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Vers PDF IMPRIMER  Les Autres Documents Mis en ligne le 3 Aôut 2009
 
Syndicat CGT des personnels du
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
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VOS ENFANTS PARTENT EN VACANCES

FAITES PAYER LE CASVP !
 

 

Plusieurs prestations sociales servies par l'AGOSPAP sont ouvertes aux agents du CASVP :

 

AIDES FAMILIALES

L’aide familiale est allouée aux parents qui assurent à leurs enfants des vacances familiales pendant l’été, soit en leur compagnie, soit en compagnie d’autres membres de la famille ou d’amis de la famille.
L’enfant doit être âgé au minimum de 2 ans avant le 4 septembre de l'année en cours et de moins de 6 ans au 1er juillet de l'année en cours.

 

PRESTATION SEJOUR D'ENFANT (ex BOURSE DE VACANCES)

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants. La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de 3 ans minimum le jour de la rentrée scolaire à moins de 16 ans,

Les bourses de vacances sont versées aux familles qui envoient leurs enfants en vacances :

En centre de vacances avec hébergement.

En centre de loisirs sans hébergement.

En centre familial de vacances (pension complète ou demi pension) agréés par l'État et gîtes.

En séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.

En séjour linguistique.

 

EXONÉRATION DES FRAIS DE SÉJOURS VACANCES JUNIORS

Exonération totale ou partielle du règlement des frais de séjours juniors.
Pour obtenir une exonération totale ou partielle, les agents doivent contacter l'assistante sociale du personnel du CASVP (01 44 67 16 77) qui adresse les demandes d'exonération pour validation à la direction de l'établissement.

Les exonérations sont ensuite transmises au service vacances juniors de l'Agospap qui assure le dégrèvement.

 

ALLOCATION SPECIALE D'AIDE AUX VACANCES DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP


Aide aux parents d’enfants handicapés, destinée à faciliter l’organisation des vacances de leurs enfants.

L’enfant porteur de handicap, âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé ou en apprentissage et s’il reçoit un salaire brut mensuel n’excédant pas le montant précisé par la note annuelle de la caisse d’allocation familiale.

Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par une Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) anciennement CDES ou COTOREP.

  • Cette allocation est attribuée lorsque l’enfant part en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne dans un établissement spécialisé.

  • Cette allocation est versée une fois par an.

 

EN CAS DE DIFFICULTES A FAIRE VALOIR VOS DROITS

APPELER LA CGT

 


 

AIDES FAMILIALES

 

Définition

L’aide familiale est allouée aux parents qui assurent à leurs enfants des vacances familiales pendant l’été, soit en leur compagnie, soit en compagnie d’autres membres de la famille ou d’amis de la famille.

 

Bénéficiaires

Agents retraités ou en congé parental

Si le conjoint travaille dans l’une de ces administrations ou établissements, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.
Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

 

Conditions d’attribution

L’enfant doit être âgé au minimum de 2 ans avant le 4 septembre de l'année en cours et de moins de 6 ans au 1er juillet de l'année en cours.

L’aide familiale concerne des séjours d’au moins 20 jours hors du domicile habituel.

L’aide familiale n’est pas cumulable avec les autres aides aux vacances (bourse de vacances, colonies d’été Agospap, aide aux vacances pour enfants handicapés).

Montant de l’allocation
46,00 € brut soit 42,43 net.

 

Pièces à fournir une fois le séjour effectué

Dossier complété, daté et signé.

Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.

Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.

Photocopie du livret de famille.

Un RIB.

 

Pour les agents retraités ou en congé parental

Dossier complété, daté et signé.

Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL ou photocopie de l’arrêté de mise en congé parental.

Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.

Photocopie du livret de famille.

Un RIB

 

Où s'adresser ?

Le dossier, accompagné des pièces justificatives est à retirer soit auprès du CASVP (votre service du personnel) soit auprès de l'AGOSPAP Service Prestations sociales 17 rue de la Bûcherie 75005 Paris

Tél : 01.44.41.26.33/32/53, il doit-être retourné pour le 15 décembre de l'année en cours
délai de rigueur soit par correspondance, soit en le déposant directement,
soit en le déposant à votre service du personnel.

 


 

PRESTATION SEJOUR D'ENFANT (ex BOURSE DE VACANCES)

 

Définition

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants.

 

Bénéficiaires

Agents actifs, retraités ou en congé parental, titulaires, stagiaires, contractuels : (exercer au moins un mi-temps et avoir une ancienneté d'au moins 6 mois.

