COLLECTIF CGT NON TITULAIRES
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Les contrats aidés ont-ils droit à la justice à la Ville de Paris ?!

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Mardi, 14 Janvier, 2014 - 11
Les contrats aidés ont-ils droit à la justice  à la Ville de Paris ?!

Comme nous le rappelons souvent, de nombreux contrats aidés sont mal accueillis par la Ville de Paris. Ils pourraient être requalifiés en CDI pour de nombreux motifs :

Absence ou insuffisance de formation (moins de 80 heures)/ Dépassement de la durée légale des contrats prévue par la loi : Pour les agents recrutés avant 50 ans deux ans ou trois ans selon le type de contrat, pour les agents recrutés à partir de 48 ans ou handicapé, 5 ans ;/ Transmission du contrat plus de 48 heures après l'embauche. Entrée en fonction avant la signature de la convention avec Pôle emploi.

Sur ces critères, depuis janvier, la CGT a déposé devant le conseil des prud’hommes une cinquantaine de dossiers pour requalifier les contrats en CDI.

Le combat n’est jamais vain. Pour preuve les premiers résultats sont en train de tomber…

Pour Sandra (*), employée en contrat aidé depuis fin 2007 sur un emploi permanent de communication à la DJS. Le Tribunal des Prud’hommes a rendu son jugement, exigeant la requalification de son contrat à Durée Indéterminée et Sandra a touché une indemnisation de plusieurs milliers euros.

La CGT s’en félicite et montre ainsi que le combat pour la dé précarisation dans les services publics est possible.

Malgré cela, la Mairie de Paris traite avec mépris cette décision de justice et ne reconnaît toujours pas les droits de Sandra. La seule réponse apportée par la Ville de Paris à cette décision de justice est de proposer un nouveau contrat aidé de 3 mois ou de négocier un licenciement ! Outre son dédain à l’encontre des salariés, elle propose des contrats totalement illégaux au regard de la législation du travail.

Depuis la décision du conseil des prud’hommes, Sandra continue de travailler sur son poste en application du jugement rendu.

L’administration parisienne n’assume pas ces responsabilités et se défile de peur que cette décision de justice n’ouvre la voie à une requalification massive de ces contrats précaires et à la création de nouveaux emplois publics.

La CGT souhaite que l’administration parisienne se conforme au droit et demande que l’agent bénéficie d’un CDI dans son administration comme le demande l’arrêt du jugement.

La ville de Paris doit à cette occasion mettre son discours « social » en conformité avec le droit, mettre fin aux pratiques illégales d’embauche de contrats aidés sur des postes aux besoins permanents, et ainsi requalifier tous ces faux contrats aidés.

Pour rappel, la CGT exprime régulièrement dans les différentes rencontres avec la DRH et la DDEES, sa volonté de :

  • Faire un réel état des lieux de l’accompagnement des collègues en contrat aidé, dont l’identification des faux contrats aidés sur besoins permanents.
     
  • Ouvrir une réflexion sur un meilleur accompagnement formation/emploi des collègues.
     
  • Faire requalifier les faux contrats, ce qui permettrait de respecter le travail et les collègues, voir même d’envisager des processus de titularisation et d’arrêter de substituer aux vrais emplois statutaires des emplois qui précarisent.


Alors, rejoignez nous pour que nous continuerons

à faire respecter vos droits.

 

La CGT accueille, organise et accompagne

des collègues en contrats aidés pour faire valoir leurs droits.

Le Collectif Non Titulaires CGT tient sa permanence tous les premiers lundi du mois,

à son local du 19 rue du Renard, 6ème étage.

Tel : 01 53 01 41 55   -   syndicat-cgt-usnontitulaires@paris.fr

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