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MÉMO DE SYNTHÈSE DES ANNONCES MACRON

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Jeudi, 9 Mai, 2019 - 09
MÉMO DE SYNTHÈSE DES ANNONCES MACRON   MESURES MACRON 1ers ÉLÉMENTS D’ANALYSE

MÉMO DE SYNTHÈSE DES ANNONCES MACRON

 

MESURES MACRON 1ers ÉLÉMENTS D’ANALYSE

Lire le fichier joint, qui contient schéma et info complémentaires

Le 3 mai 2019

Les mesures économiques proposées par Macron : du répit pour les classes aisées, pas pour les salarié.e.s


Rien de très surprenant n’a été présenté par le Président de la République. Ce qu’il a annoncé forme un ensemble confus de mesures imprécises. Une chose est claire en revanche : le patronat et les classes aisées peuvent souffler, quand les salarié.e.s doivent se préparer à travailler plus. Rien de très nouveau dans le « nouveau monde ».

Une baisse de l’impôt sur le revenu en trompe-l’œil


Le discours officiel de la présidence est « d’alléger les classes moyennes ». La formulation est assez vague pour servir la communication de l’exécutif. La population visée est vraisemblablement celle qui qui correspond au pic que l’on observe dans le graphique ci-dessous, entre 1 et 1.3 smic, et l’instrument retenu celui d’une baisse de l’impôt sur le revenu.

La baisse d’impôt devrait être d’environ 5 milliards d’€ selon Les Echos (à rapprocher des 6 milliards de baisses d’IR décidés par Hollande entre 2014 et 2016).

Une diminution substantielle ? Rien n’est moins sûr. Il faudra attendre de connaître le périmètre exact de la mesure (Macron renvoie au gouvernement sur ce point), mais le scénario le plus probable est celui d’une baisse d’impôts de quelques centaines d’€ pour les premiers ménages imposables. On est loin de « l’allègement des classes moyennes » vanté par le gouvernement.

Le plus inquiétant reste le financement de la mesure. Le président a annoncé la réduction de certaines niches fiscales. Il faudra attendre de voir lesquelles ; nous en connaissons une, qui pèse lourd, sans produire d’effets : le CICE (20 Milliards par an). Il a également pointé une diminution des dépenses publiques (qui viendra annuler les gains d’une hausse potentielle des dépenses des bénéficiaires de la baisse d’impôts), et, beaucoup plus inquiétant, la « nécessité de travailler davantage ».

Pérennisation de la « prime Macron » au détriment des salariés et des prestations sociales


La prime défiscalisée et désocialisée jusqu’à 1 000€ annoncée en urgence en décembre dernier devrait être pérennisée chaque année. La mesure pose plusieurs problèmes de taille. D’abord, elle est à la discrétion de l’employeur, renforçant les iniquités entre les salariés. En effet, le montant moyen est plus proche de 400€ et elle a été perçue par seulement 20% des salariés du privé. Ensuite, l’exonération de cotisations, en plus d’être une perte sèche pour les caisses de la Sécurité sociale et de l’Etat, est synonyme de perte de salaire socialisé sous forme de prestations. Le risque est grand que les employeurs préfèrent avoir recours à la prime Macron plutôt qu’à des augmentations de salaire. Ce qu’il faut c’est une augmentation généralisée des salaires, pas de primes au bon vouloir du patronat.

L’évasion fiscale : pas un manque d’évaluation, mais de volonté politique


Macron souhaite confier à la Cour des comptes une évaluation du montant de la fraude et de l’évasion fiscale. Or nous avons déjà connaissance des montants ; de l’ordre de 300 milliards d’euros rien que pour la France selon une étude co-écrite par Gabriel Zucman, un des plus grands spécialistes mondiaux de la fraude et évasion fiscale. Selon Oxfam, le manque à gagner pour les finances publiques serait de l’ordre de 60 milliards d’€ par an, environ le budget de l’éducation nationale. On voit mal ce que la Cour des comptes pourra nous enseigner que nous ne savons déjà ; c’est d’instruments, de moyens et de personnel dont nous avons besoin, et pas de suppressions de postes à Bercy comme semble le prévoir le gouvernement.

