SYNDICAT CGT DE LA PETITE ENFANCE DES SERVICES PUBLICS PARISIENS
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On en parle à la DFPE : Comité Technique du 03 février 2016

Vendredi, 5 Février, 2016 - 10
On en parle à la DFPE : Comité Technique du 03 février

Ce Comité technique avait été reporté suite au boycott de tous les syndicats de la DFPE. L’élue adjointe à la Petite Enfance avait reporté à 15h une réunion préalablement fixée à 13h30 pour traiter de nombreux points.

Ce CT a été l'occasion d’interpeller la DFPE sur plusieurs points.

A l'occasion des mobilisations du printemps dernier, la DFPE s'était engagée à rectifier le livret d'accueil de la DFPE qui indiquait que les ATEPE travaillent occasionnellement auprès des enfants. La DFPE s'était aussi engagée à y réintroduire l'existence de la pause de 10mn.

La DFPE doit préciser aux agents la procédure concernant la demande de TP, leurs droits ainsi que les critères d'attribution ou de refus.

La responsable émet un avis confirmé ou non par la DFPE.  En cas de nécessité de service, elle doit essayer de trouver un autre jour avec l'agent. Elle n’a pas le droit de changer le jour du TP après validation. Les agents peuvent contester un refus auprès de la CAP.

Un cadre commun et équitable doit être défini pour l'attribution des TPs. Il n'est pas tolérable que des établissements de même configuration (effectifs, architecture) connaissent des situations totalement différentes (plusieurs TPs autorisés, aucun TP autorisé!).

Lorsque nous demandons un réel dialogue social autour des TPs, la DFPE nous répond qu’elle travaille un document de cadrage et qu’un point sera fait ultérieurement avec les syndicats.

La CGT Petite Enfance a réitéré sa demande d’être informée et associée à la « réflexion » de la DFPE sur la semaine des 4 jours, réflexion qui nous semble malheureusement déjà bien engagée..

Nous avons demandé un point rapide en CT concernant le recrutement de 50 contractuelles. Pour en savoir plus, en particulier concernant les droits de ces agents, leur accompagnement et leur avenir professionnel.

Une réunion avec la DFPE et les responsables de jardins d'enfants Paris Habitat a eu lieu fin janvier. Un point complet y a été fait sur la situation et l’avenir des JEPH. Il n'y a eu aucune information des syndicats, ni de point au CT ou au CHSCT. Les personnels concernés en débattront lors d’une prochaine Assemblée Générale à l’appel de la CGT.

La CGT Petite Enfance est bien décidée à continuer à défendre pied à pied les intérêts des agents.

Réorganisation des CASPE

Notre élue, Mme Oumer n’a visiblement pas pris connaissance de nos propositions d’amendements.

La CGT Petite Enfance réaffirme son opposition à une réorganisation à marche forcée de circonscriptions dont certaines viennent à peine de voir le jour.

La CGT peut concevoir la nécessité de clarifier les missions des CASPE en particulier pour harmoniser les pratiques, discours et procédures concernant les droits des agents (demande de Temps partiel, procédure, appel, critères d’attribution…). Par exemple dans certaines CASPE, la convocation d’agents stagiaires, en l’absence de représentant du personnel,  pour formaliser leur « accord » à la prorogation de stage est inacceptable.

La CGT Petite Enfance s’oppose à une réorganisation qui laisse peu de doute sur la volonté de la DFPE de redéployer les effectifs, de faire plus avec moins de personnel et ainsi d’augmenter la charge de travail des agents, des UGDs ou des chargés de secteur.

La CGT Petite Enfance exige également que tout projet éducatif territorial commun DASCO/DFPE faisant le lien entre la crèche et l’école soit strictement encadré. Par le passé, ce type de projet a abouti à des dérives inacceptables. Des parents ont été fortement incités pour ne pas dire forcés à envoyer leurs enfants en centre de loisirs l’été avec des agents non formés à l’accueil de jeunes enfants. Ces enfants allaient faire leur première rentrée à l’école maternelle quelques semaines après. Ils  ont donc été accueillis sur un site inconnu, par des adultes inconnus. Tout processus de ce type même bien préparé ne peut qu’aboutir à des situations d’insécurité affective pour ces jeunes enfants.
Mme Oumer et Mr Fraisseix affirment qu’une fusion DFPE/DASCO n’est pas à l’ordre du jour car elle n’aurait aucun sens.

L’ensemble des syndicats a voté contre cette réorganisation.

Plan de Formation

La CGT Petite Enfance a redemandé que les convocations des agents soient envoyées par voie postale et pas uniquement par mail et dans des délais plus longs. La DFPE a refusé et s’est juste engagée à allonger les délais d’information.

Nous avons demandé que les formations « gestes d’urgence » soient maintenues sur site mais retirées des Journées pédagogiques et du DIF (Heures au titre du Droit Individuel à la Formation) de chaque agent. La DFPE a donné son accord.

Nous avons de nouveau demandé que les formations HACCP pour les ATEPE aient systématiquement lieu avant la prise de poste.

Pour la préparation des concours, la CGT Petite Enfance a porté l’exigence d’un doublement du nombre de places et de la mise en place en amont de jurys et de grilles d’évaluation en présence d’un représentant syndical pour les tests permettant d’en bénéficier.

La DFPE n’a pas donné suite à ces demandes.

Face à nos questions concernant les bilans de compétence, la DFPE a confirmé qu’ils pouvaient être demandés et obtenus par des agents en dehors de l’entretien annuel d’évaluation et de FMCR. Il convient de s’adresser à la Cellule Mobilité Carrière.

En dépit de quelques améliorations, le compte n’y est pas. L’investissement dans la formation doit être plus conséquent, le droit à la formation doit être garanti à chaque agent.
La CGT a voté contre le plan de formation proposé.

Délégation de service public (renouvellement de prestataire)

La DSP consiste à confier des locaux municipaux à une entreprise privée de crèche. La CGT s’oppose aux DSP qui relève de l’utilisation d’argent public, par la construction/la rénovation d’établissements par la collectivité ou par les subventions de la CAF, au profit d’entreprises privées à but lucratif.

Les critères propres d’entreprises privées pour l’attribution des places d’accueil risquent de donner la priorité aux parents les plus aisés en excluant les familles les plus précarisées. C’est donc une contradiction totale avec le plan gouvernemental contre la pauvreté qui évoque la nécessité de créer massivement des places d’accueil en direction de ces familles.

Nous avons de nouveau  demandé à avoir accès aux rapports des visites de contrôle par les coordinatrices de ces établissements privés et un bilan lors d’un prochain CT. Ces visites doivent avoir lieu tous les 2 ans ce qui est largement insuffisant.

La DFPE s’y est engagée.

L’ensemble des syndicats a voté contre ce renouvellement de DSP.

Déménagement des services de la DFPE

Tous les services de la DFPE devraient être déménagés et regroupés dans le même arrondissement (76 rue de Reuilly Paris 12eme) dans des locaux anciennement occupés par l’Aide Sociale à l’Enfance de la DASES.

Aucun calendrier n’est pour l’instant donné aux syndicats alors que ce regroupement / déménagement aurait lieu dans l’année 2016 !

La CGT Petite Enfance a demandé que les agents soient consultés, que les acteurs de prévention soient associés (médecins de prévention, ergonomes, BPRP, Inspecteurs de Santé Sécurité au Travail), que la DFPE fasse une évaluation des conséquences sur les conditions de travail des agents et que le CHSCT puisse avoir tous les éléments pour proposer des mesures de prévention avant le déménagement effectif.

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