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Comité Technique de la DDCT du 5 juin : la direction passe en force

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Vendredi, 12 Juin, 2015 - 15
ALG CT DDCT

...malgré l’opposition de tous et la mobilisation

La réforme a du mal… les ALG sont toujours mobilisés !

Oui encore une fois plus de 50 ALG étaient en grève ce vendredi 5 juin. L’objet de ce mouvement est le résultat d’une volonté infaillible des ALG contre le projet  de réforme de leurs horaires de travail. Nous avons pu constater que des mairies qui n’avaient pas pris part aux débats par le passé viennent rejoindre le mouvement et que d’autres se mettent en retrait. Ceci permet aux uns et aux autres de pouvoir suivre ce mouvement et de ne pas s’épuiser.

La Ville souhaite baisser sa masse salariale et ne souhaite pas embaucher.

De cette analyse il est fort simple de comprendre pourquoi la DDCT souhaite faire une réforme des rythmes de travail des ALG. En faisant cela elle ouvre des possibilités de réforme des rythmes de travail pour bien d’autres corps.

Lors du  point sur la réforme des rythmes de travail des ALG du Comité Technique, la Ville nous a expliqué à nouveau les bienfaits de cette réforme (ce n’est pas pour les économies, c’est pour s’adapter aux besoins des parisiens et du service public) et, se félicitant du « dialogue social », a exposé les grandes avancées qui, selon elles, font suite aux « discussions » : prime de 63€ BRUT pérennisée, revalorisation du code 529, souplesse dans l’application.

- La prime de 63 euros est pérennisée.

Aucun syndicat, même ceux prêts à accepter cette réforme contre une prime, n’était satisfait du montant. Comme la CGT l’a fait remarquer cette prime « pérennisée » ne le sera pas tant que ça car la réforme des primes va entrer en vigueur en 2016 pour les agents de catégorie C et permettra de revenir dessus notamment en revenant sur la part variable.

- La revalorisation du code 529 selon la ville de 50%.

Aucun chiffre n’a été discuté si ce n’est  entre la DDCT et la DRH. Aucune communication de chiffre réel n’a été faite. Le Code 529 c’est l’idée de faire payer les heures supplémentaires des ALG par les associations qui louent les salles.

Or, ce code veut dire que les heures supplémentaires dépendent de la date de paiement final des associations.
En réalité c’est aussi le moyen de faire sauter le quota d’heures supplémentaires pour les agents.

En bref, la Ville dit qu’elle se soucie des conséquences sur la santé des ALG car ils font trop d’heures supplémentaires, et prétend y remédier grâce à cette réforme, alors que dans le même temps, elle propose de dépasser le plafond des 25 heures supplémentaires mensuelles via ce code 529, qui lui n’entre pas dans ce plafond. De plus, même revalorisé, ce code reste, très en dessous de ce que touche actuellement un ALG, en heures de samedi, de dimanche ou de nuit (près 22h), puisqu’elles sont majorées. Donc, ce sera tout bénéfice pour la Ville qui ne sortira même plus de sa poche l’argent pour les heures supplémentaires et une perte financière supplémentaire pour les agents qui feront des heures supplémentaires le week-end ou après 22h.

- La réforme se veut souple

Il n’y a pas de délai ni d’imposition aux mairies de passer aux nouveaux horaires. Sur ce point, le directeur de la DDCT à bien insisté sur le fait que l’application cette réforme serait laissée au libre arbitre des DGS des mairies… La Ville a concédé cela pour 2 raisons :