Pas de rétablissement de l’ISF ; les plus riches peuvent dormir tranquilles


En ne taxant que les patrimoines immobiliers, ce sont donc 3.2 milliards d’€ sur lesquels nous pouvons faire une croix. Au motif de « stimuler l’investissement ». Quelques éléments :

  • La contribution des marchés financiers à l’investissement total pour les sociétés non financières était de 2.55 % seulement en 2016, le reste étant assuré par autofinancement ou crédit bancaire3.
  • Si on prend en compte les rachats d’action par les entreprises et la hausse des dividendes (rappelons que la France est championne d’Europe du versement des dividendes)4, alors la contribution de la bourse à l’économie est négative !!
  • L’essentiel des transactions se fait sur le marché de l’occasion (les actions déjà émises) ; Macron stimule non pas l’investissement, mais la spéculation boursière à nos frais.


Les mesures dites sociales

Ré-indexation des pensions sur les salaires


La CGT porte la ré-indexation sur le salaire annuel moyen pour éviter le décrochage entre l’évolution du pouvoir d’achat des actifs et celle des retraités.
En effet, si l’inflation baisse, comme c’est prévu en 2020, (1,1 au lieu 1,8 en 2019) la pension n’est pas réévaluée suffisamment. D’autre part ce décrochage contribue à rompre le lien entre actifs et retraités fondement de la conception du salaire socialisé.
Ne réévaluer qu’une seule partie des retraités, ceux qui ont moins de 2 000 euros, revient à considérer la retraite comme une assistance et non comme un droit acquis lié au travail.
CSG : pas de remise en cause de l’augmentation de la CSG pour les retraités.

Le minimum contributif (MICO) à 1 000 euros


Attention, ce minimum est versé sous une double condition :

 

  • avoir eu des petits revenus (à concurrence de 1 177 euros mensuels maximum) en comptant toutes les pensions de base (poly pensionnés) et complémentaires ;
  • avoir une carrière complète ou attendre l’âge d’annulation de la décote (entre 65 et 67 actuel- lement) pour bénéficier de ce MICO qui est aujourd’hui compris entre 634 et un peu moins de 700 euros (avec la majoration 3 enfants).


La Loi Fillon prévoyait déjà de le porter à 85 % du SMIC sans suite.


Actuellement la majorité de ceux qui ont droit au MICO approche une pension totale de 950 euros, aussi, les annonces de Macron devraient entraîner une hausse d’environ 50 euros par mois pour ceux qui entrent dans les conditions très restrictives.


Les autres sont au minimum vieillesse (833 euros/mois) après 65 ans.


Le projet Delevoye de retraite par points prévoit de reconduire ce minimum et envisage même de réintroduire une notion de durée de carrière spécialement oscillante, sans que ce ne soit arbitré, entre 38 ans et 43 ans de cotisation.


Cette annonce comporte donc elle aussi  la nécessité  de prolonger  le  plus souvent  bien au-delà  de 62 ans son activité pour annuler la décote et bénéficier du minimum.


Il est actuellement possible de toucher un prorata du MICO (entre 300 et 600 euros), qu’en serait-il dans le futur régime ?


Sera-t-il ouvert aux non-salariés qui ne cotisent pas à la hauteur des salariés ?


Quel financement : le MICO est actuellement financé par le FSV (fonds de solidarité vieillesse) ali- menté par la CSG.

Âge légal et âge pivot


Le président Macron a affirmé ne pas toucher à l’âge légal à 62 ans mais en faisant le choix du projet Delevoye du régime universel à points, l’âge légal devient secondaire puisque c’est désormais l’âge réel auquel chacun pourra partir avec une pension suffisante qui prime.


D’autre part, le futur régime à points est à cotisation définie (pas au-delà de 28 %), ce qui implique que l’équilibre financier du régime soit tenu par la baisse des prestations (niveau de pension) ou l’âge pivot de liquidation.

Delevoye considère que cet âge d’équilibre financier du régime est autour de 63,5 ans, Macron a arrondi à 64 ans. Cela signifie qu’entre 62 et 64 ans il y aura un coefficient de minoration (décote) à l’image du régime complémentaire AGIRC ARRCO.


Ainsi, comme pour le régime complémentaire, il pourrait y avoir un coefficient de minoration de 10 % dégressif au fur et à mesure que l’on s’approche de l’âge pivot (64 ans).


Ce système peut évoluer avec le temps pour reculer l’âge pivot au regard de l’allongement de l’espé- rance de vie (actuellement 27 années de retraite en moyenne). Ce critère envisagé par Delevoye se rapproche des comptes notionnels suédois.


A l’inverse, au-delà de 64 ans, il sera établi un coefficient de majoration (surcote) pour encourager les gens à travailler plus longtemps.


