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CONGÉS MATERNITÉ NON REMPLACÉS, UNE INÉGALITÉ DE PLUS !

Vendredi, 29 Juin, 2018 - 14
CONGÉS MATERNITÉ NON REMPLACÉS, UNE INÉGALITÉ DE PLUS !

CONGÉS MATERNITÉ NON REMPLACÉS, UNE INÉGALITÉ DE PLUS !

 

INTERVENTION CGT AU CHSCT-CENTRAL DU 12 JUIN 2018


Contexte :


Les mandatés CGT du CHSCT ont demandé d’aborder la question « des remplacements des congés maternité » au CHSCT Central du 12 juin 2018 suite à des problèmes récurrents vécus par des agentes et leur service.


La dernière situation en date, étant à la DDCT. Alors que les agents s’étaient massivement mobilisés pour des remplacements dans un service à 90 % féminin et à moyenne d’âge de 30 ans dans des équipes de 3,4 agents, le directeur de la DDCT a annoncé en mai qu’il n’y aurait plus de remplacement de congés car la DRH l’avait décidé ainsi !


Ce fut vécu comme un choc dans ce service, une perte de droit pour les femmes et de bien-être pour les équipes impactées. Cela a d’autant été mal vécu, que cette demande apparaissait dans les exigences du personnel dans le cadre du plan de prévention des RPS de ce service.


Par ailleurs, la DRH centrale lors du rendez- vous revendicatif du 8 mars sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avait laissé comprendre que cette revendication des remplacements des congés maternité devait être entendue.

Les réponses de la ville (cf. le document transmis ce jour)


Comme on peut le lire dans ce document, la ville n’a semble-t-il pas travaillé de manière approfondie à de vraies mesures de prévention sur la problématique des femmes enceintes et de l’impact des congés maternité dans les services.


Or chaque année, c’est au moins 873 femmes qui s’arrêtent pendant environ 6 mois.


En tête les directions les plus féminisées : DFPE, DASCO, DASES, DDCT, DAC.


La ville propose comme seul outil de prévention une « adaptation, une priorisation », du travail réalisé par l’agente.


Ce qui signifie très concrètement que la Ville évacue de fait le remplacement des congés maternité comme mesure de prévention.  La ville propose aux agent.e.s un mode de travail dégradé anticipé. C’est à dire que la ville souhaite préparer avec l’agente l’impact de son départ sur le reste de l’équipe et voir comment l’équipe peut reprendre la charge de travail sans trop en souffrir. On connait très bien ces pratiques de management de travail en mode dégradé ; il suffirait d’anticiper la charge de travail pour rassurer les équipes et l’agente, et pour éviter les situations de souffrance !? Or, ces méthodes de management sont sources de conflits de valeur. Car dans le même temps, vous demanderez toujours aux équipes de réaliser le mieux possible leur travail et celui de la collègue (même réduit) sans leur en donner les moyens. Enfin, comme réduire le travail quand on a affaire à des usagers qui sont toujours là ?

Revenons sur les constats que nous posons à partir de plusieurs exemples dans le champ de la petite enfance, du social et du travail dit « administratif » :


Dans les crèches :


A la DFPE, sur les 432 agents qui s’arrêtent, combien sont remplacées ?

Selon nos remontées de terrain, les congés maternités ne sont pas toujours remplacés ou sont remplacés partiellement.


Cela pose un vrai problème pour l’organisation du service, la quantité de travail et le nombre d’enfants restent le même malgré un agent en moins. Cela entraîne une fatigue et un stress supplémentaire pour les agentes enceintes or on sait que le stress est particulièrement néfaste pendant la grossesse. De plus le travail en crèche étant soumis au « ratio de sécurité », lorsqu’une personne est en congés de maternité, le personnel restant a des difficultés pour prendre ses congés.


La collègue enceinte, lorsqu’elle part, n’est pas sereine car elle sait que son équipe va se trouver en difficulté. Il arrive même que des collègues refusent un arrêt malgré un état qui pourrait le justifier pour ne pas mettre en difficultés ses collègues.


L’autre mode de fonctionnement est le remplacement des congés maternité par le pôle de remplacement, qui ne peut remplacer que des arrêts d’un mois maximum. Ce qui pose les mêmes problématiques citées ci-dessus, ce n’est en aucun cas une solution pérenne.