Si le conjoint travaille dans l’une de ces administrations ou établissements, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.

Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

 

Condition d’attribution

Les bourses de vacances sont versées aux familles qui envoient leurs enfants en vacances :

A) En centre de vacances avec hébergement.

B) En centre de loisirs sans hébergement.

C) En centre familial de vacances (pension complète ou demi pension) agréés par l'Etat et gîtes.

D) En séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.

E) En séjour linguistique.

 

A l’exception des séjours Agospap qui sont déjà subventionnés, la somme résultant du versement d’une prestation (bourse de vacances ), ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d’autres organismes ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille au titre du séjour.

Le bénéficiaire peut prétendre, pour chacun de ses enfants à charge, au cumul, au cours de la même année scolaire, des participations servies au titre des différents types de séjours.

Les tarifs indiqués sont réévalués chaque année selon le barème en vigueur appliqué par l’état.



A - Cat. I : enfant ayant séjourné dans un centre de vacances avec hébergement.

Ce sont des établissements permanents ou temporaires qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des enfants âgés de plus de quatre ans.Le lieu de séjour peut indifféremment être situé en métropole, dans les départements d’outre-mer ou à l’étranger.

 

Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure :

Les séjours en centres de vacances organisés ou financés par les administrations de l’Etat.

Les séjours en centres de vacances organisés ou financés par les collectivités publiques ou les organismes de sécurité sociale.

Les séjours en centre de vacances organisés et gérés par le secteur associatif et mutualiste.

Les séjours en centre hebdomadaire (semaine aérée ou mini-colonie), même s’ils relèvent de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement et qu’ils sont agrées à ce titre par les services de la Jeunesse et des Sports.

 

N’ouvrent pas droit :

Les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif.
Les placements de vacances (avec hébergement au sein d’une famille).
Les séjours Agospap puisqu’ils sont déjà subventionnés.

 

Agrément :

Les centres de vacances considérés, quelle qu’en soit la dénomination :
colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centre sportifs de vacances, camps d’organisation de jeunesse, etc… doivent avoir reçu un agrément du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.


Conditions d’attribution

La prestation est versée au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire âgé de 4 ans minimum à moins de 18 ans au premier jour du séjour dans la limite de 45 jours par an.
Le taux de la prestation est différent selon que l’enfant est âgé de moins de 13 ans ou de plus de 13 ans.

Les factures doivent être acquittées.

 

B – Cat. II : enfant ayant séjourné dans un centre de loisirs sans hébergement.

Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée, à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Ils présentent un choix d’activités diverses et ne sont pas spécialisés pour l’exercice d’une activité unique, à titre permanent.



Agrément :

Les séjours en centres de loisirs doivent avoir reçu un agrément du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

 

Condition d’attribution

La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de 3 ans minimum le jour de la rentrée scolaire à moins de 16 ans, le jour débutant les vacances scolaires d’été de l’année en cours , sans limitation de durée.

Les accueils en demi-journée sont pris en charge sous les mêmes conditions qu’un séjour en journée complète. La subvention est alors calculée à mi-taux.

Les factures doivent être acquittées.

 

C – Cat. III : enfants ayant séjourné dans un centre familial de vacances (pension ou demi-pension) et gîte.

L’enfant part en vacances avec ses parents ou grands-parents dans un centre familial. Les centres familiaux de vacances peuvent être, soit des maisons familiales de vacances, soit des villages de vacances. Les séjours en terrains de camping municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus.


Agrément :

Les centres familiaux de vacances doivent être agréés par le ministère chargé de la Santé ou le ministère chargé du Tourisme et gérés par un organisme à but non lucratif.



Condition d’attribution

La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de 4 ans à moins de 16 ans au premier jour du séjour, dans la limite de 45 jours par an.

Les factures doivent être acquittées.

 

D - Cat. IV : Enfant ayant bénéficié d'un séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.

Les séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif sont : des classes de découvertes, transplantées...

Ces séjours peuvent être effectués en France ou à l'étranger et ont lieu tout ou partie en dehors des vacances scolaires.

 

Sont exclus du dispositif d'aide :

Les sorties et voyages collectifs d'élèves dont la durée ne peut excéder 5 jours sur le temps scolaire.

Les séjours de découverte linguistique et culturelle se déroulant en totalité pendant les vacances scolaires, constitués de plusieurs classes d'un même établissement sans considération de la discipline enseignée par l'accompagnateur.



Agrément :

Il n'y a pas d'agrément, les séjours étant organisés par l'Education Nationale.

