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DECLARATION PREALABLE DE LA CGT AU CHSCT DE LA DJS

Lundi, 19 Octobre, 2015 - 11
DECLARATION PREALABLE DE LA CGT AU CHSCT DE LA DJS

Monsieur le président,

En réponse à nos questions posées en séance, vous indiquez que les demandes d'enquêtes que nous vous demandions de faire :

Sur les risques Psychosociaux à la DJS

Sur l'état des logements de fonctions dans notre direction

N’étaient pas recevables car le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) n'était habilité à  enquêter  que lors d'accidents graves, de maladie graves professionnelles à caractère répété ou d'exercice du droit de retrait !

Pourtant, la circulaire d'application n °NOR : INTB1209800C du  décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié indique exactement le contraire :

« En dehors des cas obligatoires prévus par le décret, la réalisation d'une enquête est décidée par le comité qui délibère à cet effet. [VIII.2.3. Les enquêtes (article 41)] »

Vous le pouviez donc, si vous en aviez eu la volonté. Car il s'agit bien là, de volonté !

Notre direction sombre jour après jour dans l'appréhension,  l'incertitude et la désillusion.

L'appréhension des agressions verbales, physiques, trop nombreuses et trop souvent  ignorées.

L'incertitude sur son avenir, son cadre de travail. Les contours de la restructuration de la direction qui tardent à se dessiner, alors qu'elle devrait être  mise en place dès le 1er janvier 2016.

La désillusion devant le manque de reconnaissance pour nos fonctions, de notre engagement envers nos usagers et le service public.

Alors, quand vous vous camouflez derrière le CHSCT Central pour ne pas parler devant vos salariés de la réelle situation des RPS (risques psychosociaux), nous ne nous posons plus de question sur votre volonté, nous savons !

Nous vous demandons que soit procédé  à une expertise agréée (article 42 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985) des conséquences de la restructuration de notre direction.

Nous vous demandons que le bilan RPS de la DJS soit établi par son CHSCT dans les plus brefs délais.

La CGT demande que soient inscrits sur la liste des visites d'établissements, tous  les logements de la direction.

Trêve de boniments, de vaines paroles, des actes et rien que des actes ! Démontrez votre volonté !

Pour la CGT, la santé et la sécurité des salariés de la DJS  ne doivent pas passer sous la table et ni sous la contrainte de vos politiques  austéritaires !

La CGT y veillera !

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