De plus il est très difficile de prendre ses heures de grossesses à la DFPE car les effectifs des professionnels sont trop justes pour que soit respecté le « ratio de sécurité ». Une pression est effectuée sur les agentes enceintes pour qu’elles prennent leurs heures de grossesses en fonction du service et non dans leurs intérêts, comme le morcellement de l’heure de grossesse voire la suppression de celle-ci qui là aussi ont trop souvent des conséquences sur la grossesse.


Une autre difficulté est rencontrée par les agentes concernant les consultations de suivi de grossesse obligatoire et les échographies, trop souvent les agentes ne peuvent s’y rendre sur leur temps de travail.


Enfin rien ne semble fait pour protéger les agentes enceintes des maladies contagieuses (CytoMégaloVirus-Varicelle-Rougeole-Rubéole) alors qu’elles sont au contact quotidien d’enfants qui peuvent être porteur de ces germes. Pouvez-vous nous donner des statistiques concernant les contaminations d’agentes enceintes ?  Si de telles contaminations ont lieu, quelles prises en charge sont prévues et qu’elles informations et mesure de prévention sont elles aussi prévues ?


Ainsi, au-delà des remplacements des congés maternités, nous tenons à souligner qu’il faut renforcer les mesures de prévention et d’aménagement du temps de travail des agents enceintes.

À la DASES, service éducatif l’aide sociale à l’enfance :

Pour exemple, l’an dernier, une de mes collègues éducatrices sur le Service éducatif jeune majeur est partie en congés maternité. L’organisation du service n’est pas du tout pensée pour les longues absences. Nous avons environ entre 80 et 100 suivis de jeunes majeurs (pour la plupart hébergés dans des structures ou FJT).


Elle a dû tout organiser elle-même sur les éventuels passages de relais. Et pendant son absence de plusieurs mois, des situations ont été attribuées à son « portefeuille ». Les tâches suivantes ont été déléguées aux collègues présents : (évaluation de demande de contrat jeune majeur, écrit et passage du dossier à la commission jeune majeur) mais le suivi des jeunes et la réappropriation de la situation lui revenaient à son retour.


Donc comme on pouvait s’y attendre, à son retour, ça a été le flow continu de sollicitations sur des nouvelles situations de jeunes qu’elle n’avait jamais vues. Elle a très mal vécu son retour au travail.


Elle est à nouveau enceinte cette année et l’organisation de son départ cette fois a été très anxiogène. Elle a beaucoup pleuré et appréhendé que ça se déroule comme la fois d’avant. Elle a beaucoup demandé de l’aide aux cadres et un fonctionnement anticipé avant son départ en congé maternité, mais c’est elle qui a fini par tout organiser. Je ne peux pas du tout dire si c’est lié, mais elle a dû s’arrêter pas mal de fois pour des douleurs notamment dorsales. Et la directive pendant l’absence : les usagers s’adressent à la permanence ou par mail à l’adresse générique. (sauf pour quelques situations qu’elle avait recensées comme difficile et redonnées en suivi à des collègues).


Cet exemple est assez frais pour moi, mais ça a toujours été comme ça depuis que je travaille à l’ASE. J’ai même une collègue qui était nommée experte lors d’un CHSCT en septembre 2014, qui avait signifié à Mme VERSINI, que les agentes avaient peur de tomber enceinte parfois à l’ASE à cause du stress du travail et du départ. Cela n’avait pas plu à Mme VERSINI, qui avait ensuite dit qu’elle faisait son maximum pour obtenir des choses à ce sujet. Nous avions obtenu des postes de volants, mais dans un bureau où le turn-over est criant, où la majorité des agentes sont des femmes, ce n’est pas suffisant !


Service politique de la ville DDCT :

En tant que responsable d’une équipe de 3 agents au sein de la DDCT – service Politique de la Ville, il m’apparait indispensable de pouvoir remplacer une agente lors de ses congés maternité / congés parental.


Le dernier remplacement dont mon équipe a bénéficié et qui vient de se terminer fin mai a permis d’assurer une véritable continuité de service et de projets pour les habitant.e.s du territoire.


