Femmes Mixite

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POUR UN PLAN DE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES VILLE DE PARIS

Jeudi, 11 Juillet, 2019 - 08
POUR UN PLAN DE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES À LA VILLE DE PARIS

POUR UN PLAN DE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES À LA VILLE DE PARIS

 

Contexte


Au CHSCT Central du 26 janvier 2018, l’US CGT Ville de Paris a été à l’origine en lien avec l’ensemble des autres mandaté.e.s CHSCT de  la création d’un groupe de travail sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au sein de la ville de Paris. L’objectif étant de construire un véritable plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles d’ici novembre 2019.


Retrouvez nos propositions pour un plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles :


1. Des droits pour protéger les victimes des violences et de discriminations

70% des victimes de harcèlement au travail n’en parlent pas à leur employeur. Lorsqu’elles le font, 40% estiment que le règlement leur a été défavorable.

Il convient de renforcer considérablement leur protection avec :

 

  • 1.1 Mise à distance de l’agent incriminé pendant la phase d’enquête
  • 1.2 Existence d’une procédure disciplinaire transparente avec un statut pour la victime. Les informations sur les suites données doivent permettre aux victimes de l’aider dans le processus de reconstruction.
  • 1.3 Protection contre le licenciement, contre le non renouvellement de CDD  ou de vacations.
  • 1.4 Protection contre les sanctions en cas d’absence ou de retard, contre la mutation forcée
  • 1.5 Droit à l’aménagement de poste et du temps de travail, accompagnement psychologique, soins (y compris pour des salariées victimes de violences conjugales)
  • 1.6 Protection et accompagnement des agent.e.s, victimes de violences conjugales (retards pris en compte, absences répétées, visites chez le médecin..), accès au logement social pour les agentes victimes et leurs enfants.
  • 1.7 Prise en charge des frais de justice de la victime (si la protection fonctionnelle n’est pas acceptée par l’employeur, information de l’appel possible par l’agente aidée par les syndicats)
  • 1.8 Reconnaissance automatique comme accident du travail

2. Une vraie politique de prévention

 

  • 2.1 Formaliser les procédures d’alerte et d’accompagnement des victimes et du collectif de travail :

La prévention des violences sexistes et sexuelles et la sécurité des agent.e.s sont des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.


Aujourd’hui, les agentes sont orientées vers la cellule d’écoute de la ville. La victime ne semble n’avoir aucun recours face aux décisions prises concernant le traitement de sa situation. Aucune information n’est faite au CHSCT en termes de santé au travail. Ce fonctionnement a pour conséquence d’empêcher les mandaté.e.s des CHSCT de travailler sur les facteurs de risques liés à l’organisation du travail. Il convient donc d’inscrire dans les procédures d’accompagnement et d’alerte sur des violences sexistes et sexuelles (VSS) l’obligation pour la ville de supprimer les risques de ces VSS dans le milieu du travail où elles  ont été commises, et ce en lien avec les prérogatives du CHSCT (ex d’analyse des situations travail isolé, précarité, horaires de travail, modes de « management », présence du « politique »..). L’ensemble de ces procédures doivent tenir compte du rythme des victimes en toute confidentialité.

  • 2.2 Maintien des CHSCT et intervention du CHSCT suite à des situations connues par les représentant.e.s du personnel pour mener des enquêtes administration/mandaté.e.s CHSCT sur l’organisation du travail et les mesures de prévention à mettre en place.

Aujourd’hui, force est de constater qu’aucuns enseignements partagés ne sont tirés des violences subies par les victimes sur les évolutions de l’organisation du travail pour l’ensemble des agent.es. Les violences sexistes et sexuelles ne doivent pas être traitées que d’un point de vue individuel et disciplinaire comme souhaite jusqu’à présent l’orienter la ville (même si la réparation de la victime passe par des actes forts envers elle et face à l’agresseur) mais aussi sous l’angle des choix d’organisation du travail qui sont de la responsabilité de l’employeur.

  • 2.3 Doublement des subventions aux associations féministes qui accueillent les femmes victimes de violences sur Paris.

3. Un plan de formation pour toutes et tous

 

  • 3.1 Mise en place d’une heure de sensibilisation annuelle obligatoire de tou.te.s les salarié.e.s sur le temps de travail.

Cette heure doit permettre de définir les violences, présenter les obligations de l’employeur en terme de sécurité et de conditions de travail, les procédures internes (dont le rôle du CHSCT, des outils à disposition, droit d’alerte, médecine préventive..) et les sanctions encourues pour le salarié comme pour l’employeur.
Ces interventions devraient commencer en priorité dans les secteurs où il y a déjà eu des faits de violences, et d’intégrer les mairies d’arrondissement et l’hôtel de ville.

 

  • 3.2 Obligation d’affichage et de mise à disposition sur tous les lieux de travail du numéro vert 3919 « Violences Femmes Info » et des plaquettes d’information trop peu diffusées à ce jour (dans les services, au service médecine du travail, et envoyer avec les bulletins de salaire).
  • 3.3  Formation obligatoire de l’encadrement et du service du personnel de 2 jours minimum sur le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles. L’AVFT est connue pour son professionnalisme pour intervenir.
  • 3.4 Formation dès 2019, de manière systématique et obligatoire de tous les professionnel.le.s et intervenant.e.s sur les conditions de travail : médecine du travail, SAM, BPRP mandaté.es CHSCT, élu.es des CAP, comme avec l’AVFT.
  • 3.5 Evaluation annuelle du plan de prévention avec enquête auprès des agent.e.s sur leur vécu, l’impact de la politique de prévention, de protection dans leur travail.

 

L’U.S. CGT Ville de Paris  demande à nouveau l’ouverture de négociations pour un plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Ville de Paris.

 

Paris, 10 juillet 2019

 

Aller plus loin

FÉMINICIDES - COMMUNIQUÉ DE PRESSE CGT - IL FAUT SÉCURISER LE TRAVAIL DES VICTIMES !

Encore plus loin

APPEL DE FÉMINISTES ET SYNDICALISTES CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Cet appel est paru dans Libération du 6 juillet 2019.

 

 

Contacts : femmes.mixite@us-cgt-spp.org


Pour en savoir plus : http://us-cgt-spp.org/femmesmixite


http://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/

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