Titularisation, Cdisation, autres…
Participez à notre enquète !
Une nouvelle loi avec des mesures de cidsation voire de titularisation va s’appliquer début 2012 à la Ville de Paris ( voir ici ).
Pour négocier le plus d’ayants droits et les meilleures conditions, le collectif non titulaires mène sa propre enquête auprès des non titulaires qu’ils soient ou pas concernés par ces mesures.
Cette « enquête » confidentielle permettra de défendre au mieux les intérêts de tous et de toutes au cours de ces discussions.
Evidemment, il faudra aussi se retrouver si nous voulons permettre à plus de monde d’être titularisé...
IMPORTANT :
Enfin, si vous répondez aux critères de la Cdisation mais que votre contrat s’arrête avant la publication de la loi (fin 11), contactez nous !
Alors, répondez à ces quelques questions et renvoyez cette page à :
non-titulaires@us-cgt-spp.org ou par courrier à
l’Union Syndicale des Services Publics Parisiens
3, rue du Château d'eau - 75010 Paris.
Telecharger le questionnaire au format PDF.
On peut aussi y répondre en ligne : http://petition.us-cgt-spp.org/node/9.
Nom, prénom :
Direction :
Age :
Niveau de diplôme :
Téléphone, adresse mail :
Activités exercées, intitulé de postes, catégorie (A, B, C) :
Selon vous, votre travail répond il à des besoins permanents ? Si oui, pourquoi ?
Type de contrat :
CDI,CDD, vacataires, contrats aidés |
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partiel |
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Salaires et indice brut ( facultatif ) :
Vos coordonnées (facultatif mais permettra de vous tenir informé et de vous relancer si besoin) :
Vos souhaits : titularisation, cdisation, passage à temps complets :
Telecharger le questionnaire au format PDF.
On peut aussi y répondre en ligne : http://petition.us-cgt-spp.org/node/9.
Rappel des 2 mesures « phares » du projet de loi non titulaire
Qui peut avoir le droit à être titularisé ?
- Les agents non titulaires en CDI à la date de la publication de la loi (peut- être en septembre 2011).
- Les agents non titulaires en CDD qui bénéficient, à la date de publication de la loi, de la transformation de leur contrat en CDI.
- Les agents non titulaires en CDD recrutés sur emplois permanents à la date de signature du protocole (31 mars). Il faudra justifier, à la date du concours, une ancienneté de service effectif d’au moins 4 ans sur une période de référence de 6 années, dont 2 années au moins réalisées antérieurement à la date du protocole et ceux en fonction entre le 1er janvier 11 et le 31 mars 2011.
- Les agents en cdi et en cdd employés sur des emplois permanents impliquant un service à temps incomplet ou non complet sous réserve qu’il assure au moins 50 %.
- Sont exclus les « étrangers dits non communautaires »
ATTENTION
Rien n’est automatique !
Notre titularisation dépendra de notre mobilisation !
Qui pourra bénéficier du dispositif transitoire de « CDI-sation » ?
Seront transformés automatiquement en CDI, à la date de publication de la loi, les CDD des agents non titulaires qui, à cette date :
- Assurent des fonctions correspondant à un besoin permanent.
- Auprès du même employeur pour les fonctions publiques territoriales.
- Depuis au moins 6 ans, éventuellement de manière discontinue (cette ancienneté pouvant être appréciée sur une durée de référence de 8 ans).
Cas particuliers :
- Les agents âgés d’au moins 55 ans à la date de publication de la loi bénéficieront d’une transformation automatique de leur contrat en CDI dès lors qu’ils ont au moins 3 ans de services auprès de leur employeur à cette même date sur une période de référence de 4 ans.
- Les agents ayant vécu un transfert d’activités pourront prétendre à bénéficier du report d’ancienneté s’ils répondaient à des besoins permanents.
Pour gagner une titularisation d’ampleur et
dans de bonnes conditions d’intégration,
Rejoignez la CGT et son collectif CGT des Non Titulaires !
A 2 pas de la cantine de l’hôtel de Ville :
Permanences dans son local le 1 lundi du mois - 12h 15/13h50 à partir de septembre 19 rue du Renard ; 6ème étage. et notre email : non-titulaires@us-cgt-spp.org
Faites connaître ce questionnaire. On peut aussi y répondre sur le site :
http://us-cgt-spp.org ou http://petition.us-cgt-spp.org/node/9.
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