L’équation est simple : partir à 62 ans avec une pension de misère ou tenter de travailler plus long- temps pour obtenir au moins 1 000 euros si les entreprises le veulent bien (aujourd’hui 1 salarié sur 2 qui liquide sa pension n’est plus en emploi mais au chômage, aux minima sociaux ou en invalidité...).


A cela s’ajoute la volonté de favoriser le cumul emploi retraite qui fournira une main d’œuvre très bon marché à l’image de ce qui se passe au Japon, aux USA, en Grande Bretagne ou en Suède.

Grand âge et autonomie


Les allocutions de ces dernières semaines alimentent un scénario d’inéluctabilité du « travailler plus » pour financer le défi de la perte d’autonomie.


Dans l’intervention de Macron, seuls les constats ont été déclinés. Ceux des enjeux d’une réponse donnée aux familles qui ploient sous le fardeau des coûts de la prise en charge ; et ceux des situations de travail frappées d’indignité des salariés de ce champs d’activité.


Afin de prendre en considération le Grand Age, l’annonce pour l’automne d’une stratégie de financement par des moyens publics de la perte d’autonomie est annoncée par la réorganisation d’une filière professionnelle et la réduction du reste à charge. Avec pour objectif : 2025 pour être pleinement opérationnel.


Autre annonce faite : celle autour des aidants familiaux (plusieurs millions) qui seront à l’avenir reconnus dans les politiques publiques pour leur « bâtir » une place et des droits (retraite…).

Arrêt des fermetures des écoles et des hôpitaux jusqu’en 2022


La présidence voudrait nous convaincre d’un arrêt dans la casse systématique des services publics. Si cette annonce symbolique marque un coup d’arrêt, les dégâts sont déjà considérables, notamment dans le secteur hospitalier. Difficile de se réjouir d’une annonce consistant à mettre en pause une baisse des moyens quand nos services publics ont cruellement besoin de moyens supplémentaires. L’idéologie de l’équilibre budgétaire commande l’action du gouvernement en la matière, au détriment des besoins.

L’augmentation du temps de travail comme contrepartie aux allègements fiscaux
Alors que les mouvements sociaux de ces derniers mois réclament notamment un plus grand partage des richesses et une hausse du pouvoir d'achat, les annonces présidentielles laissent les entreprises à l’écart. Plutôt que d’imposer aux employeurs de mieux valoriser le travail, par des augmentations de salaire générales, Emmanuel Macron concède aux classes moyennes une baisse de l’impôt sur le revenu. Cette baisse, les travailleurs devront la payer de leur poche : le Président leur demande de « travailler plus ».

Rappel sur le temps de travail des français :

 

  • 54 % des français sont hostiles à une augmentation du temps de travail (sondage IFOP)
  • Les français travaillent en moyenne 36,3 heures par semaine, derrière les britanniques (36,8) mais devant l’Allemagne (34,8 heures) et les Pays-Bas (29,3 heures)


Pour lutter contre le chômage, il faut partager mieux le travail. Le passage aux 35 heures dans les années 2000 illustre très bien l’efficacité des politiques de réduction du temps de travail en matière de chômage : selon les chiffres de l’INSEE et de la DARES, les lois Aubry ont permis de créer entre 300 000 et 400 000 emplois. Remettre en cause les 35 heures ne permet pas de lutter contre le chômage et risque même de détruire des emplois. Cette mesure va d’ailleurs s’accompagner d’une perte de revenus pour les salariés : les heures au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires majorées. Si l’on augmente le temps de travail, les salariés perdront leurs majorations…


Si le report de l’âge à la retraite semble exclu (conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron), la possibilité d’une augmentation de la durée de cotisation a été soulevée. Cette mesure reporte indirectement l’âge de départ à la retraite : les jeunes entrent sur le marché du travail de plus en plus tard (en raison de l’allongement de la durée des études). Si l’on augmente la durée de cotisation, logiquement ils seront à la retraite plus tard.


Ces deux mesures maintiennent sur le marché du travail des personnes d’un âge avancé, alors même que les seniors au chômage sont déjà 1,5 million. Le but d’une telle mesure est d’augmenter les ressources de nos systèmes de retraite, par le biais des cotisations sociales. Il est aberrant de voir, que notre Président demande aux travailleurs de faire un effort pour financer nos systèmes de solidarité, alors que dans le même temps, il accorde des avantages fiscaux aux entreprises. Pour rappel, dans le budget 2018, le cumul CICE/ allègements de cotisations sociales s’élevait à plus de 40 milliards d’euros.

