Syndicat C.G.T. du NETTOIEMENT EBOUEURS – C.E.N. – T.S.O.N.
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Chronique judiciaire d'un assassinat manqué !!!...

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Vendredi, 29 Août, 2014 - 10
Chronique judiciaire d'un assassinat manqué !!!...

Comment la CFDT, la CFTC, l’UNSA ville de Paris ont voulu faire taire le Syndicat CGT du Nettoiement en s’attaquant personnellement à son Secrétaire Général ainsi qu’au Secrétaire Général de l’Union Syndicale CGT des Services Publics Parisien.

La CFDT, la CFTC, L’UNSA ville de Paris ont préféré la voie de la justice plutôt que le débat démocratique et transparent devant les salariés !!! Pourtant nous l’avions demandé !!!

En effet, la CFDT, la CFTC, l’UNSA ville de Paris ont attaqué devant 2 tribunaux le tract intitulé : « Mardi 20 novembre 2012 GREVE » pour diffamation non publique car distribué dans les ateliers des STPP et pour diffamation publique car mis sur le site internet de l’US CGT SPP et sur intranet.

Que demandaient-ils à la justice ?

         Pour la diffamation non publique, devant le Tribunal de Police de Paris :

  • FAIRE à l’encontre de Monsieur Régis VIECELI application de la Loi Pénale ;
     
  • RECEVOIR les Syndicats CFDT, la CFTC, l’UNSA ville de Paris en leur constitution de parties civiles et les déclarer bien fondées ;
     
  • CONDAMNER solidairement Monsieur Régis VIECELI et le Syndicat CGT du Nettoiement à verser à chacune des parties civiles la somme de 10 000 euros à titre de dommage et intérêts en raison du préjudice subi ;
     
  • ORDONNER l’affichage de la décision à intervenir aux portes de tous les ateliers du Nettoiement de la Ville de Paris ;
     
  • CONDAMNER solidairement Monsieur Régis VIECELI et le Syndicat CGT du Nettoiement à verser à chacune des plaignants la somme de 5 000 euros à titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;
     
  • CONDAMNER solidairement Monsieur Régis VIECELI et le Syndicat CGT du Nettoiement aux dépens.

En bref, au moins 45 000 euros + leurs frais de justice demandés à Régis VIECELI (Eboueur) Secrétaire Général du Syndicat CGT du Nettoiement solidairement avec son Organisation Syndicale.

Pour la diffamation publique, au Tribunal de Grande Instance de Paris :

  • FAIRE à l’encontre de Messieurs Pascal MULLER et Régis VIECELI application de la Loi Pénale ; 
                                 
  • RECEVOIR les Syndicats CFDT, la CFTC, l’UNSA ville de Paris en leur constitution de parties civiles et les déclarer bien fondées ;
     
  • ORDONNER à Monsieur Pascal MULLER de retirer du site internet www.us-cgt-spp.org le tract litigieux dès le lendemain du prononcé de la décision à intervenir sous astreinte de 5 000 euros par jour ;
     
  • CONDAMNER solidairement Messieurs Pascal MULLER, Régis VIECELI, l’US CGT SPP et le Syndicat CGT du Nettoiement à verser à chacune des parties civiles la somme de 10 000 euros à titre de dommage et intérêts en raison du préjudice subi ;
     
  • ORDONNER l’affichage de la décision à intervenir aux portes de tous les ateliers du Nettoiement de la Ville de Paris ;
     
  • ORDONNER la diffusion sur le site internet www.us-cgt-spp.org d’un communiqué dont la teneur reproduira le dispositif du jugement à intervenir ;
     
  • CONDAMNER solidairement Messieurs Pascal MULLER, Régis VIECELI, l’US CGT SPP et le Syndicat CGT du Nettoiement à verser à chacune des plaignants la somme de 5 000 euros à titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;
     
  • CONDAMNER solidairement Messieurs Pascal MULLER, Régis VIECELI l’US CGT SPP et le Syndicat CGT du Nettoiement aux dépens.

En bref, au moins 45 000 euros + leurs frais de justice demandés à Pascal MULLER (Adjoint Technique) Secrétaire Général de l’Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens et à Régis VIECELI (Eboueur) Secrétaire Général du Syndicat CGT du Nettoiement solidairement avec leur Organisation Syndicale.

Au total plus de 90 000 euros pour un tract qui parlait du ratio promus/promouvables à 100 %. Connaissez vous le salaire d’un Eboueur et celui d’un Adjoint Technique ???

De quoi ont-ils eu peur ??? Pourquoi demandaient-ils autant de dommages et intérêts ???

Pendant toute la procédure judiciaire le Syndicat CGT du Nettoiement et l’Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens n’ont, à aucun moment, communiqué volontairement pour ne pas interférer et laisser la justice faire son travail.

La justice a débouté
la CFDT, la CFTC et l’UNSA ;
et pourtant, ils se sont acharnés !!!

La justice a relaxé les 2 Secrétaires Généraux
Régis VIECELI et Pascal MULLER,
du Syndicat CGT du Nettoiement et de
l’Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens.

Nous aurions pu nous contenter d’un simple communiqué précisant ces 2 derniers paragraphes mais il nous semble utile de revenir plus précisément sur cette affaire car au-delà de l’aspect juridique cela démontre que nos combats sont loin d’être les mêmes, par contre ceux qui en pâtissent sont toujours les mêmes : les salariés titulaires et non titulaires de la ville de Paris et des Administrations annexes !!!

Lire la suite sur le tract en ligne ou en téléchargeant les pièces jointes

 

 

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