De nombreux projets à destination des jeunes habitant.e.s du quartier, des démarches visant à améliorer le cadre de vie, à faciliter leur accès aux services et ressources du territoire auraient pris un retard difficilement rattrapable. Certaines actions n’auraient pas vu le jour.


Sans remplacement, nous aurions vu s’essouffler des dynamiques partenariales avec des acteurs incontournables comme les bailleurs sociaux, certaines des associations les plus structurantes du territoire, des services et équipements publics dont les actions territorialisées ne se font plus ou beaucoup moins bien dès lors que les missions de développement local pour les accompagner ne sont plus assurées.


Enfin cela a permis à l’agente remplacée de reprendre ses missions dans les meilleures conditions, en reprenant le suivi de projets et de démarches qui ont avancé durant son absence, elle peut reprendre son poste avec motivation, ce qui aurait été radicalement différent si elle avait dû passer les 1eres semaines, les 1ers mois à devoir rattraper des mois de retard accumulés et reprendre des projets qui auraient été menés, à effectif réduit, en mode dégradé.

Témoignage de la collègue :


‘’ Le fait que le remplacement des congés maternité était encore à cette période possible m’a permis :
- d’annoncer sereinement ma grossesse à mon responsable, aux collègues de l’équipe et également aux partenaires du quartier et de partir en congés maternité dans ce même état d’esprit,
- de conserver ma motivation au travail les derniers mois de grossesse sachant que la continuité allait être assurée en mon absence,
- de reprendre mon poste dans de bonnes conditions, les projets ayant pu être suivis voire développés.

De plus, le fait de savoir que j’étais remplacée m’a permis de décider de prolonger mon congé maternité en congé parental (absence de 10 mois au total) sans sentiment de culpabilité.

Sur des missions de développement local, où les dynamiques sont parfois fragiles, où l’accompagnement nécessite du temps et de la constance, le remplacement des agents en congés maternité me semble vraiment essentiel ‘’.

Autre équipe :


Témoignage de l'encadrante :


‘’L’équipe a été concernée par deux congés maternité successifs, d’une agente et d’une encadrante.


Le premier congé maternité a pu être remplacé ce qui a été particulièrement appréciable pour assurer la continuité du suivi des dossiers, et notamment du programme de réussite éducative, particulièrement impactant en termes de charge de travail et qui nécessite un suivi régulier dans les partenariats et l’animation de réunions mensuelles. Et cela d’autant plus que le congé a coïncidé avec la phase d’appel à projets de ce dispositif et donc à l’accompagnement et au suivi de sept actions pour un budget de 29 000 euros, qui aurait sinon reposé sur la charge de travail des encadrants, au détriment donc du suivi d’autres dossiers, et au prix d’une augmentation des risques psycho-sociaux. L’équipe a particulièrement apprécié ce remplacement, car aucune charge de travail supplémentaire n’a ainsi reposé sur les agents en poste et cela a contribué au bon déroulement du congé maternité de l’agente, rassurée quant au suivi de ses dossiers habituels.


Le second congé est actuellement remplacé mais l’annonce de ce remplacement a été très tardif et n’a pu démarrer qu’un mois après le début du congé, ce qui a fortement impacté l’équipe puisqu’il s’agissait d’un départ d’une encadrante. L’organisation d’équipe a ainsi été perturbée, les missions devant être assumées par ce renfort retardé, et l’encadrante en congés particulièrement stressée de cette situation. Le remplacement in extremis a créé du bien-être de tous : les personnes en congés, les équipes concernées et les personnes assurant ces remplacements. Bien entendu, au-delà des impacts en termes d’organisation du travail, il s’agit pour nous d’assurer une continuité de service public pour les habitant.e.s des quartiers populaires.


Témoignage de l'agente


Pour ma part je tiens à remercier vivement la direction pour mon remplacement dans de bonnes conditions ainsi que l’équipe de m’avoir permise, dès l’annonce de ma grossesse, de ne pas culpabiliser en m’accompagnant à gérer au mieux ma future absence.


