni aucune modification des règlements et des cycles de travail en vigueur qui iraient à l'encontre des intérêts des salariés.

La mise à l'ordre du jour de l'agenda social 2016, par madame la directrice générale, de l'organisation du travail en Ehpad nous interpelle.

Mr Spaenlé, sous-directeur, n'a pas manqué d'envisager des pistes :

► Pour les infirmiers, travail en 10h00 ;
► Possibilité de mutualiser les équipes du matin et de l'après-midi ;
► Attaque sur le cycle de travail (au lieu d'une journée de 7h42, mise en place d'une journée de 7h30, voire 7h20, voire 7h00) avec pour conséquence une réduction des JRTT.

Nous vous demandons de réfuter ces orientations et nous vous demandons de nous dire aujourd'hui quels sont les projets en cours, notamment dans les Ehpad ?

Pour la CGT, une bonne prise en charge de nos aînés en Ehpad nécessite du personnel correctement payé, en nombre suffisant, avec des périodes de repos à la hauteur de la pénibilité des métiers.

2) L’agenda social

Nous demandons que des dates précises nous soient communiquées concernant les sujets que madame la directrice générale à inscrit à l'agenda social (organisation et temps de travail en Ehpad, adjoints administratifs d’animation, plateformes SAAD, SSIAD, organisation des sections, travail en service gestion)

La CGT s'étonne que cet « agenda social » à sa publication n'ait fait aucune mention de projets tels que la suppression des gardiens de résidence vacataires et le transfert des centres de santé à la DASES… Quelle autre surprise nous attend ?

3) L'exploitation des contractuels pour palier au sous-effectif doit cesser.

Nous ne pouvons plus accepter que des contractuels recrutés sur postes vacants, entre autres comme agents sociaux effectuent les tâches dévolues aux aides-soignants sans aucune perspective d'embauche au CASVP.

Des contrats de 1 mois, renouvelés 14 fois et plus pour certains ne leur dessinent aucun avenir, ni dans leur vie privée, ni dans leur vie professionnelle.

Nous demandons l’ouverture d'une négociation sur les collègues contractuels indûment employés et exploités :

  • Requalification des contrats indûment temporaires ;
  • Augmentation des mises en stage et des titularisations ;
  • Accès à l'ARTT comme leurs collègues titulaires ;
  • Définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités).
  • Pour les agents contractuels issus du Cèdre Bleu, nous demandons que les engagements soient tenus. Nous constatons des fins de contrats en place de mise en stage. 

Nous demandons l’ouverture d'une négociation pour la déprécarisation de certaines professions sous contrat (coiffeuses…) pour lesquelles il n’existe pas de corps.

4) Le NPS (Nouveau Paris Solidaire)

Les politiques d’austérités budgétaires n’apportent aucunes solutions à une crise du capitalisme qui s’éternise, où la précarité, la pauvreté et les inégalités ne cessent d’augmenter.

Les moyens en personnel ne suivent pas. Avec la réduction des effectifs, la charge de travail des agents des sections est devenue trop importante. Elle a des conséquences sur leur physique et leur moral. L’absentéisme va donc continuer à s’envoler au rythme des maladies, des accidents du travail et des défaillances humaines. 

Il est grand temps de freiner vos réformes avant que tout n’explose et de donner du temps aux agents.

Le sujet du concours d’adjoint administratif du 15/03/2016 est une véritable provocation en direction des agents des sections avec des objectifs fixés totalement démentiels pour un agent d’accueil (recevoir plus de 6 usagers par heure + répondre en moins de 5 sonneries au téléphone + apporter satisfaction en moins de 3 minutes par usager écouté + instruire en moyenne 10 dossiers d’aide par jour).
Curieusement vous appelez cela « des objectifs de qualité »…

À ce jour, la préoccupation majeure pour les agents des accueils, c’est de ne pas laisser leur santé au travail. Il faut donc des effectifs supplémentaires dans les services.

5) Le Cèdre bleu

Où en sommes-nous avec cet établissement ?
Quel coût pour le CASVP (gardiennage, maintenance…) ?
Ce coût sera-t-il répercuté sur les autres Ehpad ? Sur quel budget ?
Pendant ce temps, cet établissement reste délibérément vide alors que des agents et des usagers sont SDF…

6) La vente de l’Ehpad Cousin de Méricourt

Elle serait programmée pour 2020.
Une tractation serait déjà en cours pour les logements sociaux mitoyens occupés par les agents du CASVP.
Pour le bien être des résidents, des familles et des agents, nous vous demandons des précisions sur ce point.

6) Le RIFSEEP (Régime indemnitaire, tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel)

La mise en œuvre de ce nouveau régime, qui se substituera aux régimes indemnitaires actuels est prévue pour l’ensemble des agents de la Ville et du Département de Paris au 1/01/2017, avec un avis au CT central avant l’été 2016.

Le CASVP n’a pas communiqué sur ce point.

Compte-t-il le faire et quand ?
Quels corps sont concernés ?

Nous demandons qu’une réunion soit organisée au plus tôt.

7) NBI zones prioritaires

La CGT vous a interpellé au CT du 16/12/2015.

La DRH nous assurait que le dossier était à l’étude et que la future délibération serait présentée avant la fin du 1er trimestre 2016.

Nous y sommes ?


CGT/CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris - Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 80 97 65 
24/03/2016 - Courriel : cgt-casvp.syndicat@paris.fr – Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

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