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Réunion du CSFPT sur le projet de loi modifiant le statut de Paris

Mercredi, 6 Juillet, 2016 - 11
Réforme du statut de Paris

Ce mercredi 06 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, était réuni en séance plénière pour donner un avis sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

La réforme du statut de Paris contenu dans ce projet de loi est portée par Mme HIDALGO, la maire de Paris, et soutenu par 3 vœux votés en Conseil de Paris en février dernier.
Il vise la modification du statut de Paris et comporte, en outre, plusieurs chapitres concernant l’organisation des pouvoirs en Île de France. Il intègre également le passage de certains agents de la Préfecture de Police sous l'autorité de la maire de Paris.

Après avoir entendu le rapport de sa commission et une intervention de la CGT, le président du CSFPT, a invité les élus à s’abstenir sur ce projet.

Par un vote très majoritaire des représentants des organisations syndicales, ce projet de loi a reçu un avis défavorable.
Il sera donc présenté à l’Assemblée Nationale avec un avis défavorable du CSFPT.

Affaire à suivre…

 

Pour aller +  loin, à télécharger ci-dessous :

- la déclaration CGT lors de la séance plénière du CSFPT du mercredi 06 juillet sur la modification du statut de Paris
- l'exposé des motifs du projet de loi 
- le projet de loi

 

 

Lien sur fichier en PDF :