Pôle emploi et aides à la mobilité


Dans le cadre de son discours, Emmanuel Macron a relevé plusieurs situations qui semblent être particulièrement problématiques à ses yeux. L’une d’elle : les freins à la recherche d’emploi, tels que les aides à la garde d’enfant et les aides à la mobilité.


Point sur la mobilité :

 

  •  Les séniors seraient 5 millions à connaitre des freins pour sortir de chez eux au quotidien,
  •   un tiers des jeunes de 18 à 24 renoncerait régulièrement à se déplacer, faute de trouver un moyen de transport.


Il existe déjà des aides à la mobilité actuellement qui permettent la prise en charge de tout ou partie des frais de déplacement, par Pôle emploi. Ces aides sont délivrées sous conditions aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, qui se rendent à un entretien d'embauche, qui entrent en formation éloignée du lieu de résidence, qui participent à un concours. Ces aides sont soumises à des conditions, notamment :

 

  • Ne pas être indemnisé au titre de l’allocation chômage ou percevoir une allocation inférieure au montant de l’aide au retour à l’emploi (29,06 euros par jour soit 871 euros par mois environ)
  • L’entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller- retour du lieu de votre domicile


Ces aides à la mobilité sont soumises à des conditions strictes et sont globalement méconnues des demandeurs d’emploi éligibles. Par ailleurs, la mobilité est freinée par des éléments autres que financiers, tels que la situation familiale.

Le montant de ces aides a baissé entre 2015 et 2017 : 35 % des aides ont un montant inférieur à 150 euros en 2017 contre 32 % en 2015. Par ailleurs, 37 % des bénéficiaires déclarent avoir eu des difficultés financières malgré ces aides. Cela parait logique puisque 58 % des bénéficiaires des aides à la mobilité sont allocataires du RSA (dont le montant est faible, 560 euros par mois pour une personne seule).

Concernant le revenu universel


Emmanuel Macron a fait allusion au revenu universel sans apporter plus de précisions. Pour rappel, notre organisation a mené et publié plusieurs réflexions et analyses sur le sujet (lors de la Commission Exécutive Confédérale du 18/10/16) ou via une note économique (n°147 octobre 2016). Ces débats et analyses au sein de notre organisation ont conduit à la nécessité de réaffirmer nos revendications : il faut repartir sur la bataille sur l’augmentation des salaires, des pensions et des minima, ainsi que sur une autre répartition des richesses.


Ces réflexions ont également apporté des éclaircissements sur les menaces inhérentes à la vision libérale du revenu universel ou de subsistance. Cette vision repose sur l’idée de pot commun : l’ensemble des aides sociales et allocations est fusionné en une seule et unique aide, avec un risque drastique de baisse de ces aides.

Pensions alimentaires impayées : où est la nouveauté ?


Sans sourciller Emmanuel Macron reconnait dans son allocution avoir « découvert » l’existence des familles monoparentales. Il admet donc avoir découvert l’existence d’un quart des familles françaises… Selon Libé, sur ce quart, 85 % sont des femmes, et un tiers vit sous le seuil de pauvreté. Il était donc grand temps de découvrir leurs difficultés !


Puis Emmanuel Macron a tout simplement annoncé la création d’un dispositif qui existe déjà : la possibilité pour les CAF de verser une allocation qui se substitue à la pension alimentaire et d’en récupérer les sommes auprès du père. Peut-être Macron pense-t-il à ouvrir cette possibilité à plus de familles isolées. Mais cela supposerait alors que les CAF en aient les moyens financiers et humains. Avec 2100 postes supprimés annoncés sur 5 ans dans les Caf on voit mal comment un élargissement du dispositif serait possible, alors qu’elles ont déjà du mal à accomplir leurs missions.


Encore une fois c’est une bien maigre réponse aux graves problèmes que rencontrent les parents isolés.

La décentralisation, les territoires

1- Le Président de la République a confirmé l’objectif de voter la réforme constitutionnelle d’ici l’été prochain.


Cette réforme constitutionnelle ambitionne de sanctuariser le « droit à la différenciation ».
Il s’agit avec cette disposition de permettre aux élus ou aux préfets de tel ou tel territoire de s’affranchir de diverses dispositions législatives et / ou réglementaires au nom de l’attractivité, de la compétitivité du territoire.


De ce point de vue, il n’y a rien de nouveau. Macron avait annoncé cette disposition lors de la conférence nationale des territoires en juillet 2017.


Il faut noter également que cet objectif est largement partagé et revendiqué par diverses forces politiques, les associations d’élus dans leur majorité.

