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LETTRE Conditions de travail et santé - Décembre 2013.

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Mercredi, 8 Janvier, 2014 - 09
LETTRE Conditions de travail et santé - Décembre 2013.

Bilan de mandat, le compte n’y est pas !

Le CHSCT du 3 décembre dernier était le dernier de la mandature, occasion pour la CGT de faire le bilan de celle-ci en ce qui concerne la santé et les conditions de travail des agents.

En dépit des opérations de communication, comme l’Accord Cadre « santé et sécurité au travail » ou celui Âge-génération », la situation sur le terrain ne s’est pas améliorée. Les obligations réglementaires sont loin d’être respectées. Les conditions de travail se sont dégradées, la souffrance au travail a augmenté.

Toutes les préconisations se heurtent au « budget contraint ». Les réductions d’effectifs et les réorganisations permanentes augmentent « l’insécurité au travail ». Les CHSCT ne sont pas associés à la nécessaire évaluation des conséquences possibles sur les conditions de travail de ces réorganisations.

A la demande des mandatés CGT, l’expertise d’Alia Vox à propos de l’exposition à l’amiante des égoutiers a révélé une méthodologie défaillante de la prévention : l’éloignement de la hiérarchie du terrain, une communication (règles du métier…) et une réactivité déficientes.

Les experts préconisent le renforcement du rôle du CHSCT, la prise en compte l’état de santé réel des égoutiers, le déploiement durable des « relais de prévention », la traduction des consignes à la situation de travail réelle, la formation et l’information des agents sur les risques, la prise en compte des fiches de risques et des recommandations de la médecine du travail… En résumé, une vraie politique de prévention !

La CGT réitère sa demande que soient tenues 3 réunions annuelles minimum des CHSCT sur la journée et pas 2 CHS d’une demi-journée pour plus de 50 000 agents ! L’employeur doit soumettre au CHSCT Central un bilan annuel de l’état général de la sante et des conditions de travail des agents.

 


 

Accidents, maladies professionnelles 2012, ça monte !

L’administration met en avant une stabilité du nombre d’Accident de Service (AS) avec une baisse du nombre de jours travaillés perdus par rapport à 2011.

Question de point de vue. En prenant en compte l’indice de fréquence (if = nombre d’accidents de service pour 1000 agents), on constate une forte hausse en 2008 suivie d’une baisse et une stabilisation à un niveau élevé pour les années suivantes. En 2012, le nombre d’accidents de service pour 1000 agents (équivalents temps plein) reste donc supérieur à 2007 (46 en 2012, 39,1 en 2007).

Concernant les victimes d’AS, la filière ouvrière est la plus touchée. Certaines catégories de personnel sont vraiment sinistrées : Fossoyeurs (if = 318 , 7 fois supérieur à la moyenne !), Bûcherons, Menuisiers, Mécaniciens auto, Eboueurs, etc. Sans surprise non plus, 4 directions sont nettement au-dessus de la moyenne : DPE, DEVE, DPP, DPA.

Entre 2007 et 2012 c’est plus de 340% d’augmentation des maladies professionnelles, une véritable explosion (de 61 en 2007 à 262 en 2012) !

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 96 % de ces maladies. Le taux est supérieur à la moyenne dans 3 directions : DEVE (+/- 1,2 %), DPE (+/- 0,76 %), DFPE (+/- 0,65 %). A elles seules, ces 3 directions (environ 20 000 agents) « produisent » 61 % des Maladies Professionnelles.

L’Accord Cadre n’a apporté aucune amélioration significative sur les Accidents de Service. Pour les Maladies Professionnelles, les conditions ne sont pas réunies pour endiguer le désastre.

Le « taux de sinistralité » qui totalise les accidents de service, les accidents de trajet et les maladies professionnelles et rapporte cette somme à l’effectif. En 2009 il était de 10,4%, plus que la moyenne constatée par la CNRACL dans la fonction publique territoriale (7 %).

 


 

Troubles Musculo Squelettiques,
circulez y’a rien à voir

Un bilan sur cet « axe prioritaire » de l’accord cadre est reporté à 2014 !

On se contentera alors de rappeler les éléments du « Rapport sur l’accidentabilité et l’accidentologie au travail» MIHS – BPRP de Décembre 2011 :

  • L’augmentation du nombre d’accidents de service qui touchent particulièrement les agents de catégorie C et dont les taux de fréquence et de gravité sont élevés dans certaines directions (DPE, DEVE…), et sont responsables de beaucoup d’absences.
     
  • L’augmentation des maladies professionnelles, plus des ¾ des maladies professionnelles ou contractées en service sont des TMS et sont « le reflet de conditions de travail délétères ».

Rappelons aussi l’origine des TMS : l’absence de marges de manœuvre, pour faire face individuellement et collectivement à la variabilité, des mouvements subis, l’impossibilité d’être l’auteur de son propre geste professionnel.

Bref, pas qu’une question de matériel « ergonomique » mais aussi d’organisation du travail…

 


 

Risque Psychosociaux,
rien que des mots (maux) ?

