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MAINTIEN EN ASA : LE DEVOIR DE L’EMPLOYEUR DE PROTÉGER SES AGENT-E-S !

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Mardi, 12 Mai, 2020 - 13
MAINTIEN EN ASA : LE DEVOIR DE L’EMPLOYEUR DE PROTÉGER SES AGENT-E-S !

MAINTIEN EN ASA :

LE DEVOIR DE L’EMPLOYEUR DE PROTÉGER SES AGENT-E-S !

 

Le plan de retour à l’activité de l’administration parisienne prévoit le maintien en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) des agents pour les motifs suivants : garde d’enfant de moins de 16 ans ou 18 ans si enfant en situation de handicap, agent présentant l’une des 11 pathologies établies par le Haut Conseil de la santé publique (liste en pièce jointe), l’agent dont un proche est atteint du Covid-19, l’agent qui doit assumer la garde d’un proche atteint d’une grave maladie ou en situation de handicap nécessitant une assistance continue.


Ces conditions sont trop restrictives et ne tiennent pas compte du décret 2020-521 du 5 mai 2020 élargissant la liste des salariés vulnérables à d’autres catégories d’agent-e-s (agents de 65 ans et plus au lieu de 70 ans, obésité taux d’IMC supérieur à 30 kgm2 au lieu de 40 kgm2 précédemment, troisième trimestre de grossesse, etc…).


L’administration reste floue sur la question des transports en commun, alors que le respect des consignes sanitaires y est souvent impossible (respect de la distanciation physique, des masques hors normes ou usagés faute de distribution gratuite).


L’administration convient de la nécessité d’aménagements horaires permettant d’éviter les heures de pointe (amplitude horaire réduite, arrivées / départs échelonnés) ou, lorsque c’est possible, de la possibilité pour des agent-e-s de reprendre leur travail au plus près de leur domicile.


Dans certaines directions, il a été convenu :

 

  • Que les agents qui travailleront sur site sont ceux qui pourront s’y rendre dans des « conditions de transport respectant les consignes sanitaires ».
  • Qu’au-delà de maladies chroniques référencées, il s’agit aussi de prendre en compte la situation de handicap physique / psychique de collègues pouvant les fragiliser dans ce contexte difficile.


Nous appelons les agents confrontés à des conditions dangereuses à ne pas hésiter à exiger tout ce qui pourra les protéger : de l’aménagement horaire au maintien en ASA.


Nous revendiquons l’application des mêmes règles dans toutes les directions et l’extension des ASA, sans condition autre que la transmission d’un justificatif, aux personnels suivants qui en feraient la demande :

 

  • Femmes enceintes
  • Agent-e-s de 60 ans et plus
  • Agent-e-s ayant des trajets en transport en commun de plus de 30 minutes ou sur lignes surchargées
  • Agent-e-s vivant aux côtés de personne(s) vulnérable(s)


Si un agent appelé à reprendre son travail pense qu’il est exposé au danger et souhaite être maintenu en ASA, il doit contacter la médecine préventive au :                 01 44 97 86 40, ou son médecin traitant pour obtenir un certificat d’isolement.


Si les démarches en direction de la hiérarchie ou de la médecine préventive n’aboutissent pas, nous appelons les agents concernés :

 

  • À prendre contact avec les organisations syndicales dont les mandatés en CHSCT peuvent déclencher une alerte obligeant l’administration à étudier la situation et à y apporter des réponses.

OU

  • À exercer individuellement ou collectivement leur droit de retrait (en informant les représentants du personnel de leur direction)

 

Pour nous contacter et vous informer :

cgt@us-cgt-spp.org

SYNDICAT-supap-fsu@paris.fr


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Caisse de grève :

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