En effet, moins d’un an après mon embauche je me sentais très angoissée car lors de ma 1ere grossesse (hors Mairie de Paris) je n’avais pas été remplacée et durant mon congé maternité j’ai dû gérer des dossiers à distance et lors de ma reprise un burn-out a vite pointé son nez…


Aussi, ma 2e grossesse a-t-elle été totalement différente car anticipée, gérée et préparée en amont. Dans un 1er temps, mes supérieures hiérarchiques m’ont aidée à prioriser les sujets. Cela a permis une passation fluide entre moi et mes cheffes puis entre mes cheffes et mon remplaçant. J’ai pu m’en rendre très vite compte car j’ai été arrêtée quelques mois avant la date initiale de mon congé et à mon retour j’ai été agréablement surprise mais surtout soulagée de constater la poursuite de l’ensemble de mes missions…réunions maintenues, sollicitations honorées, …


Nous avons su très tôt que mon poste serait remplacé dès le début de mon congé prévu en novembre. Les partenaires en ont donc été informés et rassurés notamment en cette période d’appels à projets Politique de la ville + Réussite Éducative à venir.


J’ai finalement été en arrêt 1 mois avant la date prévue et le remplacement a été avancé… avec une continuité de mission.
Durant toute la période de mon arrêt, l’équipe a tout mis en œuvre pour que la coupure soit totale… message d’absence en direction des partenaires, retrait du téléphone professionnel, aucun retour ni sollicitation sur les dossiers en cours.


Dans ces conditions, j’étais dans les meilleures conditions pour reprendre entre hâte et curiosité. Deux mois après mon retour j’ai repris mes habitudes de travail comme je les avais quittés la veille. Aucun dossier n’a été lésé et j’ai donc repris tout naturellement le train en marche. J’ai donc pu apprécier pleinement ma maternité sans culpabilité ni surmenage.

Cependant, lors de mon retour j’ai été angoissée lorsque j’ai appris que l’absence de ma responsable, dont le congé maternité a débuté à la fin du mien, ne sera pas comblée pour des raisons obscures. Je me suis d’abord sentie coupable (pourquoi remplacer le congé d’une chargée de développement local et pas d’une encadrante ?) et ensuite démunie (vais-je être un poids pour l’équipe… appréhender mes missions + aider à pallier l’absence de l’encadrante ?). Nous avons été dans une période de flou concernant son remplacement ou non et le fait de ne pas avoir d’arguments clairs me provoquait un stress. Ceci est certes très personnel mais ayant été la dernière personne enceinte à être remplacée dans de bonnes conditions je me suis sentie coupable vis-à-vis de celles qui après moi pour des raisons que j’ignore ne pourront jouir de ce droit.

Depuis, la situation s’est décantée et j’en suis ravie.

Comme vous pouvez le constater les constats et l’analyse du travail par les agents comme leur encadrement sont clairs en termes de santé.


Notre analyse du point de vue de la santé des agents : les congés maternité non remplacés sont facteurs de risques psycho organisationnels :


Les agents sont protégés du stress et peuvent partir de manière sereine quand elles sont remplacées.


Les équipes et l’encadrement sont stabilisés et peuvent rendre le service public dans de bonnes conditions. La continuité du service est assurée.


Lorsque le remplacement n’est pas effectif, cela produit anxiété, culpabilité vis à vis de l’équipe, surcharge de travail pour les collègues, senti de non reconnaissance et travail moins bien fait.


Ainsi, la politique choisie par la mairie de Paris met en situation de fragilité en termes de santé, de risques psycho organisationnels du fait d’être en congé maternité. Ainsi, les femmes sont plus exposées à ce risque spécifique que les hommes.


C’est pourquoi que ce soit en termes d’obligation de protection des agents en termes de santé que du point de vue de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous vous demandons 3 mesures de prévention :

 

  1. Développer un plan de remplacement des congés maternité par la création d’équipes avec une gratification spécifique.

  2. Informer les encadrants, les UGD et les agents des droits des femmes en congé maternité (temps de transport, droit à la formation à la carrière pendant le temps du congés, amélioration de l’accès à son indemnisation sécurité sociale pour ANT, question de garde…)

  3. Lancer un travail d’analyse et de prévention des situations de risques liés à l’environnement de travail sur la santé des agents enceintes comme à la DFPE.

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