 

Conditions d'attribution

La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de 4 à moins de 16 ans le jour de la rentrée scolaire de septembre de l'année en cours, dans la limite de 21 jours par an.

Un montant forfaitaire pour des séjours de 21 jours, et un montant journalier pour des séjours d'une durée au moins égale à 4 jours et inférieure à 21 jours.

Les factures doivent être acquittées.

L'enfant peut effectuer un séjour par année scolaire (au cours d'une année civile, un enfant peut effectuer deux séjours correspondant à deux années scolaires successives).

 

E - Cat. V : Enfant ayant participé à un séjour linguistique pendant les vacances scolaires.

Ce sont des séjours culturels et de loisirs effectués à l'étranger, qui doivent avoir lieu pendant la période des vacances scolaires applicables en France.



Agrément :

Les séjours doivent être agréés par le Ministère de la jeunesse et des sports.

 

Condition d'attribution

La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgés de 4 ans à moins de 18 ans au 1er jour du séjour, dans la limite de 21 jours par an.

Les factures doivent être acquittées.

 

Pièces à fournir une fois le séjour effectué

Dossier complété, daté et signé.

Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.

Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.

Photocopie du livret de famille.

Attestation de non subvention de l'employeur du conjoint si celui-ci travaille dans une administration ou une collectivité locale.

Originaux des factures acquittées.

Un RIB

 

Pour les agents retraités ou en congé parental

Dossier complété, daté et signé.

Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL ou photocopie de l'arrêté de mise en congé parental du demandeur.

Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.

Attestation de non subvention de la CNRACL.

Photocopie du livret de famille.

Originaux des factures acquittées.

Un RIB

 

Où s'adresser ?

Les dossiers sont à retirer à partir de fin juin, soit à l'AGOSPAP, soit auprès de votre service du personnel.

Le dossier, accompagné des pièces justificatives, doit-être retourné (avant le 15 octobre)* soit à votre service du personnel, soit par correspondance, soit en le déposant directement à l'adresse suivante :

A.G.O.S.P.A.P.
Service Prestations Sociales
17 rue de la Bûcherie 75005 PARIS
Tél : 01.44.41.26.33/32/53

*Cas particulier des centres de loisirs sans hébergement (centres aérés de la Ville)

L'original du justificatif de paiement (quittance ou déclaration de dépôt de chèque ou de recette) est indispensable. Ces justificatifs devront parvenir au plus tard à l'AGOSPAP, 3 mois après le paiement à la recette générale des finances.

 


 


ALLOCATION SPECIALE D'AIDE AUX VACANCES

DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP
 

 

Définition

Aide aux parents d’enfants handicapés, destinée à faciliter l’organisation des vacances de leurs enfants.

 

Bénéficiaires

Agents actifs, retraités ou en congé parental

Si le conjoint travaille dans l’une de ces administrations ou établissements, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.

Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

 

Condition d’attribution

L’enfant porteur de handicap, âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé ou en apprentissage et s’il reçoit un salaire brut mensuel n’excédant pas le montant précisé par la note annuelle de la caisse d’allocation familiale.

Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par une Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) anciennement CDES ou COTOREP.

  • Cette allocation est attribuée lorsque l’enfant part en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne dans un établissement spécialisé.

  • Cette allocation est versée une fois par an.

  • Elle est non cumulable avec l’aide familiale et avec les séjours vacances juniors, y compris les vacances « Arc en Ciel » de l’Agospap. Cependant, elle peut se cumuler avec la prestation séjours d’enfants pour les séjours hors périodes.

  • Pour les enfants accueillis en internat, cette allocation est versée dans les mêmes conditions que pour ceux résidant au domicile des parents.

 

Montant de l’allocation
458,00 € brut

 

Pièces à fournir

 

Pour les enfants de moins de 20 ans

Dossier complété, daté et signé.

Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.

Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.

Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL ou photocopie de l’arrêté de mise en congé parental.

Photocopie du livret de famille.

Attestation de paiement de l’allocation d’éducation enfant handicapé (A.E.E.H)

Un RIB ou RIP

 

Pour les jeunes de 20 à moins 25 ans

Attestation du chef d’établissement d’enseignement pour les enfants scolarisés.

Dernier bulletin de salaire de l’intéressé.

 

Où s'adresser ?

Le dossier, accompagné des pièces justificatives, doit-être retourné soit à votre service du personnel, soit par correspondance, soit en le déposant directement à l'adresse suivante :

AGOSPAP Melle Harrar 17 rue de la Bûcherie 75005 Paris Tél : 01.44.41.26.19

 

 
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