« L’accompagnement des agents en souffrance » est renvoyé à des problèmes individuels ou à des situations de « conflits interpersonnels ».

Le service d’accompagnement psychologique et d’addictologie (SAPAD) propose des consultations individuelles. Les actions sur des collectifs en situation dégradée ne le sont qu’en cas d’évènement traumatisant.

Le terme « prévention des conflits » a été ajouté à l’ex-Comité chargé du Harcèlement et des discriminations. C’est une manière de relativiser un peu plus la réalité de la souffrance au travail liée à l’organisation du travail, à des pratiques managériales inadmissibles, à des pratiques harcelantes.

Pour 125 appels et plus de 65 000 agents, le comité ne s’est jamais réuni et n’a reconnu que 3 cas de harcèlement et 2 cas de discriminations. Le secrétariat du Comité renvoie les agents sur des directions qui renvoient sur les encadrants.

Le harcèlement est un délit, pas un conflit qui dégénère ! Le CHSCT doit « proposer des actions de préventions du harcèlement moral » et pas cette triste parodie prévue par l’Accord Cadre SST.

Il faut garantir les règles élémentaires de respect des agents et de déontologie par l’encadrement, dans les dispositifs de reclassement comme lors des visites médicales.

L’accord cadre de prévention des RPS pour la Fonction Publique met en avant la nécessité de « cadres d’expression des agents sur le contenu de leur travail et l’organisation de celui-ci» et « la nécessité de donner de l’autonomie et des marges de manœuvre aux agents ».

Les réunions d’équipe ne sauraient donc être des réunions caporalisées où l’encadrant explique le projet « clef en main ».

Il précise aussi que les employeurs doivent s’assurer de « l’adéquation entre les missions et les moyens » et de « la participation effective des agents concernés, par leur expertise sur le travail réel».

Cet accord précise aussi que la prévention des RPS « implique que les agents soient effectivement associés à cette démarche sur leur lieu de travail comme au travers de leurs représentants ».

Les changements d’organisation doivent être évalués et examinés par le CHSCT sous l’angle de la prévention des risques, à partir de leurs conséquences sur les conditions de travail et la santé des agents. Ce que se refuse à faire la Ville et ses directions.

Pourtant la ligne directrice RPS de la Ville prévoit l’intégration des RPS dans les processus de changement et de réorganisation et «la sollicitation d’acteurs de prévention et de santé au travail, ergonomes, médecins, psychologues, inspecteurs Hygiène et Sécurité… ».Du discours…à la réalité...

La Ville doit élaborer des plans d’actions et de prévention des RPS avec des objectifs précis et dans un temps identifié, à partir d’un diagnostic partagé des facteurs de RPS débattu dans les CHSCT, intégrés aux Documents Uniques avec des propositions d’améliorations du programme annuel.

Il est temps de sortir de la communication et des opérations cosmétiques.

 


 

Pôle « médecine statuaire et procédures médico-administratives »,
nouvelle usine à gaz ?

Il s’agit du regroupement dans un même service des agents répartis dans différents endroits.
La création de ce pôle a été votée au CTP de la DRH, alors que le CHSCT aurait du être consulté en amont pour identifier les conséquences sur les conditions de travail des salariés, positives ou négatives et les risques, y compris psychosociaux, induits par la nouvelle organisation.

On voir mal comment cette réorganisation pourrait apporter des réponses aux difficultés des agents :

  • Les délais de reconnaissances d’Accidents de service ou de trajet (AS/AT) qui s’allongent avec leur gestion par Dexia ;
     
  • les retraits sur prime effectués immédiatement sans attendre la reconnaissance des AS/AT ;
     
  • l’absence de vrais dispositifs de reclassement, en particulier pour 4 directions fortement touchées par l’usure professionnelle (DASCO, DPE, DFPE, DEVE) ;
     
  • l’exclusion progressive d’agents à qui l’administration ne propose qu’un emploi administratif pour reconversion (dispositif emploi tremplin).

 


 

Vive la Mission !

Le rapport 2012 de la Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité (MIHS) de la Ville relève de nombreux points dont « la mise en œuvre est encore bien perfectible ».

Des travaux de mise en conformité qui n’ont pas été réalisées, des moyens mécaniques d’aide à la manutention qui ne sont toujours pas finalisées (DPE, DEVE,..) alors que la prévention des TMS est présentée comme un objectif prioritaire.

Sur les plans de prévention liés à la coactivité, la Ville semble aussi se contenter d’un déploiement formel pour sauver les apparences du respect des obligations légales.

Enfin la MIHS soulève de nouveau de « gros problèmes » révélateurs des retards en matière de Santé et Sécurité au travail.

L'absence d'entretien et de vérifications périodiques des installations de ventilation des locaux ne sont pas tolérables. Pour les égoutiers, la MIHS relève que le problème que « l’assainissement de l’air avant la descente en égout » n’est toujours pas réglé. Elle relève aussi que les contrôles réglementaires des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle ne sont pas réalisés : chlore et acide chlorhydrique dans les locaux techniques des piscines, benzène dans les garages, silice au dépôt Bonneuil, amiante, etc.

