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Information CGT CASVP : La GIPA est reconduite en 2016

Mercredi, 29 Juin, 2016 - 12
Reconduction GIPA en 2016

Le 28 juin 2016

La G.I.P.A. vise à maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires dont le traitement a évolué en moyenne moins rapidement que l'inflation.

Cette indemnité est versée après avoir comparé l’évolution du traitement indiciaire brut de l'agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période. 

Si ce traitement effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, le GIPA  lui sera versé.

Le montant GIPA correspondra à un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat constaté.

Cette GIPA a été instaurée en 2008 pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques en poste pendant l’ensemble de la période (2003-2007)

Pour 2016,  la période à prendre en compte est comprise entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015.

La GIPA concerne les titulaires et les non titulaires

Pour les  collègues à temps partiel  le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2015.

Les éléments de calcul à prendre en compte en 2016 viennent d'être fixés par arrêté.

Pour la période de référence allant du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux d'inflation est fixé à + 3,08 %, la valeur moyenne du point en 2011 à 55,5635 euros et la valeur moyenne du point en 2015 à 55,5635 euros.

Calcul 2016

((indice majoré au 31/12/11 x 55,5635) x (1+0.0308)) – (indice majoré au 31/12/15 x 55.5635) = GIPA 2016

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

 

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