1. La mobilisation des agents qui montre l’opposition claire à ce projet.

2. La DDCT compte imposer la réforme par d’autres moyens. En réalité, la Ville compte sur le fait que le sous-effectif chronique et les enveloppes d’heures supplémentaires limitant les mairies obligeront les mairies au nouveau système même si formellement elles ont le choix. L’autre élément sur lequel ils comptent c’est le renouvellement des équipes qui permettra petit à petit le passage aux nouveaux rythmes. Par ailleurs, il ne nous est pas interdit de penser ou de supposer que les DGS auront, probablement, des primes pour mettre cette réforme en place.
Pour noyer le poisson et vendre sa réforme, la direction a même essayé d’insister sur le fait que le principe des heures supplémentaires est inégalitaire. Pour autant, le passage à des horaires jusqu’à 19h30 l’est encore plus…

Pour la CGT, le seul moyen de combattre les inégalités ce sont des salaires décents qui n’obligeraient pas les ALG à faire des heures supplémentaires. Mais M. Guichard n’a pas souhaité retenir notre proposition !

Au contraire, la direction nous a expliqué que les agents étaient libres de rentrer dans les dispositifs d’heures supplémentaires. Et là est tout le problème. En effet, les heures supplémentaires sont sur la base du volontariat. Avec cette réforme, d'une part, les heures supplémentaires seront réduites (de 17h à 19h30 elles disparaissent), et d’autre part, elles seront réservées aux agents qui entreront dans le dispositif. In fine, c’est, soit l’agent accepte et perd une partie des heures supplémentaires, soit l’agent refuse et il n’a plus du tout d’heures supplémentaires… que choisir entre la peste et le choléra ?
Nous avons insisté sur les mairies qui ont testé ces différents créneaux horaires. Nous avons cité l’exemple cuisant du 16ème qui a été une véritable catastrophe (ils ont dû opter pour un des autres cycles proposés en cours d’expérimentation). Nos interlocuteurs sont restés de marbre, la représentante de la mairie du 16ème n’a même pas souhaité s’exprimer... ; Preuve que certains ne sont pas si à l’aise avec cette réforme.

Après cette discussion sourde à toutes nos revendications et à tous nos exposés, tous les représentants du personnel ont, d’une seule et même voix voté contre le projet.
La direction a annoncé qu’il n’y avait pas besoin de discuter à nouveau du projet,  le Président de séance, M. JULLIARD a alors parlé de proposition « juste et équilibrée » et a annoncé que le projet passerait au prochain Conseil de Paris.
La CGT a alors rappelé à Monsieur JULLIARD et à Monsieur GUICHARD que nous les avions sollicités par voix légale pour la tenue d’un CHSCT et qu’ils avaient 1 mois pour répondre à cette demande. Après un temps d’hésitation, Monsieur GUICHARD a confirmé avoir reçu notre courrier. Il s’est engagé à tenir ce CHSCT dans lequel la CGT demande que soit évalué, en amont de cette réforme, les risques sur la santé des ALG, comme elle aurait du s’y conformer avant ce changement de cycle de travail.

Au final, la Ville est simplement passée en force le projet. Les syndicats ont rédigé un communiqué pour dénoncer ce passage en force et sont prêts à continuer. Le semblant de concession fait par la DDCT est d’abord un point d’appui pour tous les ALG dans les mairies pilotes : officiellement les mairies peuvent revenir aux cycles normaux. Et contrairement à ce que certaines mairies disent il n’est pas obligatoire d’appliquer ces changements de rythmes. Pourtant on sait tous que le choix va être celui de la Direction Générale des Services de chaque mairie pas celui des agents…

Il faut donc rentrer dans cette brèche pour souder les équipes d’ALG, refuser cette mise en place et imposer que les rythmes de travail ne changent pour personne. Car même si, mairie par mairie, en étant unis, les équipes peuvent obtenir le maintien des horaires actuels, il faut trouver ensemble des moyens de pressions efficaces qui empêcheront les DGS d’imposer la réforme, qui n’est plus obligatoire !!! :

C’est pourquoi nous vous proposons de discuter collectivement, lors d’une assemblée générale des ALG des mairies, le mercredi 24 juin 2015 à la Bourse du Travail, Salle FERRER – 3 rue du Château d'Eau – 75010 - Metro République

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