SYNDICAT CGT DE LA PETITE ENFANCE DES SERVICES PUBLICS PARISIENS
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On en parle à la DFPE. Janvier 2016.

Mercredi, 13 Janvier, 2016 - 09
On en parle à la DFPE Janvier 2016

Procédures médico-administratives

Cette réunion concernait les accidents de travail ou de trajet, les maladies professionnelles, les congés longue maladie ou longue durée.

Des éléments nouveaux ou des précisions ont été apportées.

Déjà au-delà des délais légaux, l’objectif de 126 jours fixé par l’administration pour répondre aux agents ne sont même pas respectés. Il faut plusieurs mois voire presque’un an pour que le dossier soit traité.

Les demandes de Congé longue maladie (CLM) et de Congé longue durée (CLD) peuvent / doivent donc  être faites le 1er jour de l’arrêt

Pour ces demandes (CLM, CLD) et celles de reconnaissance de maladie professionnelle, il convient d’envoyer à l’UGD :

  • la demande  de saisine du comité médical par courrier de l’agent
  • un  certificat médical non confidentiel (pour l’UGD)
  • un certificat médical confidentiel (indiquant la pathologie)  mis sous pli fermé, que l’UGD doit faire suivre à la médecine statutaire.

La présentation suite à une convocation à la médecine statutaire est obligatoire, y compris pendant un arrêt-maladie. Il convient de s’y présenter (sauf impossibilité de circulation) pour ne pas allonger le délai de traitement de son dossier.

Après un mi-temps thérapeutique, si un arrêté de reprise à plein temps n’a pas été émis à temps et que l’agent a continué à travailler à mi-temps, le trop perçu n’est pas à rembourser !

Pour la déclaration et la reconnaissance d’un Accident de trajet :

  • celui-ci peut se produire dès la sortie du domicile (auparavant, la cage d’escalier de son immeuble était rattachée à l’espace du domicile).
  • le témoignage indirect est valable. le témoin indirect est celui qui a  vu l’accidenté en bonne santé à un moment de son trajet. (Hormis celui d’une personne non majeure)

La déclaration d’Accident de Travail/Service ou de Trajet est remplie par l’agent. Pour couvrir les frais médicaux, un formulaire de prise en charge (une liasse de 6 feuillets à la place de l’ancien « triptyque ») est disponible auprès des responsables et des UGDs

Rappel : pour la CGT Petite Enfance, toute agression, mais aussi toute situation de souffrance au travail liée au travail et/ou de harcèlement qui entraînent des arrêts de travail, toutes ces situations peuvent / doivent donner lieu à des déclarations d’accident du travail ou de maladies professionnelles.

Référentiel de prise de congés

Ce mois de janvier 2016, une note résumant le référentiel (sans modification de ce dernier) et une nouvelle feuille de demande de congés pour 2016 sont envoyées dans les établissements.

La CGT Petite Enfance a veillé respect du référentiel.

Ont été ajoutés sur les documents: le  lien pour accéder et lire l’ensemble du référentiel, l’idée de planification (par trimestre), le fait que la feuille de congés appartient à l’agent.

L’idée que les responsables pouvaient « inciter » les agents à prendre plus de congés l’été a été retirée. Cette idée ne figure pas dans le référentiel discuté et validé en CT. Ce référentiel concerne les règles, droits et devoirs des agents dans leurs prises de congés. Enfin, l’été dernier, cette incitation s’est parfois transformée en fortes pressions pour que des agents prennent plus de congés que souhaités (rappelons qu’une obligation existe déjà : 22 jours doivent être obligatoirement pris sur les deux périodes de regroupement cumulées).

Pour une demande de congé de 3 jours consécutifs ou plus,  en l’absence de réponse de la responsable le congé est considéré comme accordé un mois avant ce congé.

Dans des cas où des agents se plaindraient ne pas avoir eu de réponse formelle écrite dans les délais (mais n’ayant pas les moyens de prouver que cette demande a été faite dans les délais), la DFPE donnerait crédit à la parole de l’agent.

La CGT Petite Enfance conseille aux agents pouvant être confrontés à la mauvaise volonté de certaines responsables hiérarchiques (ne pas répondre à des demandes faites dans les délais) de formuler leur demande par mail (avec copie à l’UGD).

Pôle de remplacement

Le bilan tiré par la DFPE est positif.

Les sorties du secteur de remplacement accordé est rare.

Cependant la DFPE pense élargir le secteur 1, 2, 3, 4 (en l’additionnant avec le 11/12). La CGT demande la consultation des agents concernés !

La mise en place du pôle permet d’identifier des établissements où les demandes de remplacements (et donc les absences) sont très nombreuses. Il permet donc d’identifier des établissements qui peuvent avoir besoin d’un soutien / accompagnement spécifique.

La DFPE affirme son désaccord avec l’envoi d’agents du pôle dans des établissements où de trop nombreux congés ont été accordés au même moment.

La CGT Petite Enfance pense que le pôle peut aussi servir à faciliter la prise de congés. A condition que le nombre d’agents du pôle soit renforcé.

La CGT Petite Enfance a relevé deux problèmes qui pourraient inciter des agents à quitter le pôle : le versement de la prime (de manière rétroactive) au 3eme site de remplacement, des délais trop courts pour aller remplacer (le jour même alors qu’un agent a commencé à travailler dans un établissement).

La CGT Petite Enfance a demandé à la DFPE de respecter son engagement en termes de délai donné pour changer de lieu de remplacement (du jour au lendemain, pas le jour même !).

La CGT Petite Enfance demande que la prime de remplacement soit accordée à tous les agents (ceux du pôle et ceux non titulaires de leur poste) : partir du 1er remplacement pour tous-tes et en proportion du temps travaillé sur le lieu de remplacement pour les agents non-titulaires de leurs postes.

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