La CGT partage l’ensemble des demandes de la Mission en particulier l’amélioration de la gestion des aérations-ventilations des locaux et la promotion de la maîtrise des risques TMS et RPS par une meilleure adaptation des équipements mais aussi, de l’organisation du travail.

La CGT demande aussi un état des lieux du déploiement, de l’actualisation annuelle ou de l'actualisation, notamment lors d'un aménagement important modifiant les conditions de travail, des D.U. dans toutes les directions. Et que ces annualisations soient soumises au CHSCT pour avis.

 


 

Incivilité ou agressions, renforcer et former les équipes.

La persistance et même une certaine aggravation de ces faits rappellent les obligations de la collectivité en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses agents.

Les fiches ESPRI sont méconnues des agents. L’encadrement peut faire de la rétention par crainte d’être pris en défaut par rapport à la protection de « leurs » agents et au « risque » de devoir mettre en discussion l’organisation du travail. Des pressions existent pour que les agents banalisent les faits (entre culpabilité et virilisme).

Et les fiches ESPRI sont trop souvent inadaptées à l’emploi visé et difficiles à renseigner.

Surtout, la seule approche statistique ne convient pas. Il faut aussi traiter des causes des incivilités et agressions.

Ainsi, la possibilité pour les agents de donner réponse (même partiellement) aux attentes des citoyens en souffrance permettait il y a 30 ans de vivre des prises en charge nettement moins agressives.

Pour la CGT , casser des collectifs de travail, édicter des normes totalement éloignées de la réalité du travail de ces agents, réduire la taille des équipes exposées à moins que le « strict minimum », tout cela participe aussi à l’augmentation des risques.

 


 

Protection fonctionnelle,
pour le harcèlement moral aussi !

La loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, … et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

La loi dispose aussi qu’ « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Un arrêt du Conseil d’Etat rappelle ce principe : le harcèlement moral est l’un des cas pouvant ouvrir droit à la protection fonctionnelle de l’agent et notamment à la prise en charge de ses frais d’avocat par l’administration employeur.

Si l’administration refuse par principe d’accorder la protection fonctionnelle à un agent qui pourrait être victime, ou se sentirait victime, de harcèlement moral, elle pourrait être condamnée au contentieux

La CGT demande à la DRH d’étendre l’application de la protection fonctionnelle aux agressions venant de l’intérieur de la Collectivité que pourrait subir un agent, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat.

 


 

Amiante, ça craint !

Il y a peu de place dans l’accord cadre Santé Sécurité au Travail et sa mise en œuvre pour le risque d’exposition à l’amiante. Il s’agit pourtant d’un risque spécifique qui concerne de nombreux agents, et pour lequel l’employeur compte des années de retard par rapport à ses obligations réglementaires.

Dans de nombreux locaux les Dossiers Techniques Amiante (DTA) et leurs fiches récapitulatives n’existent pas encore, ou ne sont pas facilement consultables. Lorsqu’ils existent et sont accessibles, ces DTA, bien qu’inadaptés, ils sont souvent employés comme source unique d’information pour le repérage des matériaux amiantés avant travaux.

L’information donnée aux agents sur les types de matériaux potentiellement amiantés est très insuffisante. Lorsqu’elle est faite, l’accès aux moyens de diagnostic des matériaux suspects est souvent rendu inopérant par la complexité des procédures.

Le Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées de la collectivité n’a pas les moyens de répondre aux besoins dans de bonnes conditions.

Toutes ces négligences dans le repérage des matériaux amiantés, condition indispensable à toute politique de prévention efficace, entraîne de multiples expositions accidentelles répétées des agents.

Sans parler de la reconnaissance de l’exposition professionnelle au risque amiante et le suivi médical renforcé qui sont négligés. La surveillance médicale renforcée liée à l’exposition au risque amiante existe pour seulement 291 agents de la collectivité !

La CGT exige une politique immédiate, claire et volontaire sur la gestion du risque amiante, de manière transversale entre les différentes Directions et en concertation avec le personnel et leurs représentants (information et formation, inventaire des types de matériaux, renforcement des moyens pour repérer et analyser les matériaux, procédures simplifiées, reconnaissance des risques d’exposition et suivi des populations concernées).

 


 

Mandatés au CHS central

Julien ABOURJALI, Bruno BEAUFILS,

Ida COHEN, Agnès DUTREVIS,

Guillaume FLORIS, Rolland GENOT,

Christian JONON, Laurence KUREK,

Florence LORIEUX, Jacques MAGOUTIER,

Richard MATEU...

 


 

Collectif Santé et Sécurité au Travail
de l’US CGT des services publics parisiens

 

Contact : 01 44 52 77 19 - Sante-travail@us-cgt-spp.org

Permanence : le vendredi 13h30 / 17h00.

Bureau 316 - Bourse du Travail

3, rue du Château d’eau - Métro République.

 

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