Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens
Bourse du Travail - 2 étage 3, rue du château d'eau - Paris 10e Métro : République
Tel : 01 44 52 77 05
Fax : 01 44 52 77 29
Adresse Mail : cgt@us-cgt-spp.org
Site Internet : http://us-cgt-spp.org/
Actualités par années :

CORONA VIRUS : LA VILLE DOIT NOUS DONNER LES MOYENS DE NOUS PROTÉGER !

Message d'erreur

Deprecated function : The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls dans _menu_load_objects() (ligne 579 dans /homepages/34/d169115105/htdocs/us_2013/includes/menu.inc).
Vendredi, 13 Mars, 2020 - 11
CORONA VIRUS : LA VILLE DOIT NOUS DONNER LES MOYENS DE NOUS PROTÉGER ET DE PROTÉGER LA POPULATION COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL

CORONA VIRUS, 

LA VILLE DOIT NOUS DONNER LES MOYENS DE NOUS PROTÉGER

ET DE PROTÉGER LA POPULATION !

 

DROIT D'ALERTE ET DROIT DE RETRAIT 

Communiqué intersyndical 

 

 

Le gouvernement n’a pas voulu prendre la mesure de l’urgence sanitaire. Ces 3 semaines, il s’est contenté de donner des consignes d’hygiène et rarement les moyens de les mettre en œuvre. Il y a pénurie de gel hydroalcoolique, de gants et de masques. Désormais, pour essayer d’éviter la catastrophe, Macron décide de fermer les établissements scolaires mais ne prend aucune mesure concernant les autres services qui accueillent du public, les transports en commun, ou même des entreprises privées où le CORONA Virus a déjà fait son apparition.

Macron salue les personnels de santé et la santé publique et gratuite après avoir… supprimé des dizaines de milliers de lits dans les hôpitaux publics ! Au moment où il veut livrer une partie de la sécurité sociale (nos retraites) aux assureurs ! À cause de sa politique, le système hospitalier pourrait être rapidement saturé. Déjà, on ne réserve plus le dépistage qu’aux personnels soignants et aux symptômes de gravité. En Italie, certains services de réanimation doivent choisir les patients qu’ils vont prendre en charge.

Plus contagieux, plus mortel que par le passé, et inconnu de nos organismes ce CORONA Virus pourrait se transmettre à une population beaucoup plus importante qu’une grippe saisonnière. Sur un objet, ce virus pourrait avoir une durée de vie de quelques heures à quelques jours. Si sa dangerosité semble limitée à certaines catégories (pour des raisons d’âge, de santé, de précarité de vie), limiter sa propagation y compris aux personnes les moins exposées à un risque mortel (mais qui peuvent le transmettre) peut donc sauver des vies.

Il est urgent qu’à la Ville de Paris comme partout dans le pays, des mesures soient prises pour protéger le maximum d’agent-e-s et d’usager-e-s et éviter / ralentir la propagation de l’épidémie :

 

  • Des moyens matériels et humains : gel, lingettes, savon, gants, masques, renforcement des effectifs pour le nettoyage des locaux, du mobilier et des matériels. Du temps pour faire les « bons gestes » en éliminant toute surcharge de travail, pour éviter tout stress et toute précipitation.

 

  • La fermeture aux usager-e-s des services qui accueillent du public.
  • Des exceptions doivent être faites pour certains services indispensables dans le cadre de la crise sanitaire (exemples : EPHAD ou accueil des enfants des personnels de santé).

 

  • La fermeture des services « internes » si un-e agent-e a contracté la maladie ou si il/elle en manifeste les symptômes (car il devient très difficile de faire le dépistage), avec maintien des agent-e-s à leur domicile et de leur salaire comme le prévoit la loi.

 

  • Les vacataires affectés par des fermetures de services doivent aussi toucher leur salaire normalement.

 

Jusqu’à maintenant, la Ville de Paris s’est refusée à un mettre en œuvre un plan qui permettrait réellement de protéger le plus grand nombre, agent-e-s comme usager-e-s.


Tous les CHSCT de la Ville doivent être immédiatement réunis pour qu’à tous les échelons les représentant-e-s des personnels soient consulté-e-s sur les moyens de protéger la santé et la sécurité des agent-e-s de la Ville !


Nous rappelons aux agent-e-s qu’ils-elles peuvent exercer leur droit de retrait, et aux mandaté-e-s dans les CHSCT qu’ils/elles peuvent exercer leur droit d’alerte.

 

PROTÉGEONS-NOUS, PROTÉGEONS LES AUTRES !

 

 

DROIT D'ALERTE ET DROIT DE RETRAIT

 

DROIT DE RETRAIT MODE D’EMPLOI (POUR LES AGENT-E-S)

Un agent-e ou un groupe d'agents estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent peut décider de cesser le travail. Ce retrait ne doit pas créer une situation dangereuse pour autrui.

L'agent-e ou le groupe d'agents informe le supérieur hiérarchique (à l'oral et mieux par écrit via le registre Santé au travail ou par mail). Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre de l'agent ou du groupe d'agents, sauf abus manifeste (danger totalement inexistant). Le supérieur hiérarchique ne peut exiger la reprise du travail : il doit informer la Direction et le bureau de prévention qui doivent immédiatement informer les représentant-e-s des personnels du CHSCT. La Direction doit évaluer la réalité du danger  et y apporter des actions correctives.

Modèle ci-après :


Conformément à l’article 5.1 Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, nous exerçons notre droit de retrait pour exposition à un « danger grave et imminent ». À partir de (préciser le moment) nous cessons le travail (préciser la modalité : fermeture au public, fermeture totale du service…) en raison du défaut de consignes (ou de consignes inapplicables) et de moyens de protection suffisante par rapport à l’épidémie de COVID 19.


Signatures de l’agent-e / des agent-e-s (ou signature collective (« les agent-e-s du service X).

 

DROIT D’ALERTE MODE D’EMPLOI (POUR LES REPRÉSENTANT-E-S DU PERSONNEL EN CHSCT)

Informé-e-s d'une situation de danger (suite à un droit d'alerte ou sur simple interpellation d’agent-e-s, les représentant-e-s des personnels au CHSCT peuvent décider d'exercer leur "droit d'alerte" pour danger grave et imminente concernant un-e agent-e ou un groupe d’agents (ou tous-tes les agent-e-s d’une direction !).
Envoyée par mail (c’est suffisant) l’alerte déclenche obligatoirement une enquête conjointe et immédiate des lanceurs d’alerte du CHSCT et de la Direction.
En cas de désaccord entre les représentants des personnels et  la  Direction  (réalité du danger, réponses apportées) le CHSCT est réuni dans les 24h et il peut saisir la MISST (Mission d'inspection Santé Sécurité Travail) de la Ville puis, si le désaccord persiste, saisir l'inspection du travail.

Modèle ci-après :


« Conformément à l’article 5.2 Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, nous exerçons notre droit d’alerte pour exposition à un « danger grave et imminent » en raison du défaut de consignes (ou de consignes inapplicables) et de moyens de protection suffisante par rapport à l’épidémie de COVID
19. Nous demandons la tenue immédiate d’une réunion d’enquête et en cas de désaccord sur la réalité du danger et/ou les mesures prises la réunion du CHSCT dans les 24 heures ».


Signatures du/des mandaté-e-s au CHSCT.

 

Lien sur fichier en PDF :