Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens
Bourse du Travail - 2 étage 3, rue du château d'eau - Paris 10e Métro : République
Tel : 01 44 52 77 05
Fax : 01 44 52 77 29
Adresse Mail : syndicat-cgt@paris.fr
Site Internet : http://us-cgt-spp.org/
Actualités par années :

LA MAIRE DE PARIS RETOQUÉE AU T.A.POUR AVOIR TOUCHÉ AU DROIT DE GRÈVE !

Mercredi, 24 Octobre, 2018 - 13
LA MAIRE DE PARIS RETOQUÉE AU T.A.* POUR AVOIR TOUCHÉ AU DROIT DE GRÈVE !

 

ANNULATION DES NOTES DE SERVICE DE LA VILLE CONTRE LE DROIT DE GRÈVE !

      

LA MAIRE DE PARIS RETOQUÉE AU T.A.* POUR AVOIR TOUCHÉ AU DROIT DE GRÈVE !

*Tribunal Administratif

La CGT se félicite de la décision que vient de prendre le Tribunal Administratif le 18 octobre 2018 dernier.


La CGT accompagnée par FO et SUPAP ont posé un recours au T.A. pour atteinte au droit de grève, en 2016 et un autre en 2017.


L’intersyndicale : CGT - FO - SUPAP fait annuler les notes de service limitant le droit de grève de manière générale, et en particulier dans les équipements sportifs de la DJS et les équipements de la DFPE.


Pour rappel, suite à une grève à la DJS en 2015 qui avait duré un an et demi, où la Ville n’avait pas voulu ouvrir les négociations pendant 13 mois, des notes de service avaient été prises par le secrétaire général Philippe CHOTARD pour restreindre le droit de grève.


La CGT accompagnée par FO et SUPAP avait fait annuler ces notes devant le tribunal administratif en 2016. P. CHOTARD avait repris de nouvelles notes fin 2016 pour obliger à nouveau les agents de la DJS et de la DFPE à se déclarer gréviste 48 heures avant le début de la grève et à se mettre en grève dès la prise de service.


Le tribunal administratif a annulé ces trois notes de manière partielle au motif qu’elles « posent une atteinte excessive au droit de grève ».
Un agent peut se déclarer gréviste pendant ou même après la grève, dans le cadre du recensement des grévistes.

Par contre le tribunal considère qu’il n’est pas abusif de demander aux agents de faire grève dès leur prise de service à la DJS et dans les crèches car le fait de se mettre en grève dans la journée pourrait contraindre à fermer l’établissement alors qu’il contient des usagers.


Deux ans après, la justice vient de donner tort à la Ville de Paris !


Grâce à la ténacité de trois organisations syndicales : CGT, SUPAP-FSU et FO, la Mairie de Paris n’a pas pu faire sa loi !

La CGT vient d’envoyer un mail à la DJS pour savoir ce qu’elle compte faire concernant les agents qui auraient été sanctionnés et tous ceux qui ont subi des pressions à cause de cette note de service illégale.


Les agents de la DFPE et de la DJS qui ne sont pas en journée continue pourront donc se mettre en grève à l’une des deux prises de service : matin ou après-midi, voir arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2006, Société nationale des chemins de fer français, n° 286294 pour le temps qu’ils choisiront (1h, 2h ou 3 heures, demi-journée ou journée).

Pour ceux en journée continue, ce sera forcément à leur seule prise de service.



Le 6 décembre, je vote CGT !

 

LA CGT AVEC VOUS !

Lien sur fichier en PDF :