Ce premier point apparait comme essentiel pour porter une appréciation CGT sur les annonces de Macron dans ce domaine. Le droit à la différenciation accentuera la mise en concurrence des territoires au niveau national et européen. Ce droit à la différenciation pourrait à l’avenir concerner aussi le salaire minimum.

2- Le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation pour le premier trimestre 2020.


Il s’agirait de donner de nouvelles prérogatives aux maires sur les enjeux du quotidien : logement, transport…avec transfert des responsabilités et des financements.
Macron confirme que ces nouvelles dispositions se situeraient dans la logique de différenciation territoriale. Cette annonce confirme que le droit à la différenciation constitue le socle des réformes en direction des territoires.


Les lois précédentes et notamment la loi Notre sur les compétences des collectivités locales ont très sérieusement renforcé les prérogatives des intercommunalités au détriment des communes entre autres sur les questions de logement et transport.


Le nouvel acte de décentralisation va-t-il revenir sur ces évolutions ? Difficile de répondre à cette interrogation.

3- Autres annonces concernant les territoires

 

  • - La création « de Maison France Service », qui serait des lieux d’accueil du public par les services de l’Etat, des collectivités locales, de divers opérateurs. France Service s’apparente aux maisons de services publics. Macron annonce l’objectif de 2 000 maisons France service d’ici 2022.
  • - Enfin concernant les déplacements domicile – travail, des discussions devraient s’ouvrir sous la responsabilité du 1er ministre dans les prochains jours.

Immigration (extraits de la fiche argumentaire n°11)


Les derniers chiffres étudiés en 2015 montrent tout d’abord que les immigrés représentent 9,3 % de la population totale (contre 7,4 % en 1975). La moitié des immigrés sont des femmes. 44,6 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique et 35,4 % sont nés en Europe. Dans l’UE, les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont le Portugal (10,1 %), l’Italie (4,6 %) l’Espagne (4,0 %).


Au-delà de ces données stables et homogènes, bien trop souvent, le patronat abuse de la situation de précarité administrative des migrants (régularisation du séjour, permis de travail…) pour les exploiter sans reconnaître leurs qualifications et expérience.


Pour se justifier, rendre ces pratiques acceptables et continuer à en tirer profit, les migrants sont considérés comme de la main-d’œuvre bon marché et sous-qualifiée. Ils sont alors placés dans une situation d’opposition et de compétition malsaine avec les travailleurs « nationaux ».


Or les derniers chiffres de l’Insee démontent ces préjugés et les faux arguments qui encouragent cette « compétition » organisée par le patronat.


La majorité des migrants est très qualifiée. Cela leur permet de s’insérer plus facilement dans un pays d’accueil libre des conflits qui ravagent leur pays d’origine. Il est à noter qu’en conséquence, les États de départ sont privés des personnes qualifiées nécessaires à leur développement, et donc, cela perpétue les écarts de richesse entre pays.

En effet, on relève tout d’abord que parmi les immigrés âgés de 15 ans ou plus arrivés en France en 2016, 31 % sont titulaires au plus d’un diplôme de niveau brevet des collèges ; 28 % d’un diplôme du secondaire et 41 % d’un diplôme du supérieur. 44 % des femmes immigrées sont diplômées du supérieur, contre 38 % des hommes immigrés.


Enfin, en plus des données relatives aux qualifications, les chiffres de l’Insee montrent que les migrants sont des travailleurs actifs qui de ce fait contribuent au versement des cotisations sociales.


En effet, parmi les personnes de 15 à 64 ans, 78 % des hommes immigrés sont actifs, c’est-à-dire qu’ils occupent un emploi ou en cherchent un (ce chiffre est proche de celui observé parmi les hommes non immigrés : 75 %). De la même manière, 66 % des hommes immigrés occupent un emploi contre 69 % de leurs homologues non immigrés.

Environnement et fiscalité environnementale : (voir Fiche argumentaire n°4)


DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI TOURNENT LE DOS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX


Il n’y a pas de politique environnementale sérieuse sans plan d’investissement public massif. Public, parce que c’est la seule réponse viable, par exemple à l’installation de bornes de recharge dans les campagnes françaises, à l’entretien et à la remise en service de lignes ferroviaires, ou encore au développement de bus propres, et, bien sûr, au maintien des services publics de proximité indispensable pour réduire les déplacements. Mais c’est aussi une question d’intérêt collectif qui s’inscrit à contre-courant de la réduction des dépenses publiques.


Réformes de la carte hospitalière, réforme de la SNCF, réforme de l’administration publique… Au regard des considérations écologiques, la copie gouvernementale est à déchirer.

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