Syndicat CGT des Personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
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Retour sur le Comité Technique du 24 mars 2016

Jeudi, 7 Avril, 2016 - 16
Retour sur le CT du 24 mars 2016

Lors du comité technique du 24 mars 2016, la CGT a posé un certain nombre de questions liées aux conditions de travail des agents, aux nouvelles orientations d’organisation de services, aux manques d’effectifs dans tous les services.

En ce qui concerne les effectifs en sections

La Mairie de Paris comme la direction du CASVP refuse de communiquer aux organisations syndicales les effectifs budgétaires par établissement ainsi que les effectifs réels.
Lors du CT du 24 mars 2016, cette demande a été de nouveau rejetée par l’exécutif sans explications.
Le constat dans les services c’est un nombre de postes budgétaires non pourvus que la CGT estime à 10% dans certains établissements et si pour certains postes vacants les fiches de poste sont publiées pour d’autres non…
Les conséquences sont multiples : fatigue, stress, horaires variables réduits, difficultés à prendre ses congés ou à s’inscrire aux formations, agressivité des usagers due au temps trop restreint consacré à l’entretien et au manque de moyens, impossibilité de tenir des délais de traitement raisonnables...
C’est cette réalité professionnelle que nous sommes de plus en plus nombreux à vivre avec les répercussions sur notre vie familiale.

Sur la remise en cause de l’accord ARTT en EHPAD

La CGT, l’a dit et répété à Mme VERSINI et à Mme POUYOL, elle n'acceptera aucune remise en cause de l’accord ARTT au CASVP, ni aucune modification des règlements et des cycles de travail en vigueur qui iraient à l'encontre des intérêts des salariés.

La mise à l'ordre du jour de l'agenda social 2016, par madame la directrice générale, de l'organisation du travail en Ehpad nous interpelle.

Mr Spaenlé, sous-directeur, n'a pas manqué d'envisager des pistes :

► Pour les infirmiers, travail en 10h00 ;
► Possibilité de mutualiser les équipes du matin et de l'après-midi ;
► Diminution des missions d’intérims et des heures supplémentaires  pour éponger le déficit des 15 EHPAD  (5 millions d’Euros)
► Attaque sur le cycle de travail (au lieu d'une journée de 7h42, mise en place d'une journée de 7h30, voire 7h20, voire 7h00) avec pour conséquence une réduction des JRTT.

Quand la CGT demande à Mme l’adjointe au maire et à Mme la directrice générale du CASVP de réfuter ces orientations et de nous dire aujourd'hui quels sont les projets en cours, notamment dans les Ehpad, il n’y a aucune réponse précise. C’est le Ni-ni (ni oui, ni non), (ni immobilisme, ni remise en cause)…

Il conviendra donc d’être extrêmement vigilant et réactif aux tentatives de réorganisations qui verraient le jour.
Des projets qui auront des conséquences néfastes pour la santé et la vie des agents, ainsi que pour la qualité des soins puisque une réduction de la journée de travail se traduirait par une suppression de JRTT et une augmentation de l’intensité quotidienne du travail, les agents devant assumer le même travail en moins de temps. Pour la CGT, une bonne prise en charge de nos aînés en Ehpad nécessite du personnel correctement payé, en nombre suffisant, avec des périodes de repos à la hauteur de la pénibilité des métiers. Un point c’est tout !

► A la moindre attaque, la CGT appellera les agents à se mobiliser.

Concernant l'exploitation des contractuels pour palier au sous-effectif

À la demande d’ouverture d'une négociation sur les collègues contractuels indûment employés et exploités 

Dans sa posture droitière, l’adjointe au maire se garde bien ici de nous répondre et de nous dire qu’elle ouvre des négociations puisqu’actuellement les contractuels sont utilisés comme variable d’ajustement budgétaire et exploités (travail en 7h00 pour la plupart, 0 JRTT, primes au rabais, flexibilité maximum...)

