Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens
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Lettre intersyndicale adressée aux élu-es et à la Maire de Paris

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Jeudi, 13 Juin, 2019 - 13
Lettre intersyndicale adressée  aux élu-es d'ardt, aux conseiller-es de paris, aux président-es de groupes et à la Maire de PARIS

Lettre intersyndicale adressée

aux élu-es d'ardt, aux conseiller-es de paris, aux président-es de groupes et à la Maire de PARIS

 

Madame, Monsieur, 

Paris, le 3 juin 2019

Nos organisations syndicales se sont réunies tant au niveau national qu’au niveau municipal pour exprimer leur rejet des mesures envisagées par le gouvernement qui à travers un projet de loi d’une ampleur inédite qui, sous couvert de « modernisation » de la Fonction Publique organise son enterrement, prépare la destruction des services publics, la casse du statut des agents et prévoit la suppression de dizaines de milliers d’emplois.

Nos organisations syndicales dénoncent la communication gouvernementale qui participe à la désinformation et jette l’opprobre sur les fonctionnaires.

Dans le cadre de la journée d’action du 9 mai 2019, l’intersyndicale Ville de Paris, a déposé un préavis de grève pour traiter des problèmes spécifiques à notre collectivité, tant il paraît évident qu’en l’état, l’adoption de la loi aurait un fort impact sur les conditions d’emploi et de travail des agents parisiens puisque l’objectif est de faire en sorte que les agents qui ne travaillent pas 1  607  heures  aujourd’hui [soit 35 heures hebdomadaires] reviennent à cette durée dans les 6 mois suivant les élections municipales, sans compensations financières.


Cela signifierait notamment :

 

  • la suppression de 8 jours de congés annuels ;
  • la remise en cause des cycles de travail ;
  • la redéfinition des niveaux de sujétion.

Nous vous demandons de bien vouloir vous engager auprès des agents et du Conseil de Paris sur :

 

  • Le maintien, dans chaque direction, d’une instance dédiée à l’Hygiène la Santé Sécurité et aux Conditions de Travail, ainsi que le respect des prérogatives des représentants du personnel dans ce cadre.
  • Le maintien des compétences des CAP ainsi que le maintien de la grille actuelle des sanctions disciplinaires ;
  • Le respect de l’accord RTT actuellement en vigueur ;
  • L’engagement de ne pas utiliser les possibilités offertes par la nouvelle loi en matière d’externalisation et de privatisation de services, de délégation de services publics ;
  • La mise en place, avant la mise en application de la loi d’un accord de déprécarisation à la Ville de Paris incluant la contractualisation des « faux vacataires ».

De plus l’interdiction de déroger à la durée légale du travail pose aussi question eu égard au principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Nous estimons que le gouvernement aborde le sujet par le petit bout de la lorgnette en jouant les redresseurs de torts et les gros bras à l’égard des collectivités territoriales.

Nous vous demandons pour toutes ces raisons que le débat soit porté au prochain Conseil de Paris.

Nous vous communiquons, exposée dans un document de 4 pages, l’appréciation que nous portons collectivement sur ce projet de loi.

N’en doutez pas, Madame la Maire, notre détermination à défendre le statut particulier de la Fonction publique parisienne et le décret du 24 mai 1994 sera à la hauteur de l’enjeu et s’inscrira dans la durée.

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