Si la directrice générale admet que des contrats de 1 mois, renouvelés 14 fois et plus sont anormaux et « qu’elle en a entendu parler », elle n’ouvre pas non plus de négociations. Seule la lutte et la grève comme à Debrousse le 11 février 2016 ont permis de débloquer des situations.

Nous conseillons donc aux contractuels « maltraités » de saisir la CGT sur leur situation particulière.

3) Le NPS (Nouveau Paris Solidaire)

Les politiques d’austérités budgétaires n’apportent aucune solution à une crise du capitalisme qui s’éternise, où la précarité, la pauvreté et les inégalités ne cessent d’augmenter.

Les moyens en personnel ne suivent pas. Avec la réduction des effectifs, la charge de travail des agents des sections est devenue trop importante. Elle a des conséquences sur leur physique et leur moral. L’absentéisme va donc continuer à s’envoler au rythme des maladies, des accidents du travail et des défaillances humaines. 

Il est grand temps de freiner les réformes avant que tout n’explose et de donner du temps aux agents.

À ce jour, la préoccupation majeure pour les agents des accueils, c’est de ne pas laisser leur santé au travail. Il faut donc des effectifs supplémentaires dans les services.

Sur cette question, Mme VERSINI ne dit mot se contentant de laisser la directrice adjointe du CASVP répondre sur un ton monocorde « les effectifs sont maintenus »…

La CGT constate pourtant que des tours de passe-passe font que des postes sont déjà supprimés dans les services sociaux.

4) Le Cèdre bleu

Où en sommes-nous avec cet établissement ?
Quel coût pour le CASVP (gardiennage, maintenance…) ?
Ce coût sera-t-il répercuté sur les autres Ehpad ? Sur quel budget ?
Pendant ce temps, cet établissement reste délibérément vide alors que des agents et des usagers sont SDF…

La direction peu prolixe à développer sur un sujet qui fâche se contente de nous faire savoir que l’établissement sera vendu à l’établissement public foncier (EPF) d’Ile de France.
Pour la CGT c’est un peu court puisqu’aucun document ne nous est communiqué. Le site de l’EPF ne nous en dit pas plus… Que et qui croire ?

5) La vente de l’Ehpad Cousin de Méricourt

Elle serait programmée pour 2020.

Une tractation serait déjà en cours pour les logements sociaux mitoyens occupés par les agents du CASVP. Les bâtiments seraient utilisés pour créer un centre d’hébergement.
Pour le bien être des résidents, des familles et des agents, nous vous demandons des précisions sur ce point.

La direction du CASVP dément la vente de l’Ehpad et dit ne pas connaître le projet d’avenir concernant les logements mitoyens.

6) Le RIFSEEP (Régime indemnitaire, tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel)

La mise en œuvre de ce nouveau régime, qui se substituera aux régimes indemnitaires actuels est prévue pour l’ensemble des agents de la Ville et du Département de Paris au 1/01/2017, avec un avis au CT central avant l’été 2016.

Le CASVP n’a pas communiqué sur ce point.

Compte-t-il le faire et quand ?
Quels corps sont concernés ?

Nous demandons qu’une réunion soit organisée au plus tôt.

Une réunion va être effectivement organisée durant le 2ème trimestre 2016.

7) NBI zones prioritaires

La CGT a interpellé Mme VERSINI au CT du 16/12/2015.

La DRH nous assurait que le dossier était à l’étude et que la future délibération serait présentée avant la fin du 1er trimestre 2016.

Nous y sommes ?

Mme la directrice générale est très irritée de cette relance de la CGT. Elle nous fait savoir que le dossier est toujours à l’étude… Pendant ce temps, les agents qui pourraient bénéficier de la NBI ne la perçoivent pas.

Une réponse écrite en date du 30 mars 2016 vient de nous parvenir (PJ) avec une réunion dans les prochaines semaines.

Faute de date précise au 30 avril 2016, la CGT engagera le recours contentieux devant le tribunal administratif (le dossier est constitué et prêt à être déposé).

 

CGT/CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris - Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 80 97 65 
4/04/2016 - Courriel : cgt-casvp.syndicat@paris.fr – Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

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